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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
550 - L'arrêt «Ville nouvelle Est» (CE 1971) concerne:
A
a) les critères de détermination du domaine public
B
b) les contrats administratifs
C
c) l'expropriation pour cause d'utilité publique
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : C
Correction :
c; l'expropriation pour cause d'utilité publique. Cet arrêt énonce qu'une opération ne peut légalement être déclarée d'utilité publique que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et éventuellement les incon...


Les nouveautés du site

L’utilité de la distinction entre recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux.

||      I.                 Distinction quant au dessein du recours A.     L’aboutissement de la reconnaissance d’un droit B.     L’annulation d’une décision administrative entachée d’un vice   II.              Distinction par rapport au rôle du juge   A.     Des prérogatives limitées B.     Les pleins pouvoirs du juge administratif     Introduction :                  Le 30 septembre 2008, le groupe PS à l’Assemblée Nationale a déposé un recours pour excès de pouvoir de la ministre de...

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Commentaire : CE, 27 avril 2011, Association FORMINDEP

||      Introduction :   « Reconnaître une forte indépendance à certaines autorités administratives, pour l’exercice de leur mission, ne constitue pas une nouveauté : les jurys d’examen ou de concours, les commissions… appartiennent à l’administration et accomplissent leur tâche avec indépendance. « selon Guy Braibant et Bernard Stirn, dans Les institutions de droit administratif. Les autorités administratives indépendantes se distinguent des autorités administratives classiques par...

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Les fêtes du règne de Ptolémée Philadelphe

Le règne de Ptolémée Il est assurément le plus glorieux de la dynastie lagide. Associé au pouvoir par son père deux ans avant la mort de ce dernier, il monte sur le trône d\'Égypte en 283 avant Jésus-Christ, à l\'âge de vingt-quatre ans. Régnant pendant près de quarante ans, Ptolémée Il, surnommé Philadelphe après son mariage avec sa...

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Le Conseil constitutionnel est-il garant des libertés ?

  La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. (…) La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire. « énonce Michel Debré devant le Conseil d'État, le 27 août 1958. Le Conseil constitutionnel est un organisme créé par...

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Analyse d'arrêt

L'analyse d'arrêt L'analyse d'arrêt doit être présentée comme suit : (la présentation en tableau est possible) 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. la juridiction : vous devez retrouver la juridiction qui a rendu cette décision. la date : vous devez retrouver la date à laquelle cet arrêt a été rendu. les parties : vous devez identifier et qualifier le demandeur et le défendeur. les faits : être le plus précis...

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Politique et morale dans le Prince de Machiavel

« La fin justifie les moyens «. Bien que Machiavel n'ait jamais écrit cette phrase qu'on lui attribue, elle résume bien sa position sur le thème. Appréhender donc  la quintessence et l’essence de la politique ainsi que la morale  dans la conception Machiavélienne à travers son œuvre « Le Prince « nécessite à priori de clarifier ces deux notions.   En effet du grec...

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Existe-il des critères du droit public économique ?

  L’économie n’a jamais laissé indifférents les pouvoirs publics. C’est dans ce sens que  F. Braudel déclare: « l’entreprise politique a forcément une dimension économique, ne serait-ce que financière «. Ainsi le débat sur la discipline «  droit public économique «  rappelle les temps heureux de la seconde scolastique sur les rapports entre l’Etat et l’Eglise, deux puissances qui, selon...

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SCIENCE ADMINISTRATIVE : La bureaucratie

  L’administration est une organisation très complexe où se développent des rapports de pouvoir entre différents groupes et/où les relations d’autorité ne se confondent pas toujours avec les relations hiérarchiques. Appréhender la quintessence de la bureaucratie dans le contexte actuel de l’administration  publique n’est pas en soi chose aisée. En effet si la  bureaucratie fait  penser à une certaine forme d'organisation...

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SCIENCE ADMINISTRATIVE : La décentralisation

La décentralisation apparait comme étant un moyen de réaliser l’autonomie locale. En effet, la décentralisation permet d’accorder une certaine autonomie aux structures concernées. La décentralisation est un système d’organisation administrative qui reconnait une existence juridique à des collectivités secondaires qui sont dotées de la personnalité morale et qui sont appelés à gérer leurs propres affaires par l’intermédiaire d’organes...

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La décision et son processus en science administrative

  Dans la vie quotidienne, on entend souvent des expressions de type : « Vous n’avez pas le temps, vous devez décider maintenant ! «, « Il a fait un mauvais choix ! «, «  elle a choisi les études ! «. C’est pour dire que tout le monde est toujours obligé de décider, de faire des choix, de...

