LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
Rechercher un sujet précis :


?

LA QUESTION DU JOUR
453 - En cas d'égalité entre deux candidats au fauteuil de maire, que se passe-t-il ?
A
On procède à de nouvelles élections pour d&
B
C'est le plus âgé qui l'emporte
C
C'est celui qui habite dans la commune depuis plus longtemps qui
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : B


Les nouveautés du site

Article 201 du Code civil : commentaire

|| « Le mariage qui a été déclaré nul produit, néanmoins, ses effets à l'égard des époux, lorsqu'il a été contracté de bonne foi. Si la bonne foi n'existe que de la part de l'un des époux, le mariage ne produit ses effets qu'en faveur de cet époux. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article L. 331-3 du Codé de la Sécurité sociale : commentaire

|| « Pendant une période qui débute six semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine dix semaines après celui-ci, l'assurée reçoit une indemnité journalière de repos à condition de cesser tout travail salarié durant la période d'indemnisation et au mois pendant huit semaines. Cette période est prolongée de deux semaines en cas de naissances multiples. Quand l'accouchement a lieu avant...

1 page - 1,80 ¤

Article 156 II 2° du Code général des impôts : commentaire

|| « Un contribuable ne peut, au titre d'une même année et pour un même enfant, bénéficier à la fois de la déduction d'une pension alimentaire et du rattachement. L'année où l'enfant atteint sa majorité, le contribuable ne peut à la fois déduire une pension pour cet enfant et le considérer à charge pour le calcul de l'impôt. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 1404, alinéa 2, du Code civil: commentaire

|| « Forment aussi des propres par leur nature, mais sauf récompense s'il y a lieu, les instruments de travail nécessaires à la profession de l'un des époux, à moins qu'ils ne soient l'accessoire d'un fond de commerce ou d'une exploitation faisant partie de la communauté. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Arrêt de la Cour de cassation du 28 juin 1994 - chambre sociale, n°91 - 42.182 (commentaire)

|| « Mais attendu que lacour d'appel arelevé que la lettre de licenciement visait une note remise le 29 octobre 1987 par M. C. au directeur de l'agence, et dans laquelle le salarié avait très gravement critiqué la compétence et le comportement de son supé rieur hiérarchique direct ; qu'en l'état de ces constatations, elle a décidé, dans l'exercice des pouvoirs qu'elle tient des dispositions...

1 page - 1,80 ¤

Article 1537 du code civil : commentaire

|| « Les époux contribuent aux charges du mariage suivant les conventions contenues en leur contrat et, s'il n'en existe point à cet égard, dans la proportion déterminée à l'article 214 (contribution à proportion des facultés respectives). « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 341 du Code civil: commentaire

|| « La recherche de la maternité est admise sous réserve de l'application de l'article 341-1. L'enfant qui exerce l'action sera tenu de prouver qu'il est celui dont la mère prétendue est accouchée. La preuve ne peut en être rapportée que s'il existe des présomptions ou indices graves. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 65-4 du Décret-loi du 30 octobre 1935: commentaire

|| « Lorsque l'incident de paiement est le fait du titulaire d'un compte collectif avec ou sans solidarité, les dispositions des articles 65-2 et 65-3 (retraitde chéquier suite à un incidentde paiement)sont de plein droit applicablesaux autres titulairesdu compte tant en ce qui concerne ce compte qu'en ce qui concerne les autres comptes dont ils pourraient être individuellementtitulaires.« ||...

1 page - 1,80 ¤

Article L. 321-2 du Code du travail (extrait): commentaire

|| «... Les employeurs qui envisagent de procéder à un licenciement pour motif économique sont tenus: 2° Lorsque le nombre de licenciements envisagés est au moins égal à dix sur une même période de trente jours : a) De réunir et de consulter le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, conformément à l'article L. 321-3 ; b) De notifier les licenciements envisagés à l'autorité...

1 page - 1,80 ¤

Article L.122-3-1 du Code du travail : commentaire

|| « Le contrat de travail à durée déterminée doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif ; à défaut, il est réputé pour une durée indéterminée. Il doit notamment comporter : - le nom et la qualification du salarié lorsqu'il est conclu au titre du 1° de l'article L.122-1-1 ; - la date d'échéance du terme, et le cas échéant, une...

1 page - 1,80 ¤

Article 789-1, alinéa 1, du Code rural: commentaire

|| « Lorsque les époux exploitent ensemble et pour leur compte un même fonds agricole, ils sont présumés s'être donné réciproquement mandat d'accomplir les actes d'administration concernant les besoins de l'exploitation. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 53 de la loi du 30 septembre 1986 : commentaire

|| « Chaque année, à l'occasion du vote de la loi de finances, le Parlement, sur le rapport d'un membre de chacune des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat,... autorise la perception de la taxe dénommée redevance pour droit d'usage, assise sur les appareils récepteurs de télévision,et approuve la répartitiondu produit attendu de la redevance entre chacune des sociétés nationales de programme, l'Insti tut nationalde...

1 page - 1,80 ¤

Article 823 du Code civil : commentaire

|| « Si l'un des cohéritiers refuse de consentir « Si les immeubles ne peuvent pas être au partage ou s'il s'élève des contestations soit sur le mode d'y procéder, soit sur la manière de le terminer, le tribunal prononce comme en matière sommaire ou commet, s'il y a lieu, pour les opérations de partage, un des juges, sur le rapport duquel il décide les...

1 page - 1,80 ¤

Article 388-1 du Code civil : commentaire

|| « Dans toutes les procédures le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou la personne désignée par le juge à cet effet. Lorsque le mineur en fait la demande, son audition ne peut être écartée que par une décision spécialement motivée. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une...

1 page - 1,80 ¤

Article 156 II 2° du Code général des impôts: commentaire

|| « Un contribuable ne peut, au titre d'une même année et pour un même enfant, bénéficier à la fois de la déduction d'une pension alimentaire et du rattachement. L'année où l'enfant atteint sa majorité, le contribuable ne peut à la fois déduire une pension pour cet enfant et le considérer à charge pour le calcul de l'impôt. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Article R. 441-10 du code de la sécurité sociale: commentaire

|| « Si la caisse entend contester le caractère professionnel de l'accident, elle doit en informer parécrit la victime et l'employeur dans le délai de 20 jours pour une déclara tion d'accident de travail,de 60 jours pour une déclarationde maladie professionnelle à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de l'accident ou de la maladie. A défaut de contestation dans ces délais, le caractère professionnel...

1 page - 1,80 ¤

Cassation civile, arrêt du 12 décembre 1978: commentaire

|| La Cour de cassation a rejeté un pourvoi formé contre un jugement qui a refusé d'admettre l'existence d'une société de fait entre deux personnes, Mme M... et M. L.... ayant vécu en concubinage pendant de nombreuses années. Au décès de M. L.... sa succession était constituée d'un immeuble acheté à son nom. Après avoir payé les droits de mutation à titre gratuit sur ce bien, qu'elle...

1 page - 1,80 ¤

Article R. 312-4 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

|| « L'immatriculation au régime général s'effectue obligatoirement et sous les sanctions prévues aux articles L. 244-1 et suivants à la diligence de l'employeur, dans le délai de huitaine qui suit l'embauchage de toute personne non encore immatriculée et remplissant les conditions prévues aux articles L. 311-2 et suivants... « ||...

1 page - 1,80 ¤

Les appareils dentaires pour les enfants sont-ils pris en charge par la Sécurité sociale ?

|| L'orthodontie ou plus exactement l'orthopédie dento-faciale a pour objet de redresser les dents mal implantées ou dont la croissance a été perturbée. Elle intervient tout particulièrement sur les enfants. ||...

1 page - 1,80 ¤

Article 92-1B du Code général des impôts : commentaire

|| « Sont considérés comme des bénéfices non commerciaux les gains nets retirés des cessions à titre onéreux, effectués directement ou par personne interposée, de valeurs mobilières inscrites à la cote officielle ou à la cote du second marché d'une bourse de valeurs ou négociées sur le marché hors cote, des droits portant sur ces valeurs ou de titres représentatifs de telles valeurs, lorsque le montant...

1 page - 1,80 ¤

Article 1105 du Nouveau Code de procédure civile : commentaire

|| (divorce sur demande conjointe) : « Les dépens de l'instance sont partagés par moitié entre les époux, si leur convention n'en dispose autrement. « ||...

1 page - 1,80 ¤

Loi du 18 janvier 1991, reprise dans le Code du travail dans les articles suivants : commentaire

|| Article L. 122-14 : «... En l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié a la faculté de se faire assister par un conseiller de son choix et l'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation du salarié de la lettre recommandée de convocation ou sa remise en main propre «... Article L. 122-14, deuxième alinéa : «......

1 page - 1,80 ¤

Article 111 du code général des impôts: commentaire

||  « Sont notamment considérées comme revenus distribués : a) Sauf preuve contraire,les sommes mises à la disposition des associés directement ou par personnes ou sociétés interposées à titre d'avances, de prêts ou d'acomptes. Nonobstant toutes dispositions contraires, lorsque ces sommes sont remboursées postérieurement au 1er janvier 1960, à la personne morale qui les avait versées, la fraction des impositions auxquelles leur attribution avait donné lieu...

1 page - 1,80 ¤

Article 199 decies A du Code général des impôts : commentaire

|| « Deux réductions peuvent être pratiquées : la première pour un investissement réalisé au cours de la période qui s'achève le 31 décembre 1992, la seconde pour un investissement réalisé au cours de la période qui débute le 1er janvier 1993. Lorsque les logements ne sont pas achevés au 31 décembre 1992, la réduction d'impôt au titre de la première période est pratiquée à...

1 page - 1,80 ¤

Article 883 du Code civil : commentaire

|| « Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus sur licitation et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. Il en est de même des biens qui lui sont advenus par tout autre acte ayant pour effet de faire cesser l'indivision. Il n'est pas distingué selon que l'acte...

1 page - 1,80 ¤

1 2 3 4 5 6 ... 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215 216 217 218 219 220 221 222 223 224 225 226 227 228 229 230 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240 241 242 243 244 245 246 247 248 249 250 251 252 253 254 255 256 257 258 259 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 274 275 276 277 278 279 280 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292 293 294

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit