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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
453 - En cas d'égalité entre deux candidats au fauteuil de maire, que se passe-t-il ?
A
On procède à de nouvelles élections pour d&
B
C'est le plus âgé qui l'emporte
C
C'est celui qui habite dans la commune depuis plus longtemps qui
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La bonne reponse est : B


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Que doit reproduire l'étiquetage nutritionnel ?

|| L'application d'un étiquetage nutritionnel est seulement facultative : il permet de mieux informer le consommateur sur la composition nutritionnelle des produits qu'il achète. ||...

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Article. R. 315-1, extrait: commentaire

||   « Sans préjudice des dispositions des articles L. 322-3 et 324-1, le contrôle médical a pour mission notamment de donner des avis d'ordre médical sur l'appréciation faite par le médecin traitant de l'état de santé et de la capacité de travail des bénéficiaires de la législation de Sécurité sociale, sur les moyens thérapeutiques et les appareillages mis en oeuvre, sur la prévention...

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Article 389-3 du Code civil : commentaire

Note : 5.1/10

|| « L'administrateur légal représentera le mineur dans tous les actes civils, sauf les cas dans lesquels la loi ou l'usage autorise les mineurs à agir eux-mêmes ...« A savoir : les dépôts et retraits de fonds destinés à faire face à des dépenses courantes d'entretien font partie de ces actes que la loi autorise. ||...

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Article 819 du code civil: commentaire

Note : 5.1/10

|| « Si tous les héritiers sont présentsou capables, le partage peut être faitdansla forme et par tel acte que les parties jugent convenables. « ||...

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Article L.761-1 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

Note : 5.1/10

|| « Les travailleurs détachés temporairement par leur employeur pour y exercer une activité salariée ou assimilée qui demeurent soumis à la législation française de Sécurité sociale en vertu de convention ou de règlements internationaux sont réputés, pour l'application de cette législation, avoir leur résidence et leur lieu de travail en France. « ||...

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Article 195-4 du Code général des impôts: commentaire

Note : 5.1/10

|| « Le quotient familial prévu à l'article 194 est augmenté d'une part pour les contribuables mariés invalides lorsque chacun des conjoints remplit l'une des conditions fixées au I de l'article 195 du CGI. « ||...

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Article L. 351-10 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

Note : 5.1/10

|| « La pension de vieillesse au taux plein est assortie, le cas échéant, d'une majoration permettant de porter cette prestation à un montant minimum tenant compte de la durée d'assurance et fixé par décret. La majoration pour enfants, la majoration pour conjoint à charge... s'ajoutent à ce montant minimum. « ||...

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Article L. 351-10, extrait, du Code du travail: commentaire

Note : 5.1/10

|| « Les chômeurs de longue durée qui ont épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance et qui satisfont à des conditions d'activité antérieure et de ressources ont droit à une allocation de solidarité spécifique. Cette allocation est également attribuée aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance âgés de 50 ans au moins qui satisfont aux conditions mentionnées à l'alinéa précédent et qui optent pour la perception de cette...

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Article 852 du Code civil: commentaire

Note : 5.1/10

|| « Les frais de nourriture, d'entretien, d'éducation, d'apprentissage, des frais ordinaires d'équipement, ceux de noces et présents d'usage, ne doivent pas être rapportés. « ||...

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Article 1585 C. du Code général des impôts: commentaire

Note : 5.1/10

|| « Sont exclues du champ d'application de la taxe locale d'équipement : 1° Les constructions qui sont destinées à être affectées à un service public ou d'utilité publique ; 2° Les constructions édifiées dans les ZAC lorsque le coût des équipements, dont la liste est fixée par un décret en Conseil d'État, a étémis à lacharge des constructeurs ; 3° Les constructions édifiées dans les secteurs...

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Article 854 du Code civil : commentaire

Note : 5.1/10

|| « Pareillement, il n'est pas'dû de rapport pour les associationsfaites sans fraude entre le défunt et l'un de ses héritiers lorsque les conditions en ont été réglées par un acte authentique. « Consulter la loi de finances n° 91 -1322 du 30 décembre 1991 (article 15), publiée au Journal officie! du 31 décembre 1991. ||...

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Article 1385 du Code civil : commentaire

Note : 5.1/10

|| « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui  s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. « ||...

