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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
268 - La consultation du Conseil économique et social :
A
est obligatoire sur tout plan ou tout projet de loi de programme
B
est obligatoire sur tout plan ou tout projet de loi de programme
C
est toujours facultative
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La bonne reponse est : B


Les nouveautés du site

Vente entre époux : quelles sont les règles ?

|| Pendant longtemps la loi a interdit les ventes entre époux au motif qu'elles pouvaient dissimuler des donations irrévocables interdites par la loi. En est-il de même aujourd'hui ? ||...

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Comment imputer les déficits professionnels ?

|| Un déficit professionnel peut, sous certaines conditions, s'imputer sur les autres revenus imposables du contribuable. Les règles d'imputation varient en fonction des catégories de revenus. ||...

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Taxe foncière : peut-on obtenir une dispense pour vacance ?

|| Dans certains cas, les propriétaires peuvent obtenir le dégrèvement total ou partiel de la taxe foncière. li porte sur la taxe principale et les taxes annexes, à l'exception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. ||...

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Comment sont imposées les plus-values fiancières ?

|| En trois ans, le régime d'imposition des cessions de parts sociales a été considérablement modifié. Il faut distinguer les gains de cessions de valeurs mobilières et ceux de droits sociaux. ||...

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Peut-on contester la légitimité d'un enfant ?

||  La légitimité découle de trois éléments : maternité de la femme, paternité de l'homme et existence d'un mariage entre père et mère. Si l'un de ces éléments manque, la légitimité tombe.  ||...

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Peut-on révoquer des donations entre époux ?

|| Les donations que se font l'un à l'autre les époux ont la particularité d'être toujours révocables pendant le mariage, et sous certaines conditions, en cas de divorce. ||...

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Quel est le régime fiscal de la participation ?

|| La participation est une taxe assise sur le montant des salaires. Son montant varie en fonction de la taille de la PME. ||...

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Qu'est-ce que le mariage putatif ?

||  Le « mariage putatif « est le moyen d'éviter que l'annulation du mariage n'anéantisse tous les effets que le mariage a pu avoir entre les «époux«.  ||...

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Comment est indemnisé le congé de maternité ?

|| Pour inciter les femmes actives à s'arrêter de travailler pendant un temps suffisant au moment de l'accouchement, l'assurance maternité leur assure des indemnités journalières pendant le congé de maternité. ||...

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Quel est le sort des pensions versées à des enfants majeurs ?

|| Le régime fiscal des pensions versées aux enfants majeurs varie en fonction de l'âge, de l'état de santé et de l'activité de l'enfant. ||...

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Régime légal : qu'est-ce qu'un bien mixte ?

|| Les biens mixtes sont des biens à la fois propres et communs. Ils sont propres car il ne peut pas en être autrement. Ils sont communs car il serait injuste qu'ils ne le soient pas. ||...

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Cadres : quand y a-t-il divergences de vues avec l'employeur ?

|| La position de cadre supérieur est souvent délicate. D'un côté, celui-ci doit prendre des initiatives ; de l'autre, il risque de perdre son emploi s'il est en désaccord avec la direction générale. ||...

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A qui appartiennent les biens en séparation ?

|| Le mariage sous le régime de séparation de biens laisse subsister deux patrimoines personnels sans créer de patrimoine commun. Chaque bien est donc, en principe, soit la propriété de l'un des époux, soit celle de l'autre. ||...

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Lorsque l'acte de naissance n'indique pas le nom de la mère

|| Dans la très grande majorité des cas, l'identité de la mère est indiquée dans l'acte d'état civil, mais cette mention n'est pas obligatoire. Que se passe-t-il si elle fait défaut ? ||...

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Comment ouvrir un compte joint entre époux ?

|| Il existe deux types de comptes joints : les comptes joints entre personnes n'ayant aucun lien de parenté entre elles et les comptes joints entre époux. ||...

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Licenciement collectif: quelle procédure ?

|| Dans une entreprise d'au moins 50 salariés, le licenciement collectif d'au moins 10 personnes sur une même période de 30 jours nécessite l'application de la procédure dite« lourde «. ||...

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Quelles sont les caractéristiques du contrat à durée déterminée?

|| Le contrat à durée déterminée (COD) comporte un certain nombre de mentions obligatoires, en l'absence desquelles il est requalifié en contrat à durée indéterminée (COl). ||...

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Comment gérer en commun une exploitation ?

|| La loi prévoit, pour les personnes mariées, des règles facilitant la gestion commune d'une exploitation, que celle-ci soit commerciale, artisanale ou agricole. ||...

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Peut -on être exonéré du paiement de la redevance télévision ?

|| Toute personne détenant au moins un poste de télévision, noir et blanc ou couleur, doit acquitter une redevance annuelle. ||...

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Comment réaliser le partage judiciaire d'une succession ?

|| Le partage judiciaire des biens composant une succession s'impose lorsque les héritiers ne sont pas d'accord entre eux sur le principe même du partage ou sur la composition des lots. ||...

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Quand l'enfant peut-il être entendu en justice ?

|| La tendance est d'accorder de plus en plus de droits aux enfants mineurs. Pourtant, s'ils n'ont la possibilité ni d'agir en justice ni d'être entendus par les juges, l'ensemble des droits qu'on leur reconnaît restera lettre morte. ||...

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Quel est le sort des pensions versées à des enfants majeurs ?

|| Les articles 205 à 207 du Code civil prévoient une obligation alimentaire réciproque entre ascendants et descendants. Elle se traduit le plus souvent par le versement d'une pension alimentaire. ||...

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Accident du travail .· quel recours si la caisse ne le reconnaît pas ?

|| Lorsqu'un salarié estime avoir été victime d'un accident du travail ou du trajet, il peut, si la Sécurité sociale ne partage pas son avis, saisir la commission de recours amiable puis le tribunal. ||...

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Concubinage : quels sont les droits de succession ?

|| Comment se déroule une succession en cas de concubinage notoire ? Quel en est le coût? La situation de concubinage n'est pas reconnue par le droit civil. ||...

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