LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
Rechercher un sujet précis :


?

LA QUESTION DU JOUR
452 - La Constitution de la IVe République date de :
A
1944
B
1946
C
1958
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
La Constitution de la IVe République date du 27 octobre 1946.


Les nouveautés du site

Article L. 1, alinéa 1er, du Code des postes et télécommunications : commentaire

||   « Le transportdes lettresainsique despaquets et papiers n'excédant pas le poids de 1 kilogramme est exclusivement confiéà LaPoste.« ||...

1 page - 1,80 ¤

Article L. 115-28, alinéa 3 du Code de la consommation : commentaire

|| « Toute référence à la certification dans la publicité, l'étiquetage ou la présentation du produit ou service, ainsi que sur les documents commerciaux qui s'y rapportent, doit être accompagnée d'informations claires sur la nature et l'étendue des caractéristiques certifiées. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article L.931-1 du Code du travail : commentaire

|| « ... Ces actions de formation doivent permettre aux travailleurs d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité ou de profession et de s'ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale. Elles s'accomplissent en tout ou partie pendant le temps de travail. Le congé... peut également être accordé à un salarié pour préparer et pour passer un...

1 page - 1,80 ¤

Article L. 122-14-4, extrait du Code du travail : commentaire

|| « Si le licenciement d'un salarié survient sans observationde la procédurerequiseà la présente section, mais pour une cause réelle et sérieuse, le tribunal saisi doit imposer à l'employeur d'accomplir la procédure prévue et accorder au salarié, à la charge de l'employeur, une indemnité qui ne peut être supérieure à un mois de salaire. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 1907 du Code civil : commentaire

|| «... le taux de l'intérêt conventionnel doit être fixé par écrit «. ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 416 du Code pénal : commentaire

|| « Sera punie toute personne qui... aura refusé un bien ou un serviceà une personne... à raison de l'origine, du sexe, des moeurs, de la situation de famille, de l'état de santé, du handicap... « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 416 du Code pénal : commentaire

|| « Sera punie toute personne qui... aura refusé un bien ou un serviceà une personne... à raison de l'origine, du sexe, des moeurs, de la situation de famille, de l'état de santé, du handicap... « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article L. 13-15 du Code de l'expropriation : commentaire

|| « Les biens sont estimés à la date de la décision de première instance ; toutefois,... seul sera pris en considération l'usage effectif des immeubles et droits réels immobiliers un an avant l'ouverture de l'enquête prévue à l'article L. 11-1 ou... un an avant la déclaration d'utilité publique... « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article L. 589 du Code de la santé publique: commentaire

||  « Il est en, outre, interdit aux pharmaciens de recevoir des commandes de médicaments et autres produits ou objets... par l'entremise habituelle de courtiers et de se livrer au trafic et à la distribution à domicile de médicaments, produits ou objets précités, dont la commande leur serait ainsi parvenue.   Toute commande livrée en dehors de l'officine par toute autre personne ne peut être remise qu'en...

1 page - 1,80 ¤

Article 1134 du code civil : commentaire

|| « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 1erde l'arrêté du 18 avril 1991 : relatif à la publicité des prix dans le secteur de la location de véhicules : commentaire

||  « Tout professionnel qui loue des véhicules terrestres à moteur, particuliers ou utilitaires, de moins de 3 500 kg de PTAC, sans chauffeur, est tenu de faire connaître préalablement au consommateur les conditions de location... « «... Lorsque la location de véhicule offerte fait partie d'un forfait comprenant des prestations d'une autre nature, le professionnel qui propose le forfait doit porter distinctement à la...

1 page - 1,80 ¤

Article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle : commentaire

||  « Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 1° les représentations privées et gratuites effectuées dans un cercle de famille ; 2° les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste... 3° sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : a) les analyses et courtes citations... b) les revues de presse ; c) la diffusion, même...

1 page - 1,80 ¤

Article L 311-4 du Code du travail : commentaire

|| «... Il est interdit de faire publier dans un journal, revue ou écrit périodique une insertion d'offre d'emploi ou d'offre de travaux à domicile comportant : ... 2) des allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur et portant en particulier sur un ou plusieurs éléments ci-après: l'existence, l'origine, la nature et la description de l'emploi ou du travail à domicile offert,...

1 page - 1,80 ¤

Article 700 du nouveau Code de procédure civile : commentaire

|| «... dans toutes instances,lejuge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut mêmed'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas...

1 page - 1,80 ¤

Article L. 122-14 du Code du travail : commentaire

|| « L'employeur ou son représentant qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer l'intéressé par lettre recommandée ou par lettre remise en mains propres contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation. En l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié a la faculté de se faire assister par un conseiller de son choix et l'entretien préalable...

1 page - 1,80 ¤

Extrait de l'article R. 143-2 du Code du travail : commentaire

|| « Le bulletin de paie doit comporter en caractères apparents une mention incitant le salarié à le conserver sans limitation de durée. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 1er du 18 mars 1993 relatif à la publicité des prix des Viandes de boucherie et de charcuterie (Journal officiel du 1er avril 1993): commentaire

|| « L'information du consommateur sur les prix par marquage ou étiquetage ainsi que celle donnée par tout support publicitaire consistent, pour les viandes de boucherie et de charcuterie, à indiquer le prix au kilogramme en regard des dénominations obligatoires mentionnées dans les tableaux figurant en annexe du présent arrêté. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 910 du Code civil : commentaire

|| « Les dispositions entre vifs ou par testament, au profit des hospices, des pauvres d'une commune, ou d'établissements d'utilité publique, n'auront leur effet qu'autant qu'elles seront autorisées par une ordonnance royale (un décret). ||...

1 page - 1,80 ¤

Article L. 772-1 du Code du travail : commentaire

|| « Sont considérés comme employés de maison les salariés employés par des particuliers à des travaux domestiques. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article L. 140-3, du Code du travail : commentaire

|| « Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération de salaire entre les femmes et les hommes. Par rémunération au sens du présent chapitre, il faut entendre le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur...

1 page - 1,80 ¤

Article 1641 du code civil: commentaire

|| « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui en diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 1er de la loi du 30 juin 1881 : commentaire

|| « Les réunions publiques sont libres. Elles peuvent avoir lieu sans autorisation préalable, sous les conditions prescrites par les articles suivants. « « Les réunions ne peuvent être tenues sur la voie publique ; elles ne peuvent se prolonger au-delàde 11 heures du soir ; cependant dans les localités où la fermeture des établissements publics a lieu plus tard, elles pourront se prolonger jusqu'à...

1 page - 1,80 ¤

Circulaire ministérielle du 23 avril 1992: commentaire

|| « La cession d'un PEL ne peut être effectuée qu'au profit de personnes visées par l'article R. 315-35 du Code de la construction et de l'habitation, qui, elles-mêmes, ne sont pas titulaires d'un PEL. Elle implique la cession de la totalité de l'instrument d'épargne... Elle doit être considérée comme une donation et donc faire l'objet d'un acte notarié. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 340 du Code civil : commentaire

|| « La paternité hors mariage peut être judiciairement déclarée :... ... 2° dans le cas de séduction, accomplie à l'aide de manoeuvres dolosives, abus d'autorité, promessede mariage ou fiançailles. « ||...

1 page - 1,80 ¤

1 2 3 4 5 6 ... 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215 216 217 218 219 220 221 222 223 224 225 226 227 228 229 230 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240 241 242 243 244 245 246 247 248 249 250 251 252 253 254 255 256 257 258 259 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 274 275 276 277 278 279 280 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292 293 294

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit