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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
269 - Les lois organiques :
A
organisent les pouvoirs publics
B
???
C
ne peuvent être adoptées qu'avec l'avis conforme du
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
En France une loi organique est une loi précisant l'organisation des pouvoirs publics. Elle précise donc la constitution. Une loi organique est, dans la hiérarchie des normes, placée sous la Constitution mais au dessus des lois ordinaires, dans le bloc de conventionnalité.


Les nouveautés du site

Qui élabore les règles de droit ?

|| Introduction : Pour pouvoir se maintenir et assurer son devenir, toute société humaine doit être organiser. En France, la constitution du 4 octobre 1958 fonde la cinquième république et consacre deux principes fondamentaux : -la souveraineté National. -la séparation des pouvoir. Ainsi, les institution publique françaises sont organisée par la constitution de 1958 qui...

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25 MARS 2010 :COMMENTAIRE DE L’ARRET DE LA 1ERE CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION

||    Comment apprécier le devoir de loyauté du dirigeant social cessionnaire de titres sociaux ? La première chambre civile de la cour de cassation apporte ici quelques précisions quant à cette interrogation. Des faits de l’espèce, il ressort qu’une cession d’actions a été effectuée entre un cédant associé et un cessionnaire gérant et dirigeant...

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Droit Civil : Droit des Sûretés - La preuve du cautionnement

||        Résolution du cas pratique :    Mr Jethro DEFRIC (caution personne physique) a souscrit un cautionnement en garantie d’un prêt par acte sous seing privé au profit d’un créancier professionnel (Crédit Antillais) pour garantir la dette de la SARL GWADABUSINESS. Mme Mauricette DEFRIC s’est elle aussi porter caution mais cette fois...

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Quels sont les moyens qui vous apparaissent les plus sûrs, d’un point de vue juridique, pour favoriser l’accès aux marchés publics des petites et moyennes entreprises ?

|| Favoriser l’accès des Petites et Moyennes Entreprises aux marchés publics, sur le modèle du « Small Business Act « utilisé aux Etats-Unis : telle est la mission que Nicolas Sarkozy a confiée, à Lionel Stoléru, en 2007, ancien secrétaire d’Etat. Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs, définis...

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DEUXIEME PARTIE LE REGIME POLITIQUE FRANCAIS

|| TITRE 1 L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE Pour decrire l'histoire constitutionnelle, certains auteurs ont décrit une situation cyclique. Ce n'est pas une approche nouvelle. Aristote déjà affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie a l'aristocratie puis a la democratie...

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Le juge d'instruction En France

|| En France, un procureur général est un magistrat placé à la tête du ministère public d'une cour. Il peut siéger auprès des Cours d'appel, ou auprès de la Cour de cassation, même de la Cour des comptes. La locution désigne dans ce cas le magistrat qui dirige les poursuites ou l'accusation publique, par opposition...

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Commentaire d’arrêt de la décision de la 1ère chambre civile du 27 avril 2004 (droit)

||        Dans un arrêt de cassation rendu au visa des articles 220 et 1202 du Code Civil par la première chambre civile le 27 avril 2004, la Cour de Cassation rappelle avec constance qu’il n’y a pas de solidarité passive entre concubins, chacun répondant de ses dettes.  En l’espèce, une personne...

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Le droit est toujours secondaire car il procède d'une idée qui le précède.

|| Introduction Dans nos sociétés d\'aujourd'hui, les Etats ont mis en place des lois qui établissent les relations, les rapports entre les citoyens et le pouvoir ainsi que les coutumes de chaque société, appelées droit. Le droit est un fait normatif et social. Depuis toujours, les hommes se sont empreints d\'idées, fruits et images ...

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Le pouvoir royal

|| Section 1 : La doctrine de l’absolutisme. « Le roi est empereur en son royaume. «   Au XVIème, des auteurs ont cherché à mieux préciser le rôle du roi. 2 auteurs en particulier : Machiavel est mêlé à la vie politique notamment en Florence, Italie. Il a écrit Le Prince, 1515. Dans cet ouvrage, il s’interroge sur l’autorité de...

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Quel rôle joue le juge aux affaires familiales ?

|| Le juge aux affaires familiales (JAF) est un juge du tribunal de grande instance délégué aux conflits familiaux. Il est apparu avec la réforme du 8 janvier 1993, et remplace le juge aux affaires matrimoniales (JAM). ||...

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Quelle est la fiscalité des locations meublées ?

|| Les revenus tirés de ces locations n'ont pas le caractère de revenus fonciers, mais de bénéfices industriels et commerciaux (BIC). ||...

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A quel régime fiscal obéissent les DOM ?

|| Les DOM (départements d'outre-mer) suivent le même régime fiscal que la métropole. Toutefois, afin d'encourager le développement de ces départements, un certain nombre d'avantages fiscaux ont été octroyés à la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion. ||...

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FISC: Comment obtenir des délais de paiement ?

|| L'administration peut accorder des délais de paiement sur demande des contribuables. Mais le délai accordé n'empêche pas l'application de la majoration pour paiement tardif. ||...

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Divorce sur demande acceptée : quelle procédure devant le juge ?

|| Vous reconnaissez tous deux que le maintien de la vie commune est devenu impossible, mais vous n'êtes pas d'accord sur les modalités de votre divorce. Vous vous en remettez au juge. ||...

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Accidents du travail : comment se calcule la rente ?

|| La rente viagère d'accident du travail est fonction du degré d'incapacité du titulaire ainsi que de son salaire, celui-ci n'étant toutefois retenu que dans certaines limites. ||...

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Qui peut être dispensé de la ceinture de sécurité ?

|| Chacun sait aujourd'hui que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. Ce que l'on ne connaît pas toujours, ce sont les dispenses accordées cas par cas. ||...

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Comment moduler son temps de travail ?

||  La modulation du temps de travail consiste à faire varier la durée du travail sur l'année, selon les besoins de l'entreprise, en prévoyant à l'avance les périodes pleines et creuses.  ||...

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Investissements et monuments historiques : quelles déductions ?

|| Les investissements dans des monuments historiques offrent, sous certaines conditions, des avantages fiscaux, qui varient suivant que le propriétaire occupe ou non l'immeuble. ||...

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Quelle est la pmcédure d'établissement des aaes d'état civil ?

|| L'établissement des actes d'état civil par les officiers d'état civil répond à une série de règles identiques, quels que soient les actes. ||...

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Comment bénéficier d'une pension de veuve invalide ?

|| Lorsqu'une femme invalide devient veuve alors qu'elle était à la charge de son mari, les conditions édictées par certains régimes de retraite pour percevoir une pension de réversion sont assouplies. ||...

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Investissement dans les sociétés nouvelles : quelle réduction d'impôt ?

|| Investir dans certaines sociétés nouvelles ouvre droit à une réduction d'impôt. Le régime a fait l'objet de différents aménagements depuis sa création, en 1988. ||...

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Comment fonctionne le crédit-relais?

|| Le crédit-relais est utilisé lorsqu'on achète un bien immobilier avant d'en avoir vendu un autre dont on est déjà propriétaire et dont le prix de vente doit servir, au moins partiellement, à financer la nouvelle acquisition. ||...

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Quelles sont les obligations du médecin?

|| Les relations du patient avec son médecin reposent avant tout sur une confiance mutuelle. Cependant, chacun a des droits et des obligations à respecter. ||...

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Divorce et logement conjugal

|| Parce qu"il apparaÎt comme un attribut essentiel à la vie. le logement fait l'objet de dispositions particulières qui s'appliquent quel que soit le régime matrimonial des époux. ||...

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L'IVG : quelles conditions ?

|| L'IVG (interruption volontaire de grossesse) n'est autorisée par la loi qu'en cas de nécessité, à condition que ce soit un médecin qui opère, à l'hôpital ou en clinique, avant la 10e semaine de grossesse. ||...

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