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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
453 - En cas d'égalité entre deux candidats au fauteuil de maire, que se passe-t-il ?
A
On procède à de nouvelles élections pour d&
B
C'est le plus âgé qui l'emporte
C
C'est celui qui habite dans la commune depuis plus longtemps qui
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La bonne reponse est : B


Les nouveautés du site

FISC: Comment obtenir des délais de paiement ?

|| L'administration peut accorder des délais de paiement sur demande des contribuables. Mais le délai accordé n'empêche pas l'application de la majoration pour paiement tardif. ||...

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Divorce sur demande acceptée : quelle procédure devant le juge ?

|| Vous reconnaissez tous deux que le maintien de la vie commune est devenu impossible, mais vous n'êtes pas d'accord sur les modalités de votre divorce. Vous vous en remettez au juge. ||...

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Accidents du travail : comment se calcule la rente ?

|| La rente viagère d'accident du travail est fonction du degré d'incapacité du titulaire ainsi que de son salaire, celui-ci n'étant toutefois retenu que dans certaines limites. ||...

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Qui peut être dispensé de la ceinture de sécurité ?

|| Chacun sait aujourd'hui que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. Ce que l'on ne connaît pas toujours, ce sont les dispenses accordées cas par cas. ||...

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Comment moduler son temps de travail ?

||  La modulation du temps de travail consiste à faire varier la durée du travail sur l'année, selon les besoins de l'entreprise, en prévoyant à l'avance les périodes pleines et creuses.  ||...

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Investissements et monuments historiques : quelles déductions ?

|| Les investissements dans des monuments historiques offrent, sous certaines conditions, des avantages fiscaux, qui varient suivant que le propriétaire occupe ou non l'immeuble. ||...

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Quelle est la pmcédure d'établissement des aaes d'état civil ?

|| L'établissement des actes d'état civil par les officiers d'état civil répond à une série de règles identiques, quels que soient les actes. ||...

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Comment bénéficier d'une pension de veuve invalide ?

|| Lorsqu'une femme invalide devient veuve alors qu'elle était à la charge de son mari, les conditions édictées par certains régimes de retraite pour percevoir une pension de réversion sont assouplies. ||...

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Investissement dans les sociétés nouvelles : quelle réduction d'impôt ?

|| Investir dans certaines sociétés nouvelles ouvre droit à une réduction d'impôt. Le régime a fait l'objet de différents aménagements depuis sa création, en 1988. ||...

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Comment fonctionne le crédit-relais?

|| Le crédit-relais est utilisé lorsqu'on achète un bien immobilier avant d'en avoir vendu un autre dont on est déjà propriétaire et dont le prix de vente doit servir, au moins partiellement, à financer la nouvelle acquisition. ||...

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Quelles sont les obligations du médecin?

|| Les relations du patient avec son médecin reposent avant tout sur une confiance mutuelle. Cependant, chacun a des droits et des obligations à respecter. ||...

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Divorce et logement conjugal

|| Parce qu"il apparaÎt comme un attribut essentiel à la vie. le logement fait l'objet de dispositions particulières qui s'appliquent quel que soit le régime matrimonial des époux. ||...

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L'IVG : quelles conditions ?

|| L'IVG (interruption volontaire de grossesse) n'est autorisée par la loi qu'en cas de nécessité, à condition que ce soit un médecin qui opère, à l'hôpital ou en clinique, avant la 10e semaine de grossesse. ||...

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Vente entre époux : quelles sont les règles ?

|| Pendant longtemps la loi a interdit les ventes entre époux au motif qu'elles pouvaient dissimuler des donations irrévocables interdites par la loi. En est-il de même aujourd'hui ? ||...

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Comment imputer les déficits professionnels ?

|| Un déficit professionnel peut, sous certaines conditions, s'imputer sur les autres revenus imposables du contribuable. Les règles d'imputation varient en fonction des catégories de revenus. ||...

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Taxe foncière : peut-on obtenir une dispense pour vacance ?

|| Dans certains cas, les propriétaires peuvent obtenir le dégrèvement total ou partiel de la taxe foncière. li porte sur la taxe principale et les taxes annexes, à l'exception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. ||...

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Comment sont imposées les plus-values fiancières ?

|| En trois ans, le régime d'imposition des cessions de parts sociales a été considérablement modifié. Il faut distinguer les gains de cessions de valeurs mobilières et ceux de droits sociaux. ||...

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Peut-on contester la légitimité d'un enfant ?

||  La légitimité découle de trois éléments : maternité de la femme, paternité de l'homme et existence d'un mariage entre père et mère. Si l'un de ces éléments manque, la légitimité tombe.  ||...

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Peut-on révoquer des donations entre époux ?

|| Les donations que se font l'un à l'autre les époux ont la particularité d'être toujours révocables pendant le mariage, et sous certaines conditions, en cas de divorce. ||...

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Quel est le régime fiscal de la participation ?

|| La participation est une taxe assise sur le montant des salaires. Son montant varie en fonction de la taille de la PME. ||...

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Qu'est-ce que le mariage putatif ?

||  Le « mariage putatif « est le moyen d'éviter que l'annulation du mariage n'anéantisse tous les effets que le mariage a pu avoir entre les «époux«.  ||...

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Comment est indemnisé le congé de maternité ?

|| Pour inciter les femmes actives à s'arrêter de travailler pendant un temps suffisant au moment de l'accouchement, l'assurance maternité leur assure des indemnités journalières pendant le congé de maternité. ||...

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Quel est le sort des pensions versées à des enfants majeurs ?

|| Le régime fiscal des pensions versées aux enfants majeurs varie en fonction de l'âge, de l'état de santé et de l'activité de l'enfant. ||...

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Régime légal : qu'est-ce qu'un bien mixte ?

|| Les biens mixtes sont des biens à la fois propres et communs. Ils sont propres car il ne peut pas en être autrement. Ils sont communs car il serait injuste qu'ils ne le soient pas. ||...

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