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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
453 - En cas d'égalité entre deux candidats au fauteuil de maire, que se passe-t-il ?
A
On procède à de nouvelles élections pour d&
B
C'est le plus âgé qui l'emporte
C
C'est celui qui habite dans la commune depuis plus longtemps qui
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La bonne reponse est : B


Les nouveautés du site

Article 1832, alinéas 1 et 3, du Code civil: commentaire

|| « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune de biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. (...) Les associés s'engagent à contribuer aux pertes. « ||...

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Article 357, alinéa 1 et 3 : commentaire

||   « L'adoption confère à l'enfant le nom de l'adoptant, et en cas d'adoption par deux époux, le nom du mari. Si l'adoptant est une femme mariée,le tribunal peut, dans le jugement d'adoption, décider du consentement du mari de l'adoptante que le nom de ce dernierser a conféré à l'adopté. Si le mari est décédé ou dans l'impossibilité de manifester sa volonté,le tribunalappréciesouverainement après avoirconsultéles héritiers...

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Article L.122-25 du Code du travail : commentaire

|| « L'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher, résilier son contrat de travailau cours d'une période d'essai ou, sous réserve des dispositions de l'article L. 122-25-1, prononcer une mutation d'emploi. Il lui est en conséquence interdit de rechercher ou de faire rechercher toutes informations concernant l'état de grossesse de l'intéressée. La femme candidate à...

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Art 1401 du Code civil: commentaire

|| « La communauté se compose activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres. « ||...

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Frais kilométriques : comment les déduire ?

|| Les frais de transport sont des frais professionnels. Ils ouvrent droit à une déduction de l'impôt sur le revenu qui peut être calculée de deux manières. ||...

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ArticleL. 132-5 du Code du travail: commentaire

||« Les conventions et accords collectifs de travail déterminent leur champ d'application territorial et professionnel. Le champ d'application professionnel est défini en termes d'activité économique. «||...

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Article 62 du Code de la nationalité: commentaire

|| « ... La naturalisation ne peut être accordée qu'à l'étrangerjustifiant d'une résidence habituelle en France... pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de sa demande. « ||...

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Loi du 29 décembre 1982, article 2 - VIII: commentaire

|| « La notion de chef de famille est supprimée du Code général des impôts. Les époux sont soumis à une imposition communeen matièred'impôt sur le revenu, tant en raison de leurs bénéfices et revenus que de ceux de leurs enfants considérés à charge au sens de l'article 196 du Code général des impôts. « ||...

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Article L.331-2 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

|| « L'assurance maternité couvre les frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareils et d'hospitalisation relatifs à l'accouchement et à ses suites. « ||...

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Article 1476 du Code civil: commentaire

|| « Le partage de la communauté, pour tout ce qui concerne ses formes, le maintien de l'indivision et l'attribution préférentielle, la licitation des biens, les effets du partage, les garanties et les soultes, est soumis à toutes les règles qui sont établies au titre "des successions" pour les partages entre cohéritiers. Toutefois, pour les communautés dissoutes par divorce, séparation de corps ou séparation de biens, l'attribution préférentielle n'est...

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Article L.10 du Livre de procédures fiscales : commentaire

|| « L'administration des impôts contrôle les déclarations ainsique les actes utilisés pour l'établissement des impôts, droits, taxes et redevances. Elle contrôle également les documents déposés en vue d'obtenir des déductions, restitutions ou remboursements. A cette fin, elle peut demander aux contribuables tous renseignements, justifications ou éclaircissements relatifs aux déclarations souscritesou aux actes déposés. Avant l'engagement d'une des vérifications prévues aux articles L. 12 et L....

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Article 1404, alinéa 2 du Code civil: commentaire

|| « Forment aussi des propres par leur nature, mais sauf récompense s'il y a lieu, les instruments de travail nécessaires à la profession de l'un des époux, à moins qu'ils ne soient l'accessoire d'un fond de commerce ou d'une exploitation faisant partie de la communauté. « ||...

