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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
212 - La procédure de l'avis conforme indique que le Conseil doit obtenir l'accord du Parlement européen, sans possibilité d'amendement. Mais dans quel cas ?
A
l'adhésion de nouveaux pays membres et certains accords e
B
l'adoption du budget de l'Union européenne
C
l'adoption de directives dans le domaine de la libre circulation
Réponse
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La bonne reponse est : A


Les nouveautés du site

Quelles sont les règles de la séparation de biens judiciaire ?

|| Il est possible à un époux marié sous un régime communautaire d'obtenir en justice, sans l'accord de son conjoint, la séparation de leurs biens, à condition d'établir certains faits très précis. ||...

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Comment s'exerce le droit à l'image?

|| Le droit d'une personne sur sa propre image s'appuie sur le fait que chacun d'entre nous peut prétendre au respect de sa vie privée. Toute atteinte au droit à l'image d'une personne est passible de sanctions. ||...

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Qu'est-ce qu'une demande reconventionnelle de divorce ?

|| Une demande reconventionnelle de divorce est une demande de divorce intervenant en cours d'instance. Elle vient en réponse à la demande initiale du conjoint. ||...

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Quel est le régime des fonds communs de placements à risques (FCPR) ?

|| Au sein des fonds communs de placement, le FCPR se distingue par son régime fiscal. La composition du fonds est strictement réglementée pour ouvrir droit au régime fiscal privilégié des FCP. ||...

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Accident du travail : comment percevoir des indemnités ?

|| Tout assuré social est protégé contre les accidents du travail et bénéficie du versement d'indemnités journalières. ||...

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Que contient le carnet de maternité ?

|| Le carnet de maternité est remis à la future mère lorsqu'elle a produit le certificat de grossesse. Il doit être utilisé pendant la grossesse et jusqu'à 24 mois après la naissance. ||...

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Le consentement du malade au traitement médical est-il indispensable ?

|| Si la relation entre un malade et un médecin est basée avant tout sur la confiance, le médecin doit quand même obtenir l'accord de son patient pour tout traitement ou intervention chirurgicale. ||...

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Quelles sont les caractéristiques du divorce pour rupture de la vie commune ?

|| Le divorce pour rupture de la vie commune intervient lorsque les époux vivent séparés depuis longtemps. Cette séparation permet d'éviter le divorce pour faute, qui donne souvent lieu a de difficiles règlements de compte. ||...

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Y a t-il des conditions pour donner son sang ?

|| Le don du sang est un geste que l'on encourage dès l'école. De nombreuses vies sont sauvées chaque année grâce à des donneurs bénévoles. Et toutes les garanties sont prises pour que le sang prélevé soit absolument sain. ||...

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Quelle est la réglementation applicable aux marchés ?

|| Les marchés sont des lieux attirants, pleins de vie et de charmes, où l'on peut faire de bonnes affaires, surtout à la belle saison. Mais attention aux pièges souvent bien masqués ! ||...

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Qui peut bénéficier de la prime de déménagement ?

|| La prime de déménagement des caisses d'allocations familiales n'est attribuée qu'aux familles de trois enfants ouvrant droit à l'APL ou à l'allocation de logement. ||...

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Qu'est-ce que l'adoption simple ?

|| L'adoption simple est la forme d'adoption la moins complète, l'autre étant l'adoption plénière. Elle a pour principale conséquence que l'assimilation de l'enfant dans la famille n'est pas totale. ||...

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Comment formuler une requête en divorce non consenti ?

|| L'un des époux souhaite divorcer, mais l'autre s'y oppose ou n'est pas en mesure de le faire. La requête en divorce n'est pas la même selon qu'il s'agit d'un divorce pour faute ou pour rupture de la vie commune. ||...

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Quels sont les pouvoirs du Président de la République ?

|| Le texte de la Constitution définit clairement les attributions du Président de la République en distinguant deux sortes de pouvoirs : des pouvoirs propres et des pouvoirs qu'il partage avec ses ministres. ||...

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Quelles sont les taxes assises sur les salaires ?

||   Il s'agit d'une catégorie d'imposition qui se calcule en fonction des salaires versés. Ces taxes particulières sont au nombre de quatre. ||...

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Congés payés et préavis : quelles sont les règles ?

|| Le préavis est ce qu'on appelle un « délai préfix«, c'est-à-dire qu'il n'est pas susceptible d'être suspendu par quelque cause que ce soit. Une exception est faite pour les congés payés. ||...

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Le tribunal d'instance a-t-il des compétences générales, spéciales, territoriales ?

|| Le tribunal d'instance fait partie, avec le tribunal de grande instance, des juridictions civiles de droit commun. La répartition des affaires entre ces deux tribunaux se fait en fonction de l'importance des enjeux financiers. ||...

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Comment sont indexées les pensions alimentaires ?

|| Une clause de variation selon un indice de référence est souvent prévu par le juge qui fixe le montant d'une pension alimentaire afin d'éviter qu'elle ne subisse trop fortement les variations monétaires. ||...

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Les charges du ménage doivent-elles être supportées par les deux conjoints ?

|| Le problème de la contribution aux charges du mariage ne se pose pas lorsque le couple s'entend bien. C'est en période de crise que souvent le conjoint qui part refuse de continuer à « faire tourner la maison«. ||...

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Comment peut-on prouver sa paternité naturelle ?

|| La paternité naturelle résulte le plus souvent d'une reconnaissance officielle de la part du père. Elle peut cependant exister en l'absence de toute démarche officielle. ||...

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L'histoire du droit

La doctrine est exclusivement administrative faite par les fonctionnaires. On voit apparaître un enseignement encadré du droit avec des universités et des professeurs. C'est un facteur de sclérose. On ne cherche pas à innover, mais en seulement les paraphrasant. Rome et Constantinople, Athènes et Beyrouth constituent des centres de droit. La loi des citations...

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Commentaire de l'arrêt de l'Assemblée plénière en date du 23 janvier 2004 (droit)

Pour pallier à ces futurs facteurs d'insécurité juridique plusieurs organes peuvent intervenir.Les organes qui contrôlent les lois rétroactives sont multiples. Le Conseil constitutionnel peut être saisi de la question avant la promulgation de la loi mais également lors de son application devant les tribunaux (article 61-1 de la Constitution). Le Conseil constitutionnel a ...

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État des lieux, des lois et des décrets, depuis la loi cadre du 30 juin 1975, dite la loi veille.

Par conséquent cette réforme, repose sur 5 objectifs qui sont les suivant :  - Favoriser l’intégration scolaire  - Favoriser l’accès à l’emploi : la loi prévoit un système d’incitations et de sanctions alourdies pour faire respecter l’obligation légale de l’emploi d’un quota de 6% de personnes handicapées dans le secteur public et dans les...

3 pages - 1,80 ¤

Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - Droit Constitutionnel

La séparation des pouvoirs est une très évidente dans le cas des pouvoirs législatif et exécutif mais une place très importante est réservé au pouvoir judiciaire. Aussi, dans un pays , démocratique, sauf les libertés individuelles, dans cette période la, les peuples avec lesquelles la France avait une relation politique, pesaient très lourd. ...

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Constitution de 1958, article 37 (droit)

B) Une révolution écartée finalement par la pratique juridique  De plus, la pratique juridique contribue à diminuer la portée de cette révolution juridique programmée.  Tout d’abord, la pratique juridique des affaires courantes n’est pas entravée par la séparation initialement prévue : les domaines réservés à la loi dans l’article 34 permettent un fonctionnement régulier...

2 pages - 1,80 ¤

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