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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
453 - En cas d'égalité entre deux candidats au fauteuil de maire, que se passe-t-il ?
A
On procède à de nouvelles élections pour d&
B
C'est le plus âgé qui l'emporte
C
C'est celui qui habite dans la commune depuis plus longtemps qui
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La bonne reponse est : B


Les nouveautés du site

Article 58 de la loi du 24 janvier 1984 : commentaire

|| « Toute personne qui s'est vu refuser l'ouverture d'un compte de dépôt par plusieurs établissements de crédit et qui, de ce fait, ne dispose d'aucun compte, peut demander à la Banque de France de lui désigner un établissement de crédit... auprès duquel elle pourra ouvrir un tel compte. « ||...

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Loi n° 78-49 du 19 janvier 1978, extrait de l'accord interprofessionnel du 10 décembre 1977 annexé à cette loi : commentaire

|| « Article 7 : Maladies-Accidents A compter du 1er juillet 1978, après trois ans d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement,en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident dûment constatés par certificat médical et contrevisite s'il y a lieu, les ouvriers visés à l'article 1er bénéficieront des dispositions suivantes... « ||...

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Article 969 du Code civil: commentaire

|| « Un testament pourra être olographe ou fait par acte public ou dans la forme mystique. « ||...

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Article 356 du Code civil : commentaire

||   « L'adoption confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine : l'adopté cesse d'appartenir à sa famille par le sang, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164. Toutefois, l'adoption de l'enfant du conjoint laisse subsister sa filiation d'origine à l'égard de ce conjoint et de sa famille. Elle produit, pour le surplus, les effets d'une adoption par...

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Article 15 du décret du 17 mars 1967 : commentaire

|| « Au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne,... son président et, le cas échéant, son bureau. Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale. « ||...

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Article 15 de la loi du 21 juillet 1994: commentaire

|| « Dans le cas où le propriétaire décide de vendre à des conditions ou à un prix plus avantageux pour l'acquéreur, le notaire doit notifier au locataire ces conditions et prix sous peine de nullité de la vente... Cette offre est valable un mois à compter de sa réception... « ||...

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Article 857 du Code civil: commentaire

|| « Le rapport n'est dû que par le cohéritier à son cohéritier ; il n'est pas dû aux légataires ni aux créanciers de la succession. « ||...

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Article 1649 du code civil: commentaire

|| « Elle (la garantie des vices cachés) n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice. «||...

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Article L. 223-14, extrait du Code du travail : commentaire

|| « Lorsque le contrat est résilié avant que le salarié n'ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, il doit recevoir pour la fraction de congé dont il n'a pas bénéficié une indemnité compensatrice déterminée d'après les dispositions des articles L. 223-11 àL. 223-13. L'indemnité compensatrice est due dès lors que la résiliation du contrat n'a pas été provoquée par la faute...

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Article 954 du Code civil : commentaire

|| « Dans le cas de la révocation pour cause d'inexécution des conditions, les biens rentreront dans les mains du donateur, libres de toutes charges et hypothèques du chef du donataire ; et le donateur aura, contre les tiers détenteurs des immeubles donnés, tous les droits qu'il aurait contre le donataire lui-même. « ||...

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Article L. 123-1, extrait, du Code du travail : commentaire

|| « Sous réserve des dispositions particulières du présent code et sauf si l'appartenance à l'un ou l'autre sexe est la condition déterminante de l'exercice d'un emploi ou d'une activité professionnelle, nul ne peut : b) Refuser d'embaucher une personne, prononcer une mutation, résilier ou refuser de renouveler le contrat de travail d'un salarié en raison du sexe ou de la situation de famille...

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Article 39 de la Constitution du 4 octobre 1958: commentaire

|| « L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Les projets de loi sont délibérés en Conseil des ministres après avis duConseil d'État et déposés sur le bureau de l'une des deux assemblées. Les projets de loi de finances sont soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale. « ||...