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Article L.117-1 du Code du travail : commentaire

||   « Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s'engage, outre le versement d'un salaire... à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle méthodique et complète,dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation. L'apprenti s'oblige en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat...

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Article 5 de la loi du 10 janvier 1978 : commentaire

||   « Les opérations de crédit visées... sont conclues dans les termes d'une offre préalable, remise en double exemplaire à l'emprunteur... La remise de l'offre préalable oblige le prêteur à maintenir les conditions qu'elle indique pendant une durée minimale de 15 jours à compter de son émission... « ||...

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Article 242 du Code civil : commentaire

|| « Le divorce peut être demandé par un époux pour des faits imputables à l'autre lorsque ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune. « ||...

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Article 238, alinéa 2 du Code civil : commentaire

||   « Le juge peut rejeterd'office cette demande (demande de divorce pour rupture de la vie commune en raison de l'altération des facultés mentales du conjoint), sous réserve des disposition de l'article 240, si le divorce risque d'avoir des conséquencestrop graves sur la maladie du conjoint. « ||...

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Article 265 du Code civil : commentaire

|| « Le divorce est réputé prononcé contre un époux s'il a lieu aux torts exclusifs. Il est aussi réputé prononcé contre l'époux qui a pris l'initiative du divorce lorsqu'il a été obtenu en raisonde la rupturede la vie commune. « ||...

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Article 1409 du Code civil: commentaire

|| «La communauté se compose passivement: - à titre définitif, des aliments dus par les époux et des dettes contractées par eux pour l'entretien du ménage et l'éducation des enfants, conformément à l'article 220 ; - à titre définitif ou sauf récompense, selon les cas, des autres dettes nées pendant la communauté. « ||...

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Article L. 443-1, extrait, du Code de la Sécurité sociale: commentaire

|| « Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidationde la blessure peut donner lieu à une nouvelle fixation des réparations. « ||...

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Article L. 831-1 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

|| « Une allocation de logement est versée aux personnes de nationalité française mentionnées à l'article L. 831-2 en vue de réduire à un niveau compatible avec leurs ressources, la charge de loyer afférente au logement qu'elles occupent à titrede résidence principale en France métropolitaine ou dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1. Sont assimilées au loyer les mensualités versées pour accéder à la propriété de l'habitation....

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Article 1585 E-1 du Code général des impôts: commentaire

|| « Le taux de la taxe est fixé à 1 % de la valeur de l'ensemble immobilier dans les conditions prévues à l'article 1585 D. II. Ce taux peut être porté jusqu'à 5 % par délibération du conseil municipal. Il ne peut faire l'objet d'aucune modification avant l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la date de son entrée en vigueur. Toutefois, si...

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Décret n° 74-415 du 13 mai 1974, J.0. 15 mai, relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère..., article 3: commentaire

|| « Au cas où les niveaux de concentration des polluants dans l'atmosphère atteignent ou risquent de dépasser localement les limites jugées admissibles, des zones de protection spéciale peuvent être créées dans chaque département, sur proposition du préfet et après avis du conseil départemental d'hygiène, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement, du ministre chargé de la santé... « ||...

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Article L. 311-5 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

|| « Toute personne percevant l'une des allocations mentionnées au 4° du deuxième alinéa de l'article L. 322-4 ou de l'article L. 322-3 du Code du travail ou l'un des revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 351-2 du même code conserve la qualité d'assuré et bénéficie du maintien de ses droits aux prestations du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès...

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Article 15 du Code général des impôts : commentaire

|| « L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal. Ce revenu net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères dont ils jouissent ainsi qu'aux bénéfices...

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Article 1655 ter du Code général des impôts : commentaire

|| « Sous réserve des dispositions de l'article 60, les sociétés qui ont, pour unique objet, soit la construction ou l'acquisition d'immeubles, sont réputées,quellequesoit leur forme juridique, ne pas avoir de personnalité distincte de celle de leurs membres pour l'application des impôts directs, des droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière exigible sur les actes qui donnent lieu à la formalité fusionnée en applicationde...

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