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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
452 - La Constitution de la IVe République date de :
A
1944
B
1946
C
1958
Réponse
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La bonne reponse est : B
Correction :
La Constitution de la IVe République date du 27 octobre 1946.


Les nouveautés du site

Article 21-17 du Code civil (ancien article 62 du Code de la nationalité) : commentaire

||   «... La naturalisation ne peut être accordée qu'à l'étrangerjustifiant d'une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de sa demande. « ||...

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Article 1er du décret n° 93-999 du 9 août 1993 relatif aux préparations à base de foie gras: commentaire

|| « Il est interdit de détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit sous les dénominations visées à l'article 2 des préparations à base de foie gras qui ne sont pas conformes aux dispositions du présent décret. « ||...

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Article L. 361-1 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

|| « L'assurance décès garantit aux ayants droit de l'assuré le paiement dès son décès d'un capital égal à un multiple du gain journalierde base tel qu'il est défini à l'article L. 323-4. « ||...

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Article 190-1 du Code civil : commentaire

|| « Le mariage qui a été célébré en fraude à la loi peut être annulé à la demande de l'époux de bonne foi ou du ministère public, dans l'année du mariage. « ||...

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Article 20, alinéa.2 du Code civil : commentaire

||   « La nationalité de l'enfant qui a fait l'objet d'une adoption plénière est déterminée selon les distinctions établies aux articles... « (depuis la réforme) 18 et 18-1, 19-1, 19-3 et 19-4 du Code civil. ||...

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Article 364, alinéa 1, du Code civil : commentaire

||   « L'adopté reste dans sa famille d'origine et y conserve tous ses droits, notamment ses droits héréditaires. « ||...

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Article L. 531-1, extrait du Code de la Sécurité sociale : commentaire

|| « Une allocation pour jeune enfant est attribuée: 1° Sans condition de ressources pour chaque enfant né ou à naître lorsque sont remplies des conditions relatives à la durée de la grossesse de la mère ou à l'âge de l'enfant ; 2° A l'issue de la période de versement d'une prestation attribuée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent au ménage ou à la personne...

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Article R. 141-1 du Code du travail : commentaire

|| « Le salaire minimum de croissance applicable aux jeunes travailleursde l'un ou l'autre sexe, âgés de moins de dix-huit ans et de capacité physique normale comporte un abattement désormais fixé : - à 20 % avant dix-sept ans ; - à 10%entre dix-sept ans et dix-huit ans. Cet abattementest supprimé pour les jeunes travailleurs justifiant de six mois de pratique professionnelledans la branche d'activité dont...

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Article L.411-2 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

|| « Est également considéré comme accident du travail... l'accident survenu à un travailleur par le présent livre, entre : 1°) La résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu de travail ; 2°) Le lieu de travail et le restaurant, la cantine...

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Article 378, alinéa 1 du Code civil : commentaire

|| « Peuvent être déchus de l'autorité parentale par une disposition expresse du jugement pénal les père et mère qui sont condamnés, soit comme auteurs, coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis sur la personne de leur enfant, soit comme coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis par leur enfant. « ||...

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Article 335 al. 1 du Code civil : commentaire

|| « La reconnaissance d'un enfant naturel peut être faite dans l'acte de naissance, par acte reçu par l'officier d'état civil ou partout autre acte authentique. « ||...

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Article 1468 du Code civil: commentaire

||  « Il est établi, au nom de chaque époux, un compte des récompenses que la communauté lui doit et des récompenses qu'il doit à la communauté, d'après les règles prescrites aux sections précédentes. «  ||...

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Article 1407 du Code général des impôts : commentaire

|| « I. La taxe d'habitation est due : 1° pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation ; 2° pour les locaux meublés, conformément à leur destination et occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés et qui ne sont pas retenus pour l'établissement de la taxe professionnelle ; 3° pour les locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes del'État,...

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Article 1434 du Code civil: commentaire

|| « L'emploi ou le remploi est censé être fait à l'égard d'un époux. « ||...

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Article 5, alinéa 1er du décret n° 91-827 du 29 août 1991, Journal Officiel du 31 août: commentaire

|| « L'étiquetage des denrées alimentaires... doit comporter la dénomination du produit, immédiatement suivie des caractéristiques nutritionnelles particulières. « ||...

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Article 353 du Code civil : commentaire

|| « L'adoption est prononcée à la requête de l'adoptant par le tribunal de grande instance, qui vérifie, dans un délai de six mois à compter de la saisine du tribunal, si les conditions de la loi sont remplies et si l'adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant. « ||...

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Article 1er de la loi n°75-618 du 11 juillet 1975 relative au recouvrement public des pensions alimentaires : commentaire

|| «Toute pension alimentairefixée par une décision judiciaire devenue exécutoire dontle recouvrement total ou partiel n'a pu être obtenu par une des voies d'exécution de droit privé peut être recouvrée pour le compte du créancier par lescomptablesdirectsdu Trésor. « ||...

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Article 99 undecies du Code général des impôts : commentaire

|| « 1° Il est institué une réduction d'impôt qui s'applique : - au prix de revient de l'acquisition ou de la construction régulièrement autorisée par un permis de construire d'un immeuble neuf situé dans les DOM-TOM que le contribuable prend l'engagement d'affecter dès l'achèvement ou l'acquisition si elle est postérieure à son habitation principale pendant une durée de cinq ans ou de louer nue dans les...

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Article 418 du Code de procédure pénale : commentaire

|| « Toute personne qui conformément à l'article 2, prétend avoir été lésée par un délit, peut, si elle ne l'a déjà fait, se constituer partie civile à l'audience même. Le ministère d'un avoué n'est pas obligatoire. La partie civile peut, à l'appui de sa constitution, demander des dommages-intérêts correspondant au préjudice qui lui a été causé. « ||...

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Article L. 311-102° du Code dela consommation: commentaire

|| « L'offre préalable précise le montant du crédit, et, éventuellement de ses fractions périodiquement disponibles, la nature, l'objet et les modalités du contrat, y compris, le cas échéant, les conditions d'une assurance ainsi que le coût total ventilé du crédit. « ||...

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Article 28 de la Constitution du 4 octobre 1958: commentaire

|| « Le Parlement se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an... « ||...

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Article731 du Code civil : commentaire

|| « Les successions sont déférées aux enfants et descendants du défunt, à ses ascendants, à ses parents collatéraux et à son conjoint survivant, dans l'ordre et suivant les règles ci-après déterminées. «   ||...

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Article L. 124-2 du Code du travail : commentaire

|| « Le contrat de travail temporaire ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice. Un utilisateur ne peut faire appel aux salariés des entreprises de travail temporaire mentionnés à l'article L. 124-1 que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire dénommée "mission", et seulement dans les cas...

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Article 489-2 du Code civil : commentaire

|| « Celui qui a causé un dommage à autrui alors qu'il était sous l'empire d'un trouble mental, n'en est pas moins obligé à réparation. « ||...

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Que doit reproduire l'étiquetage nutritionnel ?

|| L'application d'un étiquetage nutritionnel est seulement facultative : il permet de mieux informer le consommateur sur la composition nutritionnelle des produits qu'il achète. ||...

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