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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
269 - Les lois organiques :
A
organisent les pouvoirs publics
B
???
C
ne peuvent être adoptées qu'avec l'avis conforme du
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
En France une loi organique est une loi précisant l'organisation des pouvoirs publics. Elle précise donc la constitution. Une loi organique est, dans la hiérarchie des normes, placée sous la Constitution mais au dessus des lois ordinaires, dans le bloc de conventionnalité.


Les nouveautés du site

Comment s'immatriculer à la Sécurité sociale ?

|| S'immatriculer signifie faire le nécessaire pour obtenir son numéro de Sécurité sociale. Cette démarche ne doit pas être confondue avec celle de s'affilier à un centre de Sécurité sociale. ||...

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Les appareils dentaires pour les enfants sont-ils pris en charge par la Sécurité sociale ?

|| L'orthodontie ou plus exactement l'orthopédie dento-faciale a pour objet de redresser les dents mal implantées ou dont la croissance a été perturbée. Elle intervient tout particulièrement sur les enfants. ||...

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Comment sont imposées les plus-values des obligations ?

|| Les cessions importantes d'obligations lorsqu'elles dégagent une plusvalue sont imposées à taux fixe, à condition qu'elles soient consenties à titre onéreux. ||...

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Combien coûte un divorce ?

|| Dans la mesure où un avocat est indispensable à la bonne conduite d'un divorce, il faut compter avec ses honoraires, mais aussi avec les frais de procédure à proprement parler. ||...

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Comment se faire représenter devant l'employeur ?

|| Il était déjà possible pour un salarié de se faire représenter lors d'un entretien préalable de licenciement par une personne de son choix. Depuis 1991, le rôle de ce conseiller a été grandement précisé. ||...

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Comment est imposée une rémunération excessive ?

|| Si elle est considérée comme excessive, la rémunération sera double· ment imposée. Elle supportera I'IS (l'impôt sur les sociétés) dans l'entreprise et l'IR (l'impôt sur le revenu) chez le bénéficiaire. ||...

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Quel est l'intérêt d'investir dans l'immobilier en vue de la location ?

|| Depuis plusieurs années déjà, en investissant dans la pierre, il est possible de jouir d'avantages fiscaux. L'investisseur bénéficie d'une réduction d'impôt et non d'une déduction sur le revenu. ||...

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Quels sont les effets d'une déclaration de succession ?

|| Au moment du partage, les biens composant la succession sortent de l'indivision et deviennent la propriété personnelle des héritiers. C'est à partir de la date du partage que l'effet déclaratif se produit. ||...

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Comment sont gérés les biens communs dans le régime légal ?

|| Les règles de gestion des biens communs varient en fonction de la gravité des actes, de l'importance des biens et de leur affectation. ||...

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Quels sont les organes humains que l'on peut donner après sa mort ?

|| Les progrès en matière de compatibilité biologique des organes greffés avec ceux du receveur rendent les dons d'organes de plus en plus précieux. Les organes et tissus, objets des prélèvements, sont nombreux. ||...

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Procréation médicalement assistée : quelle protection juridique ?

|| Le droit ne donne aucune réponse satisfaisante à toutes les difficultés juridiques engendrées par la procréation médicalement assistée. En témoignent les nombreux projets de lois et innombrables rapports relatifs à la question. ||...

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Qu'est-ce qu'une dépense ménagère?

|| Les règles applicables aux dépenses ménagères sont identiques que les époux soit mariés sous un régime communautaire ou séparatiste, conventionnel ou légal. ||...

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Les rémunérations et avantages occultes sont-ils sanctionnables ?

|| Les rémunérations et avantages occultes sont fiscalement proscrits et donc lourdement taxées. Cependant, leur analyse est parfois délicate. ||...

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Contrat à durée déterminée : quel est son contenu ?

|| Le contrat à durée déterminée (COD) doit impérativement être écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires, faute de quoi il redevient à durée indéterminée. ||...

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Comment est sanctionné le chèque sans provision ?

|| La loi du 30 décembre 1991 entrée en vigueur le 1er juin 1992 a pour objectif d'améliorer la sécurité des personnes qui reçoivent des chèques en paiement. C'est la vigilance des banques qui est renforcée. ||...

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Quelle est la filiation de l'enfant conçu avant le mariage ?

|| L'enfant conçu avant et né après le mariage est un enfant légitime sans que son père ait à le reconnaitre. Sa filiation est cependant plus fragile que celle de l'enfant conçu et né pendant le mariage. ||...

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Quelle réglementation pour le prélèvement d'organe avant la mort ?

|| Les règles régissant le prélèvement d'organe sur une personne vivante sont différentes de celles régissant le prélèvement intervenant après la mort. Une loi du 29 juillet 1994 est venue modifier et compléter ces règles. ||...

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Dans quels cas les plus-values immobilières sont-elles exonérées?

|| A l'occasion de la vente d'un immeuble (appartement, terrain ou part de société civile immobilière), le contribuable qui dégage un gain en capital n'est pas systématiquement imposé sur la plus-value. ||...

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Quelles sont les démarches à effectuer pour chasser ?

|| Que vous soyez nouveau chasseur ou chasseur confirmé, à partir du moment où vous êtes en possession de votre permis de chasser, il faut le faire viser, puis valider et accomplir les démarches suivantes. ||...

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Qu'appelle-t-on l'hypothèque légale des époux ?

|| L'hypothèque légale d'un époux pennet de garantir les créances que celuici peut avoir contre son conjoint. Elle se justifiait à l'origine pour protéger la femme des créanciers de son mari. Aujourd'hui, le Code civil met les époux sur un pied d'égalité en pennettant à l'un ou à l'autre d'en bénéficier. ||...

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Qu'est-ce que la taxe professionnelle ?

|| La taxe professionnelle, anciennement appelée patente, est un impôt direct perçu au profit des collectivités territoriales sur les personnes physiques et morales exerçant à titre habituel une profession industrielle, commerciale, libérale ou artisanale non salariée. ||...

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Quelles fautes peuvent justifier un divorce ?

|| Les fautes dont peut se prévaloir un époux contre son conjoint sont fort nombreuses. Elles doivent toutefois, pour justifier le divorce, être graves ou répétées. ||...

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Particules, titres de noblesse, initiales : quelle est leur valeur ?

|| Les particules sont un attribut du nom, contrairement aux titres de noblesse, qui n'ont qu'un caractère honorifique. Les initiales, quant à elles, sont reconnues, mais pas autant qu'une signature. ||...

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Comment procéder à un dépistage du sida ?

|| Le dépistage des maladies contagieuses est un souci constant des responsables politiques et plus particulièrement de ceux en charge de la santé publique. ||...

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Heures supplémentaires : paiement ou repos compensateur?

|| En principe, les heures supplémentaires sont payées à taux majoré (+ 25% ou+ 50%). Mais il est possible, par accord, d'échanger la majoration contre du repos compensateur. ||...

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