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La protection non juridictionnelle des droits des administrés

  L’existence de l’administration est intrinsèquement liée à celle de la société. Outil central du pouvoir politique, l’administration  a un caractère autoritaire. Elle  commande aux particuliers et elle peut s’imposer par la force. Néanmoins  on oblige l’administration à se soumettre à des règles dont l’administré peut exiger le respect.  Les administrations évoluent dans des contextes historico-politiques différents. Si dans les Etats...

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La signature dans l’élaboration des traités internationaux

    En partant de la problématique globale des traités, la quintessence de la signature est parfois difficile à appréhender.  En effet l’existence de plusieurs types de traités fait que leur distinction  n’est pas toujours chose aisée.  Ce faisant, leur  procédure d’élaboration et par ailleurs de conclusion constitue un critère de détermination de ces accords.                                                                Ainsi quelle est la place...

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Les procédés d'intervention publique en DPE - Commentaire de texte de « Droit public économique » de DIDIER Linotte et Alexandre Graboy-Grobesco

DROIT PUBLIC ECONOMIQUE THEME 3 : Les procédés d’intervention publique SUJET 3 : Commentaire de texte L’Etat n’a pas  vocation à improviser encore moins à  s’aventurer de manière irrationnelle dans un secteur aussi fluctuant que celui de l’économie.    Ainsi ce texte soumis à notre étude est un extrait de l’œuvre : «  Droit public économique « de DIDIER Linotte et Alexandre Graboy-Grobesco. Cet ouvrage, de nature...

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Le juge et le droit public économique

  En partant de la problématique globale du droit public économique, l’essence et la quintessence des relations entre le juge et cette discipline, sont souvent assez complexes à appréhender. En effet,  l'économie est devenue le « patrimoine juridique commun « de tous les juges, y compris le juge administratif qui a joué un rôle prépondérant dans la naissance, l’évolution et...

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La théorie volontariste explique-t-elle le caractère obligatoire du droit international ?

||      Selon Gérard Cornu: «  le droit international est l’ensemble des règles juridiques régissant les rapports entre les Etats souverains, auxquels s’ajoutent aujourd’hui celles qui gouvernent les rapports entre les entités ou des personnes dotées de compétences d’ordre international «. Ces rapports sont fondés sur le volontarisme, corollaire du principe de la souveraineté. En effet, la théorie volontariste soutient que le...

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Aer

L'Art de la Guerre Sun Tzu (Début du Ve siècle av. J.-C.) Traduction de Joseph-Marie Amiot (1772) PhiloSophie © décembre 2008 Table des matières Présentation .............................................................................. 3 Article I : De l'évaluation .......................................................... 6 Article II : De l'engagement ..................................................... 11 Article III : Des propositions de la victoire et de la défaite .... 15 Article IV : De la mesure dans la disposition des moyens ..... 23 Article V...

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Externalisation

centercenter 2014 L'analyse d'une décision d'externalisation Cusso florence GRETA 00 2014 L'analyse d'une décision d'externalisation Cusso florence GRETA Analyse d'une décision d'externalisation Introduction : Aujourd'hui, dans la plupart des secteurs d'activité, les entreprises ont recours à l'externalisation. Cette dernière constitue...

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Droit des transport

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ...

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Politiques publiques

Daniel Kübler et Jacques de Maillard Analyser les politiques publiques Collection Politique en plus Presses universitaires de Grenoble BP 47 - 38040 Grenoble cedex 9 Tél. 04 76 82 56 52 - email : pug@pug.fr www.pug.fr - www.izibook.pug.fr Introduction générale1 En suivant l'actualité, nous sommes continuellement confrontés à la multiplicité des questions relatives aux politiques publiques, c'est-à-dire aux actions conduites seules ou en partenariat par des autorités publiques. À l'échelle...

4 pages - 1,80 ¤

Politiques pibliques

Daniel Kübler et Jacques de Maillard Analyser les politiques publiques Collection Politique en plus Presses universitaires de Grenoble BP 47 - 38040 Grenoble cedex 9 Tél. 04 76 82 56 52 - email : pug@pug.fr www.pug.fr - www.izibook.pug.fr Introduction générale1 En suivant l'actualité, nous sommes continuellement confrontés à la multiplicité des questions relatives aux politiques publiques, c'est-à-dire aux actions conduites seules ou en partenariat par des autorités publiques. À l'échelle...

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Le devoir de conseil de l'avocat

« Les conseilleurs ne sont pas des payeurs « : Bien qu'il apparaisse à première vue, sensé, de prendre avec modération le conseil donné par les autres, car la décision ne devrait in fine, engager, en terme de responsabilité que le décideur final, il semblerait que ce dicton...

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