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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
207 - Quand la loi concernant la CMU a-t-elle été effective ?
A
Le 1er janvier 1999
B
Le 1er janvier 2000
C
Le 1er janvier 2001
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La bonne reponse est : B


Les nouveautés du site

Article L 353-1, extrait du code de la Sécurité sociale : commentaire

|| « En cas de décès de l'assuré, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion s'il satisfait à des conditions de ressources personnelles, de durée de mariage et d'âge. « ||...

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Article 6 de l'arrêté du 16 janvier 1975 relatif aux émissions de gaz polluants par les moteurs à essencedes véhicules : commentaire

|| « Les véhicules en circulation ayant un kilométrage d'au moins 3 000 km pourront être soumis à des contrôles ayant pour but de vérifier que la teneur en monoxyde de carbone des gaz d'échappement émis au ralenti ne dépasse pas 4,5 %... « ||...

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Article 1728 du Code général des impôts : commentaire

|| « 1.Lorsqu'une personne physique ou morale, ou une association tenue de souscrire une déclaration ou de présenter un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la liquidation de l'un des impôts, droits, taxes, redevances ou sommes établis ou recouvrés par la DGI s'abstient de souscrire cette déclaration ou de présenter un acte dans les délais, le montant des droits mis à la...

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Article L. 615-15 du Code dé la Sécurité sociale : commentaire

|| « Les assurés participent aux dépenses résultant de l'application des tarifs de frais remboursés. Les modalités de cette participation qui peut, dans certains cas, être réduiteousupprimée,sontfixéespardécret.« ||...

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Article L. 356-1, extrait du Code de la Sécurité sociale : commentaire

|| « L'assurance veuvage garantit au conjoint survivant de l'assuré qui a été affilié, à titre obligatoire ou volontaire, à l'assurance vieillesse du régime général ou qui bénéficiait en application de l'article L. 311-5 des prestations en nature de l'assurance maladie du régime général, une allocation de veuvage lorsque, résidant en France, il satisfait à des conditions d'âge et de nombre d'enfants à chargeou élevés...

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Article 80 quinquies du Code général des impôts: commentaire

|| « Les indemnités journalières versées par les organismes de Sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte, sont soumises à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, à l'exclusion des indemnités qui, mentionnées au 8° de l'article 81 du CGI, sont allouées aux victimes d'accidents du travail et de celles qui sont allouées à des...

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Accord du 8 décembre 1961, article 1er : commentaire

|| « Les entreprises membres d'une organisation adhérente au Conseil national du patronat français devront affilier, avec effet au 1er janvier 1962, leur personnel salarié à une institutiongérantunrégimecomplémentaire de retraite par répartition autorisé par le ministre du Travail en application de l'article R. 731-1 du Code de la Sécurité sociale. « ||...

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Article L. 121-16 du Code de la consommation : commentaire

|| « Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. « ||...

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Investir dans une oeuvre d'art : plaisir ou intérêt ?

||    Plutôt que de placer classiquement vos disponibilités sur un compte en banque ou en assurance-vie, amusez-vous à diversifier vos actifs.  ||...

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Quels intérêts présentent les bons de capitalisation ?

|| Les banquiers ne sont pas les seuls professionnels à placer l'épargne. Les compagnies d'assurances proposent aussi des placements basés sur la capitalisation, comme les bons de capitalisation. ||...

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« Perte de paternité » : quelles conséquences ?

|| Le Code civil est totalement silencieux concernant les conséquences des actions en désaveu ou en contestation de paternité. Les solutions admises en la matière ont été dégagées par lesjuges qui parfois ont interprété les textesdu Code civil, parfois se sont prononcés en logique ou en équité. ||...

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Article L. 231-8-1, extrait du Code du Travail: commentaire

|| « Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à rencontre d'un salarié ou d'un groupe de salariés qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie et pour la santé de chacun d'eux... « ||...

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Article L. 341-4 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

|| « En vue de la détermination du montant de la pension, les invalides sont classés comme suit : 1° Invalides capables d'exercer une activité rémunérée ; 2° Invalidesabsolument incapables d'exercer une profession quelconque ; 3° Invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession quelconque, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. « ||...

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Article L. 821-1 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

|| « Toute personnede nationalité française ou ressortissantd'un pays ayant conclu une convention de réciprocitéen matière d'attribution d'allocation aux adultes handicapés résidantsur le territoire métropolitain ou dans les départements mentionnés à l'article L.751-1, ...ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation d'éducation spéciale prévue à l'article L.541-1, dont l'incapacité permanente est au moins égale à unpourcentage fixé par décret, perçoit une allocation auxadulteshandicapés lorsqu'elle ne peutprétendre, au...

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Article 1382 du Code général des impôts : commentaire

|| « Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 1° Les immeubles nationaux, les immeubles départementaux pour les taxes perçues par lescommunes et par le département auquel ils appartiennent et les immeubles communaux pour les taxes perçues par les départements et par la commune à laquelle ils appartiennent, lorsqu'ils sont affectés à un service public ou d'utilité généraleet non productifsde revenus, notamment :...

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Article 1394, alinéas 1, 2 et 4 du Code civil: commentaire

|| « Toutes les conventions matrimoniales seront rédigées par acte devant notaire, en la présence et avec le consentement simultanés de toutes les personnes qui y sont parties ou de leurs mandataires. Au moment de la signature du contrat, le notaire délivre aux parties un certificat sur papier libre et sans frais, énonçant ses nom et lieu de résidence, les noms, prénoms, qualités et demeure...

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Achat d'une voiture : quel financement ?

|| Vous projetez d'acquérir un véhicule... Grosse dépense en perspective. N'agissez pas précipitamment. Faites vos calculs et comparez les crédits proposés. ||...

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Article L.311-15 du Code de l'organisation judiciaire : commentaire

|| « Le procureur de la République peut, en toutes matières, exercer le ministère public devant toutes les juridictions du premier degré établies dans son ressort. « ||...

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Extrait d'an arrêt de la Cour de cassation du 29 mai 1991 : commentaire

|| « Mais attendu d'une part, que pourêtre valable, une clause de non-concurrence ne doit pas nécessairement être limitée à la fois dans l'espace et dans le temps et alors, d'autre part, que les juges du fond qui ont constaté que, compte tenu de ses capacités, de la diversité et de la généralité de ses diplômes,laclausede non-concurrence n'interdisait pas à M. R. d'exercer une...

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Article 83 du Code général des impôts: commentaire

|| « Les bénéficiaires de traitements et salaires sont également admis àjustifier du montant de leurs frais réels, soit dans la déclaration visée à l'article 170, soit sous forme de réclamation adressée au service des impôts dans le délai prévu aux articles R* 196-1 et R* 196-3du Livre des procédures fiscales... « ||...

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Article 222-23 du Nouveau Code pénal: commentaire

|| « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit,commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle. « ||...

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Article L. 351-24, extrait du Code du travail : commentaire

|| « Les bénéficiaires de l'un des revenus de remplacement prévus à l'article L. 351-2 qui, lorsqu'ils crééent ou reprennent, à condition d'en exercer effectivement le contrôle, une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, soit à titre individuel, soit sous forme de société commerciale ou coopérative, ou qui entreprennent l'exercice d'une autre profession non salariée, ontdroit à une aide de l'Étatqui est servie pendant une durée...

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Pourquoi acheter une résidence étudiante ?

|| Si vous souhaitez diversifier votre patrimoine, vous avez aujourd'hui la possibilité d'investir dans des résidences-services spécialement conçues pour étudiants. ||...

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Article L. 841 - 1 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

||  « Une aide est attribuée au ménage ou à la personne seule employant une assistante maternelle définie à l'article 123-1 du Code  de la famille et de l'aide sociale pour assurer la garde, au domicile de celle-ci, d'au moins un enfant à charge d'un âge déterminé. Cette aide est attribuée pour chaque enfant à conditionque la rémunération correspondante de l'assistante maternelle ne dépasse pas un...

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Article 488 du Code civil : commentaire

|| « La majorité est fixée à 18ans accomplis ; à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile. Est néanmoins protégé par la loi, soit à l'occasion d'un acte particulier, soit d'un manière continue, le majeur qu'une altération de ses facultés personnelles met dans l'impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts. Peut pareillement être protégé le majeur qui, par sa prodigalité,son intempérance...

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