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Article L. 111-1 du Code de la consommation : commentaire

Note : 5.1/10

|| « Tout professionnel vendeur de biens... doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien... « ||...

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Article R. 351-3, extrait du Code de la Sécurité sociale : commentaire

Note : 5.1/10

« Les termes "durées d'assurance" et "périodes d'assurance" figurant à l'article L. 351-1 désignent : 1° Les périodes de cotisations à l'assurance vieillesse obligatoire ou volontaire ainsi que les périodes assimilées à des périodes d'assurance ou validables en application des règles propres à chacun des régimes de base obligatoire. « ...

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La loi du 22 janvier 1988 a substitué les sociétés de bourse aux agents de change. Article 1er: commentaire

Note : 5.1/10

|| « Les sociétés de Bourse sont seules chargées de la négociation des valeurs mobilières admises à la négociation par le conseil des Bourses de valeurs. « ||...

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Article L. 55 du Livre de procédures fiscales : commentaire

Note : 5.1/10

|| « Sous réserve des dispositions de l'article L. 56, lorsque l'administration des impôts constate une insuffisance, une inexactitude, une omission ou une dissimulation dans les éléments servant de base au calcul des impôts, droits, taxes, redevances ou sommes quelconques dus en vertu du code général des impôts, les redressements correspondants sont effectués suivant la procédure de redressement contradictoire définie aux articles L. 57 à L. 61...

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Article 779 du Code général des impôts: commentaire

Note : 5.1/10

||  « I. Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il est effectué un abattement de 330 000 F sur la part du conjoint survivant et de 300 000 F sur la part de chacun des ascendants et sur la part de chacun des enfants vivants ou représentés.   II. Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il...

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Article 2 du décret du 22 mai 1992 : commentaire

Note : 5.1/10

|| « Le tiré (la banque) qui refuse en tout ou en partie le paiement d'un chèque pour défaut de provision suffisante enregistre l'incident au plus tard le deuxième jour suivant le refus de paiement. « ||...

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Comment constituer un dossier en vue d'intenter un procès ?

Note : 5.1/10

||   De nombreux conflits pourraient être réglés à l'amiable. Lorsqu'ils sont portés devant la justice, le résultat n'est pas toujours celui que l'on attendait, faute d'un dossier bien préparé. ||...

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Article L. 55 du Livre des procédures fiscales : commentaire

Note : 5.1/10

|| « Sous réserve des dispositions de l'article L. 56, lorsque l'administration des impôts constate une insuffisance, une inexactitude, une omission ou une dissimulation dans les élémentsservantde base au calculdes impôts, droits, taxes, redevances ou sommes quelconques dus en vertu du Code général des impôts, les redressements correspondants sont effectués suivantla procédurede redressement contradictoire définie aux articles L. 57 à L. 61 A (...)« ||...

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Ordonnance n° 82-290 du 26 mars 1982, article 1er : commentaire

Note : 5.1/10

|| « Le service d'une pension de vieillesse prenant effet postérieurement à la date d'application de la présente ordonnance, liquidée au titre du régime général de la Sécurité sociale, du régime des salariés agricoles ou d'un régime spécial de retraite au sens de l'article L. 3 du Code de la Sécurité sociale et dont l'entrée en jouissance intervient à compter du soixantième anniversaire...

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Article 203 du Code civil : Article 208 alinéa 1 : commentaire

Note : 5.1/10

||   « Les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. « ||...

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Article 1401 du Code civil : commentaire

Note : 5.1/10

||    « La communauté se compose activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leur biens propres. «  ||...

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Article 389 du Code civil : commentaire

Note : 5.1/10

|| « Si l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, ceux-ci sont administrateurs légaux. Dans les autres cas, l'administration légale appartient à celui des parents qui exerce l'autorité parentale. « ||...

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Article L. 12-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique: commentaire

Note : 5.1/10

|| « L'ordonnance d'expropriation ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation et seulement pour incompétence, excès de pouvoir ou vice de forme. Le pourvoi doit être formé dans les 15 jours à dater de la notification de l'ordonnance par déclaration au greffe du tribunal ou de la Cour de cassation. Il est notifié dans la huitaine à la partie adverse, le...

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