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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
452 - La Constitution de la IVe République date de :
A
1944
B
1946
C
1958
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B
Correction :
La Constitution de la IVe République date du 27 octobre 1946.


Les nouveautés du site

Que sont les SICAV de capitalisation ?

|| Les SICAV peuvent aujourd'hui distribuer tout ou partie des revenus de leur portefeuille (SICAV de distribution) ou bien les capitaliser : il s'agit alors de SICAV de capitalisation. ||...

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Adopter un enfant étranger : quelle est la loi applicable ?

|| Il existe en matière d'adoption internationale un vide juridique important. Nul ne sait véritablement quelle loi appliquer : celle de Penfant, celle de l'adoptant, celle du lieu de l'adoption... ||...

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Article L.122-3-3 du Code du travail : commentaire

||  « Sauf dispositions législatives expresses et à l'exclusion des dispositions concernant la rupture du contrat de travail, les dispositions légales et conventionnelles ainsi que celles qui résultent des usages, applicables aux salariés liés par un contrat de travail à durée indéterminée, s'appliquent également aux salariés liés par un contrat de travail à durée déterminée. La rémunération... ne peut être inférieure au montant de la rémunération...

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Article 1099 du Code civil : commentaire

|| « Les époux ne pourront se donner indirectement au-delà de ce qui leur est permis par les dispositions ci-dessus; Toute donation, ou déguisée, ou faite à personnes interposées, sera nulle. « ||...

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Article L. 223-2 du Code du travail: commentaire

|| « Le travailleur qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de travail effectif, a droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de travail, sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder trente jours...

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Règlement communautaire n° 2001/83, J.O.C.E. du 22 aoûf1983, extrait : Article premier : commentaire

|| b) « Le terme « travailleur frontalier « désigne tout travailleur salarié ou non salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d'un État membre, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine ; cependant, le travailleur frontalier qui est détaché par l'entreprise dont il relève normalement ou qui effectue une prestation de services sur le territoire du même...

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Extrait de la directive UNEDIC n° 41-92 du 24 novembre 1992 : commentaire

|| « 5.1.1.3. Ces démissions sont considérées comme légitimes : - Démissions suite à changement de domicile. Il s'agit du : ... b) salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de résidence pour exercer un nouvel emploi (délibération n° 10, 1er alinéa). Ce texte trouve application quel que soit le motif professionnel à l'origine du changement de résidence. Le nouvel emploi...

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Article R. 763-1 du code du travail : commentaire

|| « Le contrat de travail liant l'agence de mannequins à chaque mannequin mis à la disposition d'un utilisateur doit être remis au mannequin, ou à ses représentants légaux, au plus tard dans les deux jours ou vrables suivant sa mise à disposition... « ||...

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Article 495 du Code civil : commentaire

|| Il renvoie, en ce qui concerne l'organisation de la tutelle des majeurs, aux règles applicables en matière de tutelle des mineurs (articles 393 à 475). ||...

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Article 132-16 du Code des assurances: commentaire

|| « Le bénéfice de l'assurance contractée par un époux commun en faveur de son conjoint constitue un propre pour celui-ci. Aucune récompense n'est due à la communauté en raison des primes payées, sauf dans les cas spécifiés dans l'article 132-13, deuxième alinéa (cas des primes manifestement exagérées eu égard aux facultés du contractant). « ||...

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Article 1404 du Code civil: commentaire

|| « Forment des propres par leur nature, quand même ils auraient été acquis pendant le mariage, les vêtements et linge à l'usage personnel de l'un des époux, les actions en réparation d'un dommage corporel ou moral, les créances et pensions incessibles, et, plus généralement, tous les biens qui ont un caractère personnel et tous les droits exclusivement attachés à la personne. Forment aussi des propres par leur...

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Article 15 du décret n° 92-478 du 29 mai 1992, Journal officiel du 30 mai : commentaire

|| « Sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe quiconque aura fumé hors d'un emplacement mis à la disposition des fumeurs. « ||...

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Article L. 313-3 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

|| « Par membre de la famille on entend : 1° Le conjoint de l'assuré... 2° Jusqu'à un âge limite les enfants non salariés à la charge de l'assuré ou de son conjoint... 3° Jusqu'à des âges limite et dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État : a) les enfants placés en apprentissage dans les conditions déterminées par le Code du travail ; b) les enfants qui...

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Article 40, extrait du Code de la famille et de l'aide sociale: commentaire

|| « Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes : 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs,à leur famille, aux mineurs émancipés et aux majeurs de moins de 21 ans, confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. « ||...

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Article 4 de la loi du 29 décembre 1979: commentaire

|| « Toute publicité est interdite : 1° sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire ; 2° sur les monuments naturels et dans les sites classés ; 3° dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ; 4° sur les arbres. Le maire ou, à défaut, le préfet, sur demande ou après avis du conseil municipal et après avis de la...

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Article 151 nonies du Code général des impôts: commentaire

|| « I - Lorsqu'un contribuable exerce son activité professionnelle dans le cadre d'une société dont les bénéfices sont, en application des articles 8 et 8 ter du CGI, soumis en son nom à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles réels, des bénéfices industriels ou commerciaux ou des bénéfices non commerciaux, ses droits ou parts dans la société sont considérés comme des...

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Article 48 du décret n° 92755 du 31 juillet 1992: commentaire

|| « Lorsqu'un compte, même joint, alimenté par les gains et salaires d'un époux commun en biens, fait l'objet d'une mesure d'exécution forcée ou d'un saisie conservatoire pour le paiement ou la garantie d'une créancenée du chef du conjoint, il est laissé immédiatement à la disposition de l'époux commun en biens une somme équivalant, à son choix, au montant des gains et salaires versés au cours...

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Article 9 du Code civil: commentaire

|| « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparationdu dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que le séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à la vie privée ; ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. « ||...

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Article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse: commentaire

|| « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputéest unediffamation.La publicationdirecteou par voiede reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommé, mais dont l'identification est...

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Décret-loi du 25 août 1937 réglementant les bons de caisse, article 1er: commentaire

|| « Les bons ne peuvent être souscrits à plus de cinq années d'échéance. « ||...

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Article 1470 du Code civil : commentaire

|| « Si, la balance faite, le compte présente un solde en faveur de la communauté, l'époux en rapporte le montant à la masse commune. S'il présente un solde en faveur de l'époux, celui-ci a le choix ou d'en exiger le paiement ou de prélever des biens communs jusqu'à due concurrence. « « Les prélèvements s'exercent d'abord sur l'argent comptant, ensuite sur les meubles, et subsidiairement sur...

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Article R. 243-17 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

|| « Tout particulier employant des particuliers à son service est tenu de produire à l'appui des cotisations dont il est redevable, une déclaration nominative faisant apparaître la durée de l'activité exercée au cours du trimestre civil antérieur, ainsi que le montant des cotisations forfaitaires correspondantes ou, lorsqu'il ne s'agit pas de cotisations forfaitaires, l'assiette et le montant des cotisations. « ||...

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Article 302 septies du Code général des impôts : commentaire

|| « L'option pour les régimes simplifiés de liquidation des taxes sur le chiffre d'affaires et d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux peut être exercée chaque année ; si elle est formulée au début de la seconde année d'une période biennale, le forfait est établi pour un an. Les entreprises nouvelles disposent d'un délai de trois mois à compter de la date du début de...

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Article L 353-1, extrait du code de la Sécurité sociale : commentaire

|| « En cas de décès de l'assuré, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion s'il satisfait à des conditions de ressources personnelles, de durée de mariage et d'âge. « ||...

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Article 6 de l'arrêté du 16 janvier 1975 relatif aux émissions de gaz polluants par les moteurs à essencedes véhicules : commentaire

|| « Les véhicules en circulation ayant un kilométrage d'au moins 3 000 km pourront être soumis à des contrôles ayant pour but de vérifier que la teneur en monoxyde de carbone des gaz d'échappement émis au ralenti ne dépasse pas 4,5 %... « ||...

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