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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
452 - La Constitution de la IVe République date de :
A
1944
B
1946
C
1958
Réponse
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La bonne reponse est : B
Correction :
La Constitution de la IVe République date du 27 octobre 1946.


Les nouveautés du site

Loi 91-647 de la loi du 10 juillet 1991: commentaire

|| dans son ensemble (70 du 13 juillet 1991) et particulièrement : Article 2 : « Les personnes physiquesdont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle... « Article 24 : « Les dépenses qui incomberaient au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle s'il n'avait pas cette aide sont à la charge del'État....

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Article 7 du décret n°89-662 du 12 septembre 1989 (J.0. 15 septembre) : commentaire

|| « La mise sur le marché de jouets non munis du marquage « CE « et de l'en semble des mentions exigées... ou l'impossibilité de présenter les documents justifiant l'apposition régulière du marquage « CE « constitue une contravention de la cinquième classe. « ||...

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Article 1340 du code civil: commentaire

||   « La confirmation ou ratification ou exécution volontaire d'une donation par les héritiers ou ayant-cause du donateur, après son décès, emporte leur renonciation à opposer soit les vices de forme, soit toute autre exception. « ||...

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Article L.3 du Code de la route : commentaire

|| « En cas d'impossibilité de subir ces épreuves (taux d'alcool par l'analyse de l'air expiré) résultant d'une incapacité physique attestée par un médecin requis, les officiers ou agents de police judiciaire feront procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique au moyen d'analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques, dans les conditions prévues par les mêmes alinéas. Toute personne qui aura refusé...

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Article 121-2 du Code pénal: commentaire

|| « Les personnes morales, à l'exclusion de l'État, sont responsables pénalement... dans les cas prévus par la loi ou le règlement, des infractions commises pour leur compte, par leurs organes ou représentants... La responsabilité pénale des personnes morales n'exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits. « ||...

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Article L. 122-32-12 du Code du travail: commentaire

|| « Le salarié a droit, dans les conditions fixées à la précédente section, à un congé pour la création d'entreprise s'il se propose de créer ou de reprendre une entreprise au sens du 1° de l'article L. 351-22 du présent code. La durée de ce congé pendant lequel le contrat de travail est suspendu, est fixée à un an. Elle peut être portée à deux...

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Article L. 113-2 du Code des assurances : commentaire

|| « L'assuré est obligé : 1) de payer la prime ou cotisation aux époques convenues... « ||...

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Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution: commentaire

Article 1 : « Tout créancier peut, dans les conditions prévues par la loi, contraindre son débiteur défaillant à exécuter ses obligations à son égard... « Article 18: « Seuls peuvent procéder à l'exécution forcée et aux mesures conservatoires les huissiers de justice chargés de l'exécution... « ...

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Article L. 223-2 du Code du travail : commentaire

|| « Le travailleur qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de travail effectif, a droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder 30...

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Article L. 122-1-2 du Code du travail : commentaire

|| « Le contrat de travail à durée déterminée doit comporterun termefixé avecprécision dès sa conclusion. Ce contrat peut être renouvelé une fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder la durée maximale prévue au paragraphe II du présent article. Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contratou font l'objet d'un avenant soumis au salarié...

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Article 5 de la loi du 13 juillet 1979 : commentaire

|| « Le prêteur est tenu de formuler par écrit une offre (de prêt) adressée gratuitement par voie postale à l'emprunteur éventuel... Toute modification des conditions d'obtention du prêt, notamment le montant ou le taux du crédit, donne lieu à la remise à l'emprunteur, d'une nouvelle offre préalable. « ||...

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Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 31 octobre 1989, n° 8S-41.229 : commentaire

|| « Mais attendu que le lock-out n'étant justifié que dans le cas où l'employeur prouve qu'il s'est trouvé dans une situation contraignante, l'empêchant de fournir du travailau personnel non-gréviste,le conseil de prud'hommes a légalement justifié sa décision, abstraction faite de motifs sur abondants, en relevant que la société n'avait pas rapporté la preuve de ce que la grève du personnel d'encadrement l'avait placée dans l'impossibilité absolue de prendre...

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Article L.611-1 du Code du travail : commentaire

|| « Les inspecteurs sont chargés de veiller à l'application des dispositions du Code du travail et des lois et règlements non codifiés relatifs au régime du travail ainsi qu'à celles des conventions et accords collectifs de travail répondant aux conditions fixées au titre III du livre 1erdudit code. Ils sont également chargés concurremment avec les agents et officiers de police judiciaire, de constater, s'il y échet,...

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Article 144 du Code civil: commentaire

|| « L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus ne peuvent contracter mariage. « ||...

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Article 1er de la loi du 6 janvier 1988, Journal officiel du 7 janvier : commentaire

|| « Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. « ||...

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Article 1142 du Code civil : commentaire

|| « Toute obligationde faireou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur. « ||...

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Article L. 412-8, extrait, du Code de la Sécurité sociale : commentaire

|| « Outre les personnes mentionnéesà l'article L. 412-2, bénéficient également des dispositions du présentlivre,sous réservedes prescriptions spéciales dudécret en Conseil d'État : 2° a : les étudiants ou les élèves des établissements d'enseignement technique pour les accidentssurvenuspar le fait de cet enseignement ainsi que par le fait ou à l'occasion des stages auxquels il donne lieu. « ||...

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Article 2114 du Code civil: commentaire

|| « L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est de sa nature indivisible et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. Elles les suit dans quelques mains qu'ils passent. « ||...

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Article 529-5 du Code de procédure pénale:

|| « Dans le délai prévu par l'article précédent (4 mois), le contrevenant doit s'acquitter du montant des sommes dues au titre de la transaction, à moins qu'il ne formule dans le délai de 4 mois à compter de la constatationde l'infraction une protestation auprès du service de l'exploitant. Cette protestation, accompagnée du procès-verbal d'infraction, est transmise au ministère public. ... Le contrevenant devient redevable de plein droit d'une...

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Article L. 321-2 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

|| « ... En cas d'interruption de travail, l'assuré doit envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie dans un délai déterminé et sous les sanctions prévues dans son règlement intérieur, une lettre d'avis d'interruption de travail dont le modèle est fixé par arrêté ministériel et qui doit comporter la signature du médecin. « ||...

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Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 21 octobre 1987: commentaire

|| « Qu'en statuant ainsi alors que l'évaluation forfaitaire prévue dans le cas où la rémunération des salariés ou assimilés n'excède pas le plafond, est faite sans réfé rence à la consistance du logement fourni et, sauf à ce que la valeur locative réelle de celui-ci ne soit pas dépassée pour l'ensemble du couple, constitue un minimum sans pouvoir faire l'objet d'une exonération de cotisations,...

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Article L.761-2, extrait, du Code du travail: commentaire

|| « Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources... « ||...

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Arrêt du Conseil d'État du 14 octobre 1991 (extrait) : commentaire

|| « Lorsqu'il homologue des normes, sur délégation du conseil d'administration de l'Afnor, conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984, le directeur général de cette association ne se borne pas à exprimer une recommandation destinée aux "partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux" mentionnés à l'article 1er dudit décret, mais il prend une décision qui présente, en...

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Article 103 du code civil: commentaire

||« Le changement de domicile s'opérera par le fait d'une habitation réelle dans un autre lieu, joint àl'intention d'y fixer son principal établissement.«||...

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Article D. 141-9 du Code du travail : commentaire

|| « Pour les salariés auxquels l'employeur fournit le logement, cette prestation en nature est évaluée, à défaut de convention ou d'accord collectif à 0,15 F par jour... « ||...

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