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Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 29 mai 1991 : commentaire

|| « Attendu, d'une part, que pour être valable, une clause de non-concurrence ne doit pas nécessairement être limitée à la fois dans l'espace et dans le temps, et alors, d'autre part, que les juges du fond qui ont constaté que, compte tenu de ses capacités, de la diversité et de la généralité de ses diplômes, la clause de nonconcurrence n'interdisait pas à M. R. d'exercer...

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Article L. 88 du Code des débits de boissons: commentaire

|| « Les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire doivent, lors de la constatation d'un crime, d'un délit ou d'un accident de la circulation, faire procéder,sur la personne de l'auteur présumé, aux vérifications prévues au I de l'article L. 1er du Code de la route destinées à établir la preuve de la présence d'alcool dans son organisme lorsqu'il semble que le crime,...

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Article 1er de la loi du 11 juillet 1975 : commentaire

||  « Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leur concours... aux opérations suivantes : a) l'organisation de voyages ou de séjours individuels ou collectifs ou la vente des produits de cette activité ; b) la prestation des services pouvant être fournie à l'occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance de titres de transport,...

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Article 1er de la loi du 11 juillet 1975 : commentaire

|| « Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leur concours... aux opérations suivantes : a) l'organisation de voyages ou de séjours individuels ou collectifs ou la vente des produits de cette activité ; b) la prestation des services pouvant être fournie à l'occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance de titres de transport,...

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Loin066-537 du 24 juillet 1966, article 1 : commentaire

|| « Le caractère commercial d'une société est déterminé par sa forme ou par son objet. Sont commerciales, à raison de leur forme et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions. « ||...

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Article R.771-1 du Code du Travail: commentaire

|| « Les salariés mentionnés à l'article L.771 -1 et les employés de maison, y compris les femmes de ménage travaillant à temps complet ou partiel, pour le compte d'un ou de plusieurs particuliers, bénéficient d'un congé annuel dont la durée est déterminée conformément aux dispositions des articles L.223-2àL.223-6.« ||...

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Article 32 de la loi du 10 juillet 1965 : commentaire

|| « Sous réserve des dispositions de l'article 34, la décision prise oblige les copropriétaires à participer dans les proportions fixées par rassemblée au paiement des travaux, à la charge des indemnités prévues à l'article 36, ainsi qu'aux dépenses de fonctionnement, d'administration, d'entretien et de remplacement des parties communes ou des éléments transformés ou créés. « ||...

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Article 223-6 du Nouveau Code pénal: commentaire

|| « Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 F d'amende...« ||...

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Article 226-1 du Code pénal (nouveau) : commentaire

||   « Est puni d'un an d'emprisonnement et de 300000 F d'amende le fait de...porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui... « ||...

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Article 1er de l'arrêté n° 86-49/A du 3 novembre 1986, publié au BOSP n° 20 du 3 novembre 1986 : commentaire

|| «A compter de la publication du présent arrêté, les prix et tarifs des transports publics de voyageurs par chemin de fer funiculaire ou à crémaillère, téléphérique, remontepente ou tout autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteurs peuvent être librement déterminés. « ||...

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Article L.223-5 du Code du Travail : commentaire

|| « Les femmes salariées ou apprenties âgées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deuxjours de congé supplémentaire par enfant à charge. Le congé supplémentaire est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours. « ||...

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Article 132-24 du code pénal: commentaire

|| « Dans les limites fixées par la loi, la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur.Lorsque lajuridiction prononce une peine d'amende, elle détermine son montant en tenant compte également des ressources et des charges de l'auteur de l'infraction. « ||...

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Article L.200-2 du Code rural (loi n° 95-101 du 2 février1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, JT.0.3 février) : commentaire

|| « Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l'environnement. Les personnespubliqueset privées doivent, dans toutes leurs activités, se conformer aux mêmes exigences. « ||...

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