LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
Rechercher un sujet précis :


?

LA QUESTION DU JOUR
268 - La consultation du Conseil économique et social :
A
est obligatoire sur tout plan ou tout projet de loi de programme
B
est obligatoire sur tout plan ou tout projet de loi de programme
C
est toujours facultative
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B


Les nouveautés du site

Article L. 88 du Code des débits de boissons: commentaire

|| « Les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire doivent, lors de la constatation d'un crime, d'un délit ou d'un accident de la circulation, faire procéder,sur la personne de l'auteur présumé, aux vérifications prévues au I de l'article L. 1er du Code de la route destinées à établir la preuve de la présence d'alcool dans son organisme lorsqu'il semble que le crime,...

1 page - 1,80 ¤

Article 1er de la loi du 11 juillet 1975 : commentaire

||  « Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leur concours... aux opérations suivantes : a) l'organisation de voyages ou de séjours individuels ou collectifs ou la vente des produits de cette activité ; b) la prestation des services pouvant être fournie à l'occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance de titres de transport,...

1 page - 1,80 ¤

Article 1er de la loi du 11 juillet 1975 : commentaire

|| « Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leur concours... aux opérations suivantes : a) l'organisation de voyages ou de séjours individuels ou collectifs ou la vente des produits de cette activité ; b) la prestation des services pouvant être fournie à l'occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance de titres de transport,...

1 page - 1,80 ¤

Loin066-537 du 24 juillet 1966, article 1 : commentaire

|| « Le caractère commercial d'une société est déterminé par sa forme ou par son objet. Sont commerciales, à raison de leur forme et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article R.771-1 du Code du Travail: commentaire

|| « Les salariés mentionnés à l'article L.771 -1 et les employés de maison, y compris les femmes de ménage travaillant à temps complet ou partiel, pour le compte d'un ou de plusieurs particuliers, bénéficient d'un congé annuel dont la durée est déterminée conformément aux dispositions des articles L.223-2àL.223-6.« ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 32 de la loi du 10 juillet 1965 : commentaire

|| « Sous réserve des dispositions de l'article 34, la décision prise oblige les copropriétaires à participer dans les proportions fixées par rassemblée au paiement des travaux, à la charge des indemnités prévues à l'article 36, ainsi qu'aux dépenses de fonctionnement, d'administration, d'entretien et de remplacement des parties communes ou des éléments transformés ou créés. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 223-6 du Nouveau Code pénal: commentaire

|| « Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 F d'amende...« ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 226-1 du Code pénal (nouveau) : commentaire

||   « Est puni d'un an d'emprisonnement et de 300000 F d'amende le fait de...porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui... « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 1er de l'arrêté n° 86-49/A du 3 novembre 1986, publié au BOSP n° 20 du 3 novembre 1986 : commentaire

|| «A compter de la publication du présent arrêté, les prix et tarifs des transports publics de voyageurs par chemin de fer funiculaire ou à crémaillère, téléphérique, remontepente ou tout autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteurs peuvent être librement déterminés. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article L.223-5 du Code du Travail : commentaire

|| « Les femmes salariées ou apprenties âgées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deuxjours de congé supplémentaire par enfant à charge. Le congé supplémentaire est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 132-24 du code pénal: commentaire

|| « Dans les limites fixées par la loi, la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur.Lorsque lajuridiction prononce une peine d'amende, elle détermine son montant en tenant compte également des ressources et des charges de l'auteur de l'infraction. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article L.200-2 du Code rural (loi n° 95-101 du 2 février1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, JT.0.3 février) : commentaire

|| « Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l'environnement. Les personnespubliqueset privées doivent, dans toutes leurs activités, se conformer aux mêmes exigences. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 121-2 du code pénal: commentaire

|| « Les personnes morales, à l'exclusion de l'État, sont responsables pénalement (...) dans les cas prévusparlaloi ou le règlement, des infractions commises pour leur compte, par leurs organes ou représentants... « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article R. 116 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : commentaire

|| « Les personnes morales, à l'exclusion de l'État, sont responsables pénalement (...) dans les cas prévusparlaloi ou le règlement, des infractions commises pour leur compte, par leurs organes ou représentants... « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article L. 1, alinéa 1er, du Code des postes et télécommunications : commentaire

||   « Le transportdes lettresainsique despaquets et papiers n'excédant pas le poids de 1 kilogramme est exclusivement confiéà LaPoste.« ||...

1 page - 1,80 ¤

Article L. 115-28, alinéa 3 du Code de la consommation : commentaire

|| « Toute référence à la certification dans la publicité, l'étiquetage ou la présentation du produit ou service, ainsi que sur les documents commerciaux qui s'y rapportent, doit être accompagnée d'informations claires sur la nature et l'étendue des caractéristiques certifiées. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article L.931-1 du Code du travail : commentaire

|| « ... Ces actions de formation doivent permettre aux travailleurs d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité ou de profession et de s'ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale. Elles s'accomplissent en tout ou partie pendant le temps de travail. Le congé... peut également être accordé à un salarié pour préparer et pour passer un...

1 page - 1,80 ¤

Article L. 122-14-4, extrait du Code du travail : commentaire

|| « Si le licenciement d'un salarié survient sans observationde la procédurerequiseà la présente section, mais pour une cause réelle et sérieuse, le tribunal saisi doit imposer à l'employeur d'accomplir la procédure prévue et accorder au salarié, à la charge de l'employeur, une indemnité qui ne peut être supérieure à un mois de salaire. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 1907 du Code civil : commentaire

|| «... le taux de l'intérêt conventionnel doit être fixé par écrit «. ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 416 du Code pénal : commentaire

|| « Sera punie toute personne qui... aura refusé un bien ou un serviceà une personne... à raison de l'origine, du sexe, des moeurs, de la situation de famille, de l'état de santé, du handicap... « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 416 du Code pénal : commentaire

|| « Sera punie toute personne qui... aura refusé un bien ou un serviceà une personne... à raison de l'origine, du sexe, des moeurs, de la situation de famille, de l'état de santé, du handicap... « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article L. 13-15 du Code de l'expropriation : commentaire

|| « Les biens sont estimés à la date de la décision de première instance ; toutefois,... seul sera pris en considération l'usage effectif des immeubles et droits réels immobiliers un an avant l'ouverture de l'enquête prévue à l'article L. 11-1 ou... un an avant la déclaration d'utilité publique... « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article L. 589 du Code de la santé publique: commentaire

||  « Il est en, outre, interdit aux pharmaciens de recevoir des commandes de médicaments et autres produits ou objets... par l'entremise habituelle de courtiers et de se livrer au trafic et à la distribution à domicile de médicaments, produits ou objets précités, dont la commande leur serait ainsi parvenue.   Toute commande livrée en dehors de l'officine par toute autre personne ne peut être remise qu'en...

1 page - 1,80 ¤

Article 1134 du code civil : commentaire

|| « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 1erde l'arrêté du 18 avril 1991 : relatif à la publicité des prix dans le secteur de la location de véhicules : commentaire

||  « Tout professionnel qui loue des véhicules terrestres à moteur, particuliers ou utilitaires, de moins de 3 500 kg de PTAC, sans chauffeur, est tenu de faire connaître préalablement au consommateur les conditions de location... « «... Lorsque la location de véhicule offerte fait partie d'un forfait comprenant des prestations d'une autre nature, le professionnel qui propose le forfait doit porter distinctement à la...

1 page - 1,80 ¤

1 2 3 4 5 6 ... 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215 216 217 218 219 220 221 222 223 224 225 226 227 228 229 230 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240 241 242 243 244 245 246 247 248 249 250 251 252 253 254 255 256 257 258 259 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 274 275 276 277 278 279 280 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292 293 294

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit