LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
Rechercher un sujet précis :


?

LA QUESTION DU JOUR
270 - La loi est exécutoire :
A
dès la signature par le président de la Rép
B
le jour de sa publication au Journal officiel
C
un jour franc après sa publication au Journal officiel
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : C


Les nouveautés du site

Comment bénéficier de l'allocation de garde d'enfant à domicile ?

|| Cette allocation servie par la Caisse d'Allocations Familiales permet d'aider financièrement les familles employant une personne pour garder leur enfant chez eux. ||...

1 page - 1,80 ¤

Retraite : les périodes non travaillées sont-elles prises en compte?

|| Plusieurs périodes non travaillées peuvent être prises en compte dans le calcul des retraites de Sécurité sociale et des retraites complémentaires : chômage, maladie, maternité, périodes militaires, etc. ||...

1 page - 1,80 ¤

Quelles sont les obligations réciproques des concubins ?

|| Malgré l'absence de contrat et l'absence de constatation de l'union par un officier d'état civil, le concubinage fait naitre un certain nombre d'obligations réciproques à la charges des concubins. ||...

1 page - 1,80 ¤

Quand peut-on réduire les libéralités consenties par le défunt ?

|| La réduction d'un legs ou d'une donation consiste à diminuer la valeur des lots attribués dans la mesure où celle-ci lèse un autre ayant droit juridiquement habilité à succéder. ||...

1 page - 1,80 ¤

Collaboration d'un époux à l'activité de son conjoint : quelles sont les règles ?

|| Il est très fréquent qu'un époux participe à l'activité professionnelle de l'autre. Les conjoints prennent cependant rarement la peine de formaliser la situation. ||...

1 page - 1,80 ¤

Les dépenses de régulation de chauffage sont-elles déductibles ?

|| Le propriétaire qui effectue des dépenses pour de grosses réparations visant à des économies d'énergie bénéficie sous certaines conditions d'une réduction d'impôt. Celle-ci a été étendue aux locataires pour leurs dépenses d'isolation thermique et de régulation de chauffage. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment reconnaître un médicament ?

|| La définition du médicament est l'objet de batailles juridiques entre pharmaciens et grandes surfaces. La vitamine C, l'alcool, l'éosine, les tests de grossesse sont-ils des médicaments ? ||...

1 page - 1,80 ¤

Régime de prévoyance d'entreprise : obligatoire ou non ?

|| La prévoyance complémentaire mise en place dans l'entreprise ne s'impose aux salariés que lorsqu'elle résulte d'un accord passé avec les syndicats ou d'un accord direct du personnel. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment sont contrôlées les professions libérales ?

|| Le contrôle effectué par l'administration peut porter sur l'activité professionnelle ou sur la totalité des revenus. La procédure appliquée varie en fonction des contrôles effectués. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment se règle le contentieux médical ?

|| Si le recours à la médecine doit en principe permettre une amélioration de la santé du malade, dans certains cas un résultat non satisfaisant peut donner lieu à un contentieux important. ||...

1 page - 1,80 ¤

Quelles sont les règles de la séparation de biens judiciaire ?

|| Il est possible à un époux marié sous un régime communautaire d'obtenir en justice, sans l'accord de son conjoint, la séparation de leurs biens, à condition d'établir certains faits très précis. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment s'exerce le droit à l'image?

|| Le droit d'une personne sur sa propre image s'appuie sur le fait que chacun d'entre nous peut prétendre au respect de sa vie privée. Toute atteinte au droit à l'image d'une personne est passible de sanctions. ||...

1 page - 1,80 ¤

Qu'est-ce qu'une demande reconventionnelle de divorce ?

|| Une demande reconventionnelle de divorce est une demande de divorce intervenant en cours d'instance. Elle vient en réponse à la demande initiale du conjoint. ||...

1 page - 1,80 ¤

Quel est le régime des fonds communs de placements à risques (FCPR) ?

|| Au sein des fonds communs de placement, le FCPR se distingue par son régime fiscal. La composition du fonds est strictement réglementée pour ouvrir droit au régime fiscal privilégié des FCP. ||...

1 page - 1,80 ¤

Accident du travail : comment percevoir des indemnités ?

|| Tout assuré social est protégé contre les accidents du travail et bénéficie du versement d'indemnités journalières. ||...

1 page - 1,80 ¤

Que contient le carnet de maternité ?

|| Le carnet de maternité est remis à la future mère lorsqu'elle a produit le certificat de grossesse. Il doit être utilisé pendant la grossesse et jusqu'à 24 mois après la naissance. ||...

1 page - 1,80 ¤

Le consentement du malade au traitement médical est-il indispensable ?

|| Si la relation entre un malade et un médecin est basée avant tout sur la confiance, le médecin doit quand même obtenir l'accord de son patient pour tout traitement ou intervention chirurgicale. ||...

1 page - 1,80 ¤

Quelles sont les caractéristiques du divorce pour rupture de la vie commune ?

|| Le divorce pour rupture de la vie commune intervient lorsque les époux vivent séparés depuis longtemps. Cette séparation permet d'éviter le divorce pour faute, qui donne souvent lieu a de difficiles règlements de compte. ||...

1 page - 1,80 ¤

Y a t-il des conditions pour donner son sang ?

|| Le don du sang est un geste que l'on encourage dès l'école. De nombreuses vies sont sauvées chaque année grâce à des donneurs bénévoles. Et toutes les garanties sont prises pour que le sang prélevé soit absolument sain. ||...

1 page - 1,80 ¤

Quelle est la réglementation applicable aux marchés ?

|| Les marchés sont des lieux attirants, pleins de vie et de charmes, où l'on peut faire de bonnes affaires, surtout à la belle saison. Mais attention aux pièges souvent bien masqués ! ||...

1 page - 1,80 ¤

Qui peut bénéficier de la prime de déménagement ?

|| La prime de déménagement des caisses d'allocations familiales n'est attribuée qu'aux familles de trois enfants ouvrant droit à l'APL ou à l'allocation de logement. ||...

2 pages - 1,80 ¤

Qu'est-ce que l'adoption simple ?

|| L'adoption simple est la forme d'adoption la moins complète, l'autre étant l'adoption plénière. Elle a pour principale conséquence que l'assimilation de l'enfant dans la famille n'est pas totale. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment formuler une requête en divorce non consenti ?

|| L'un des époux souhaite divorcer, mais l'autre s'y oppose ou n'est pas en mesure de le faire. La requête en divorce n'est pas la même selon qu'il s'agit d'un divorce pour faute ou pour rupture de la vie commune. ||...

1 page - 1,80 ¤

Quels sont les pouvoirs du Président de la République ?

|| Le texte de la Constitution définit clairement les attributions du Président de la République en distinguant deux sortes de pouvoirs : des pouvoirs propres et des pouvoirs qu'il partage avec ses ministres. ||...

1 page - 1,80 ¤

Quelles sont les taxes assises sur les salaires ?

||   Il s'agit d'une catégorie d'imposition qui se calcule en fonction des salaires versés. Ces taxes particulières sont au nombre de quatre. ||...

1 page - 1,80 ¤

1 2 3 4 5 6 ... 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215 216 217 218 219 220 221 222 223 224 225 226 227 228 229 230 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240 241 242 243 244 245 246 247 248 249 250 251 252 253 254 255 256 257 258 259 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 274 275 276 277 278 279 280 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292 293 294

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit