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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
453 - En cas d'égalité entre deux candidats au fauteuil de maire, que se passe-t-il ?
A
On procède à de nouvelles élections pour d&
B
C'est le plus âgé qui l'emporte
C
C'est celui qui habite dans la commune depuis plus longtemps qui
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La bonne reponse est : B


Les nouveautés du site

Article 323 du Code civil: commentaire

|| « A défaut de titre et de possession d'état, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit sans indication du nom de la mère, la preuve de la filiation ne peut être judiciairement rapportée que s'il existe des présomptions ou indices graves pour en déterminer l'admission. « ||...

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Article 1681 A du Code général des impôts : commentaire

|| « L'impôt sur le revenu est recouvré, au choix du contribuable, soit s'il en exprime le désir, au moyen de prélèvements effectués chaque mois sur un compte ouvert par le contribuable dans un établissement habilité à cet effet... « ||...

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Article 1409du Code général des Impôts: commentaire

|| « La taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative des habitations et de leurs dépendances, telles que garages, jardins d'agrément, parcs et terrains de jeux. « ||...

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Article 410 du Code civil: commentaire

|| « Le conseil de famille est convoqué par le juge des tutelles. Il doit l'être si la convocation est requise, soit par deux de ses membres, soit par le tuteur ou le subrogé tuteur, soit par le mineur lui-même pourvu qu'il ait seize ans révolus. « ||...

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Article L. 169 LPF: commentaire

|| « Pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, le droit de reprise de l'administration des impôts s'exerce... jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due. « ||...

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Article 906 du Code civil : commentaire

|| « Pour être capable de recevoir entre vifs, il suffit d'être conçu au moment de la donation. Pour être capable de recevoir par testament, il suffit d'être conçu à l'époque du décès du testateur. Néanmoins, la donation ou le testament n'auront leur effet qu'autant que l'enfant sera né viable. « ||...

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Article L. 122 - 3 - 10 - Code du travail : commentaire

||« Si la relation contractuelle se poursuit après l'échéance du terme du contrat, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée. «||...

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Extrait de l'article L. 351-2 du Codé de la construction : commentaire

|| « L'aide personnalisée au logement est accordée au titre de la résidence principale, quel que soit le lieu de son implantation sur le territoire national... « ||...

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Article 62 du Code général des impôts : commentaire

|| « Les traitements, remboursements forfaitaires de frais et toutes autres rémunérations sont soumis à l'impôt sur le revenu au nom de leur bénéficiaire s'ils sont admis en déduction des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés par application de l'article 211.« Le montant imposable des rémunérations visées à l'alinéa précédent est déterminé sous déduction des frais inhérents à l'exploitation sociale et effectivement supportés par les bénéficiaires...

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Article 1396, alinéas 1 et 2 du Code civil : commentaire

|| « Les changements qui seraient apportés aux conventions matrimoniales avant la célébration du mariage doivent être constatés par un acte passé dans les mêmes formes. Nul changement ou contre-lettre n'est, au surplus, valable sans la présence et le consentement simultanés de toutes les personnes qui ont été parties dans le contrat de mariage, ou de leurs mandataires. Tous changements et contre-lettres, même revêtus des formes prescrites par...

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Instructions de la comptabilité publique du 24 décembre 1981 et du 20 janvier 1989: commentaire

|| Les limites de demandes en remise gracieuse sont fixées ainsi qu'il suit selon leur montant : - inspecteurs et inspecteurs centraux du Trésor gérant des perceptions : jusqu'à 30000F; - receveurs-percepteurs :jusqu 'à 50 000 F ; - trésoriers principaux : jusqu'à 70 000 F ; - receveurs particuliers des finances : jusqu'à 150000 F; -receveur général des finances de Paris et Trésoriers-payeurs généraux : jusqu'à 300000 F; -directeur de...

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Article 1751 du Code civil: commentaire

|| « Le droit au bail du local, sans caractère professionnel ou commercial, qui sert effectivement à l'habitation de deux époux et, quel que soit leur régime matrimonial et nonobstant toute convention contraire, et même si le bail a été conclu avant le mariage, réputé appartenir à l'un et l'autre des époux. En cas de divorce ou de séparation de corps, ce droit pourra être attribué, en considération...

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Article L. 461-1, extrait, du Code de la Sécurité sociale : commentaire

|| « Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce ta bleau... Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée, non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou...

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Article 118 duCode civil: commentaire

|| « Si un présumé absent reparaît ou donne de ses nouvelles, il est, sur sa demande, mis fin aux mesures prises pour sa représentation et l'administration de ses biens ; il recouvre alors les biens gérés ou acquis durant la période d'absence. « ||...

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Article 476 du Code civil: commentaire

|| « Le mineur est émancipé de plein droit par le mariage. « ||...

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Article 261,7,1°, d) du Code général de Impôts: commentaire

|| « Le caractère désintéressé de la gestion résulte de la réunion des conditions ci-après : - l'organisme doit être géré et administré à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation ; - l'organisme ne doit procéder à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelque forme que ce soit ; - les membres...

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Article 211 bis du Code général des Impôts: commentaire

|| « Pour l'application des dispositions relatives à la déduction dés allocations forfaitaires qu'une société attribue à ses dirigeants ou aux cadres de son entreprise, pour frais de représentation et de déplacement, les dirigeants s'entendent, dans les sociétés de personnes et sociétés en participation qui ont opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, des associés en nom et des membres de ces sociétés, dans...

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Article 151 septiès du Code général des impôts : commentaire

|| « Le régime fiscal des plus-values des particuliers s'applique aux plus-values réalisées lors de la cession de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués et faisant l'objet d'une location directe ou indirecte par des personnes autres que les loueurs professionnels. Les loueurs professionnels s'entendent des personnes inscrites en cette qualité au registre du commerce et des sociétés qui réalisent plus...

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Article 12 de la loi n° 71-556 du 12 juillet 1971, relative à la création et au fonctionnement des organismes privés dispensant un enseignement à distance, ainsi qu'à là publicité et au démarchage faits par les établissements d'enseignement, JO, 13 juillet : commentaire

|| « Toute publicité doit faire l'objet d'un dépôt préalable auprès du ministre de l'Éducation nationale. La publicité ne doit rien comporter de nature à induire les candidats en erreur sur la culture et les connaissances de base indispensables, la nature des études, leur durée moyenne et les emplois auxquels elles préparent. « ||...

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Article 8 du Code général des impôts : commentaire

|| « Sous réservedes dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités, des sociétés en commandite simple, sont, lorsque ces sociétés n'ont pasoptépour le régimefiscaldes sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'IR pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société. Il en est de même, sous les mêmes conditions : 1°Des membres des sociétés...

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Article 242 du Code civil: commentaire

||    « Le divorce peut être demandé par un époux pour des faits imputables à l'autre lorsque ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune. «  ||...

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Loin° 75-535 du 30 juin 1975, article 1er, extrait : commentaire

|| « Sont des institutions sociales ou médicosociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière permanente : 1° Mènent avec le concours de travailleurs sociaux, d'équipes pluridisciplinaires, des actions à caractère social ou médico-social, notamment des actions d'information, de dépistage,d'orientation,de soutien,de maintien à domicile. « ||...

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Article 420 du Code civil: commentaire

|| « Dans toute tutelle, il y aura un subrogé tuteur, nommé par le conseil de famille parmi ses membres. Les fonctions du subrogé tuteur consisteront à surveiller la gestion tutélaire et à représenter le mineur lorsque ses intérêts seront en opposition avec ceux du tuteur. S'il constate des fautes dans la gestion du tuteur, il doit, à peine d'engager se responsabilité personnelle, en informer immédiatement...

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Article 128 alinéas 1 et 3 du Code civil : commentaire

|| « Le jugement déclaratif d'absence emporte, à partir de la transcription, tous les effets que le décès établi de l'absent aurait eu. Le conjoint de l'absent peut contracter un nouveau mariage. « ||...

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Article 19 du décret n° 86-565 du 14 mars 1986 : commentaire

||   « Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales exerce les fonctions de tuteur des pupilles de l'État qui lui sont déléguées par le préfet. « ||...

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