LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
Rechercher un sujet précis :


?

LA QUESTION DU JOUR
453 - En cas d'égalité entre deux candidats au fauteuil de maire, que se passe-t-il ?
A
On procède à de nouvelles élections pour d&
B
C'est le plus âgé qui l'emporte
C
C'est celui qui habite dans la commune depuis plus longtemps qui
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B


Les nouveautés du site

Article L. 311-10 du code de la consommation: commentaire

|| « L'offre préalable : 1° mentionne l'identité des partieset, le cas échéant, des cautions ; 2° précise le montant du crédit..., la nature, l'objet et les modalités du contrat, y compris, le cas échéant, les conditions d'une assurance ainsi que le coût total ventilé du crédit et, s'il y a lieu, son taux effectif global... « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 163 octodecies A du Code général des impôts : commentaire

|| « Lorsqu'une société constituée à compter du 1er janvier 1994 se trouve en cessation de paiement dans les cinq ans qui suivent sa constitution, les personnes physiques qui ont souscrit en numéraire à son capital peuvent déduire de leur revenu net global une somme égale au montant de leur souscription, après déduction éventuelle des sommes récupérées... « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 247 du code civil: commentaire

|| « Un juge de ce tribunal (tribunalde grande instance) est délégué aux affaires familiales... Ce juge a compétence pour prononcer le divorce, quelle qu'en soit la cause... « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 10 du Code général des impôts : commentaire

|| « Si le contribuable a une résidence unique en France, l'impôt est établi au lieu de cette résidence. Si le contribuable possède plusieurs résidences en France, il est assujetti à l'impôt au lieu où il est réputé posséder son principal établissement. Les personnes physiques exerçant des activités en France ou y possédant des biens, sans y avoir leur domicile fiscal, ainsi que les personnes désignées au...

1 page - 1,80 ¤

Article 6 de la loi du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques: commentaire

|| « Pour les opérations collectives (...) et pour les opérations individuelles et sous réserve du paiement des primes ou cotisations et des sanctions prévues en cas de fausse déclaration, après l'expiration d'un délai de deux ans suivant l'adhésion de l'intéressé ou la souscription du contrat ou de la convention, l'organisme ne peut refuser de maintenir aux intéressés le remboursement ou l'indemnisation des frais occasionnés par...

1 page - 1,80 ¤

Article L. 122-12 du Code du travail : commentaire

|| « S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 372 al.2 du Code civil (modifié par l'article 38 de la loi du 8 janvier 1993): commentaire

|| « Elle (l'autorité parentale) est également exercée en commun si les parents d'un enfant naturel, l'ayant tous deux reconnu avant qu'il ait atteint l'âge d'un an, vivent en commun au moment de la reconnaissance concomitante ou de la seconde reconnaissance. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Qu'est-ce que le plan épargne en actions ?

||   Le plan épargne en actions (PEA) complète la gamme des produits d'épargne affectés aux particuliers (livrets A des caisses d'épargne et livrets bleus, livrets d'épargne populaire, Codevi, PEP). ||...

1 page - 1,80 ¤

Extrait du projet de loi n° 2599 (Assemblée nationale, 1992): commentaire

|| « Nul ne peut contester la filiation d'un enfant pour une raison tenant au caractère médicalement assisté de la procréation de ce dernier. L'enfant ne peut réclamer un autre état sur ce fondement. Toutefois, les actions en contestation de filiation ou en réclamation d'état peuvent être exercées lorsque le mari ou le compagnon de la mère n'a pas consenti à la procréation médicalement assistée...

1 page - 1,80 ¤

Comme pour le sang, peut-on donner un excédent de lait maternel ?

|| Le don du sang est un geste qui est totalement rentré dans notre vie de tous les jours. Mais il est possible de donner de nombreux autres liquides physiologiques, comme le lait maternel. ||...

1 page - 1,80 ¤

Extrait de l'article 28 du règlement UNEDIC résultant de la convention du 24 juillet 1992: commentaire

|| « Les salariés privés d'emploi justifiant de l'une des périodes d'affiliation prévue à l'article 27 doivent: ... c) Etre âgés de moins de soixante ans ; toutefois, les personnes qui ne justifient pas de 150 trimestres d'assurance au sens de l'article L.351-1 du code de la Sécurité sociale (tous régimes confondus) lors de leur soixantième anniversaire peuvent percevoir des allocations jusqu'à justification des 150 trimestres et,...

1 page - 1,80 ¤

Article 214 du code civil (commentaire)

|| « Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage,ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 31 du Code général des impôts : commentaire

||  « I. Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° Pour les propriétés urbaines : a. Les dépenses de réparation et d'entretien, les frais de gérance et de rémunération des gardes et concierges effectivement supportés par le propriétaire ; b. Les dépenses d'amélioration, à l'exclusion des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement ; c. Les impositions autres...

1 page - 1,80 ¤

Article 233 du Code civil: commentaire

||   « L'un des époux peut demander le divorce en faisant état d'un ensemble de faits, procédant de l'un et de l'autre, qui rendent intolérable le maintien de la vie commune. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 150 R. du Code général des impôts: commentaire

|| « Le total net des plus-values, à l'exception de celles mentionnées à l'article 150 J, est divisé par cinq. Le résultat est ajouté au revenu global net. L'impôt est égal à cinq fois la cotisation supplémentaire ainsi obtenue ; son paiement peut être fractionné pendant une période de cinq ans selon les modalités qui sont précisées par décret. Lorsque le revenu global net est négatif,...

1 page - 1,80 ¤

Article D.323-1 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

|| « Bénéficient de la prise en charge des indemnités journalières... les assurés sociaux auxquels a été accordée une prise en charge pour cure thermale, après accord préalable de l'organisme d'assurance maladie dont ils relèvent, lorsque le total des ressources mensuelles de toute nature de l'assuré, de son conjoint, de ses enfants à charge et de ses ascendants vivant au foyer de manière habituelle...

1 page - 1,80 ¤

Que deviennent les déchets nucléaires ? (loi du 31 décembre 1991)

|| « Le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, est interdit au-delà des délaistechniques imposés parle retraitement. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Circulaire ministérielle du 9 février 1994: commentaire

|| « Jusqu'au 31 décembre 1994, les droits constitués au profit des salariés au titre de la participation aux résultats de l'entreprise peuvent être liquidés avant l'expiration des délais d'indisponibilité de 3, 5 ou 8 ans lorsquele salariébénéficiairejustifiede l'une ou l'autre des dépenses suivantes,effectuées entre le 15 février et le 31 décembre 1994 : - acquisition d'une voiture particulière ; - réalisation de travaux immobiliers d'un montant au moins...

1 page - 1,80 ¤

Article 1515 du Code civil: commentaire

|| « Il peut être convenu dans le contrat de mariage que le survivant des époux, ou l'un d'eux s'il survit, sera autorisé à prélever sur la communauté, avant tout partage, soit une certaine somme, soit certains biens en nature, soit une certaine quantité d'une espèce déterminée de biens. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 1428 du Code civil : commentaire

|| « Chaque époux a l'administration et la jouissance de ses biens propres et peut en disposer librement. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 433-19 du Nouveau Code pénal: commentaire

|| « Est puni de six mois d'emprisonnement et de 50 000 F d'amende le fait, dans un acte public ou authentique ou dans un document administratif destiné à l'autorité publique et hors les cas où la réglementation en vigueur autorise à souscrire ces actes ou documents sous un état civil d'emprunt: 1° De prendre un nom ou un accessoire du nom autre que celui...

1 page - 1,80 ¤

Article 1134 du nouveau code de procédure civile: commentaire

|| « Après examen, le juge aux affaires familiales convoque les époux... L'auteur du mémoire est invité à confirmer celui-ci, son conjoint à confirmer sa déclaration d'acceptation et, le cas échéant, son mémoire. Si le juge aperçoitdansces documentsdes indices qui laissent présumer la persistance d'une communautéde sentimentsentre les époux, il oriente leurs réflexions en ce sens... « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 60 du Code civil, modifié par l'article 4 de la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 : commentaire

|| « Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. La demande est portée devant le juge aux affaires familiales à la requête de l'intéressé ou, s'il s'agit d'un incapable, à la requête de son représentant légal. L'adjonction ou la suppression de prénoms peut pareillement être décidée. Si l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel...

1 page - 1,80 ¤

Article 1096 du Code civil: commentaire

|| « Toutes donations faites entre époux pendant le mariage, quoique qualifiées entre vifs, seront toujours révocables. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article L.146 du Code de la famille : commentaire

|| «L'État, lescollectivités territoriales et les organismes de Sécurité sociale participent dans les conditions prévues par le présent titre, à la protection et à la promotion de la santé maternelle et infantile qui comprend notamment : - des mesures de prévention... - des actions dcprévention et de dépis tage... - la surveillance et le contrôle des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans... « ||...

1 page - 1,80 ¤

1 2 3 4 5 6 ... 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215 216 217 218 219 220 221 222 223 224 225 226 227 228 229 230 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240 241 242 243 244 245 246 247 248 249 250 251 252 253 254 255 256 257 258 259 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 274 275 276 277 278 279 280 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292 293 294

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit