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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
452 - La Constitution de la IVe République date de :
A
1944
B
1946
C
1958
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
La Constitution de la IVe République date du 27 octobre 1946.


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Article 23 de la Constitution du4octobre 1958: commentaire

|| « Les fonctions de membres du gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle. Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois... « ||...

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Article R. 200-2 du Codede la route : commentaire

|| Article R. 200-2 du Code de la route : « Les dispositions des articles R. 110 à R. 117 du présent code sont applicables aux cyclomoteurs à plus de deux roues carrossés. « ||...

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Article L. 321-14 du Code du travail : commentaire

|| « Le salarié licencié ou ayant adhéré à une convention de conversion mentionnée à l'article L. 122-3 bénéficie d'une priorité de réembauchage durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de son contrat de travail s'il manifeste le désir d'user de cette priorité dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Dans ce cas, l'employeur l'informe de tout emploi...

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Article D. 742-1 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

|| « La situation de famille mentionnée au 2° du troisième alinéa de l'article L.742-1 est celle de la personne qui se consacre à l'éducation d'au moins un enfant à la charge de son foyer et âgé de moins de 20 ans à la date de la demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse. « ||...

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Code de la Famille et de l'Aide sociale, article 46, extrait : commentaire

|| « Sont pris en charge par le service d'aide sociale à l'enfance sur décision du président du conseil général : 1° Les mineurs qui ne peuvent provisoirement être maintenus dans leur milieu de vie habituel. « ||...

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Décret n° 87-48 du 30 janvier 1987 : commentaire

|| « L'administration exerce, pendant toute la durée du prêt, un contrôle sur les terrains et ouvrages qui ont fait l'objet des travaux. .. Le bénéficiaire ou ses ayants cause sont tenus de rembourser au Fonds forestier national le montant du capital restant dû, majoré de 25 %, s'il est constaté, pendant cette période, que les travaux et entretiens indispensablesà labonne fin de...

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Article 778 du code civil: commentaire

|| « L'acceptation peut être expresse ou tacite... Elle est tacite quand l'héritier fait un acte qui suppose nécessairement son intention d'accepter et qu'il n'aurait droit de faire qu'en sa qualité d'héritier. « ||...

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Article 3 du décret n° 93-1074 du 13 septembre 1993, en ce qui concerne certaines catégories de pains (Journal officiel du 14 septembre 1993): commentaire

|| « Peuvent être mis en vente ou vendus sous la dénomination de "pain au levain", les pains fabriqués à partir de levain... et présentant un potentiel hydrogène (pH) maximal de 4,3 et une teneur en acide acétique endogène de la mie d'au moins 900 parties par million. « ||...

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Article 52 de la loi du 9 juillet 1991 : commentaire

|| « La vente forcée des biens a lieu aux enchères publiques après un délai d'un mois à compter du jour de la saisie pendant lequel le débiteur peut procéder à une vente amiable... « ||...

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Article 127 de la loi du 29 décembre 1990: commentaire

|| « Il est institué une contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement perçus à compter du 1er février 1991 à laquelle sont assujetties les personnes physiques domiciliées en France... « ||...

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Article 1134 du Code civil: commentaire

|| « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. « ||...

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Article R.104 du Code de la route : commentaire

|| « Les véhicules automobiles et leurs remorques doivent être aménagés de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route. « ||...

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Article L. 741-1, extrait du Code de la Sécurité sociale : commentaire

|| « Toute personne résidant en France et n'ayant pas droit à un titre quelconque aux prestations en nature d'un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité, relève du régime de l'assurance personnelle.« ||...

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Loi du 10 juillet 1965, article 26, alinéa 2: commentaire

|| « L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance telles qu'elles résultent du règlement de copropriété. « ||...

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Article 774 du Code civil : commentaire

|| « Une succession peut être acceptée purement et simplement ou sous bénéfice d'inventaire. « ||...

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ArticleR. 113 du Codede la route : commentaire

||« Le nouveau propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé doit, s'il veut le maintenir encirculation, faire établir dans undélai de quinze jours à compter de la date de mutation portée sur la carte grise, un certificat d'immatriculation à son nom. «||...

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Loi de 1901, article 5 : commentaire

|| « Toute association a l'obligation de tenir un registre spécial sur lequel devront être consignés les changements intervenus dans sa direction et les modifications apportées à ses statuts. « ||...

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Article 1er de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986: commentaire

|| ... « Les prix des biens, produits et services (...) sont librement déterminés par le jeu de la concurrence. Toutefois, dans les secteurs ou les zones où la concurrence par les prix est limitée en raison soit de situations de monopole ou de difficultés durables d'approvisionnement, soit de dispositions législatives ou réglementaires, un décret enConseil d'Étatpeut réglementer les prix après consultation du Conseil de la concurrence....

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Article D. 323-1 du code de la Sécurité sociale : commentaire

|| « Bénéficientde la priseen chargedes indemnités journalières prévues au 4° de l'article L. 321-1 les assurés sociaux auxquels a été accordée une prise en charge pour cure thermale, après accord préalable de l'organisme d'assurance maladiedont ils relèvent,lorsque le total des ressources mensuelles de toute nature de l'assuré est inférieur au montant du plafond mensuel prévu par l'article L. 241-3, ce chiffre étant majoré de 50...

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Article R.543-1 du Code de la Sécurité sociale: commentaire

|| « L'allocation de rentrée scolaire est attribuée, compte tenu des dispositions du présent chapitre, aux ménages ou personnes qui ont bénéficié d'une des prestations familiales énumérées à l'article L.511-1 au cours de tout ou partie de la période de 12 mois qui précède le 1er septembre de l'année de la rentrée scolaire du ou des enfants ouvrant droit à cette allocation. « ||...

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Article 4 du décret n° 60-94 du 29 janvier 1960: commentaire

|| « Toute personne désirant ouvrir ou faire fonctionner un centre d'hébergement de jeunes, provisoire ou permanent, un camp de vacances fixe ou itinérant, une colonie de vacancesou un centre de placement familial de vacances recevant des mineurs... doit en faire, au préalable, la déclaration. Le préfet peut, par arrêté motivé, s'opposer à l'ouverture d'un établissement ou d'un centre de placement de vacances dans l'intérêt des...

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Article 893 du Code civil: commentaire

|| « On ne pourra disposer de ses biens à titre gratuit que par donation entre vifs ou par testament, dans les formes ci-après établies. « ||...

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Extrait d'an arrêt rendu par la Cour de Cassation, chambre sociale, le 13 octobre 198$, n° 85-42.854 : commentaire

|| « Attendu que M. D. n'avait pas démontré que sa volonté avait été viciée par un état dépressif altérant ses facultés mentales, ni par une pression de son employeur de nature à porter atteinte à sa liberté de décision, sa rétractation ne pouvait être admise car sa démission était non équivoque... « ||...

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Article L. 931-13, extrait du Code du travail : commentaire

|| « Sous réserve de dispositions plus favorables, les salariés définis au premier alinéa de l'article L. 931-1 et qui justifient d'une ancienneté de deux ans dans leur entreprise ont droit... à une autorisation d'absence correspondant à la durée maximale d'un an... Le congé visé au premier alinéa est également accordéau salarié qui souhaite se livrer à une activité de recherche et d'innovation dans un...

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Article L. 981-6 du Code du travail : commentaire

|| « Les formations ayant pour objet l'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi sont dispensées dans le cadre de contrats à durée indéterminée ou déterminée, en application de l'article L. 122-2 du présent code. « ||...

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