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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
268 - La consultation du Conseil économique et social :
A
est obligatoire sur tout plan ou tout projet de loi de programme
B
est obligatoire sur tout plan ou tout projet de loi de programme
C
est toujours facultative
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La bonne reponse est : B


Les nouveautés du site

Congés payés et préavis : quelles sont les règles ?

|| Le préavis est ce qu'on appelle un « délai préfix«, c'est-à-dire qu'il n'est pas susceptible d'être suspendu par quelque cause que ce soit. Une exception est faite pour les congés payés. ||...

1 page - 1,80 ¤

Le tribunal d'instance a-t-il des compétences générales, spéciales, territoriales ?

|| Le tribunal d'instance fait partie, avec le tribunal de grande instance, des juridictions civiles de droit commun. La répartition des affaires entre ces deux tribunaux se fait en fonction de l'importance des enjeux financiers. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment sont indexées les pensions alimentaires ?

|| Une clause de variation selon un indice de référence est souvent prévu par le juge qui fixe le montant d'une pension alimentaire afin d'éviter qu'elle ne subisse trop fortement les variations monétaires. ||...

1 page - 1,80 ¤

Les charges du ménage doivent-elles être supportées par les deux conjoints ?

|| Le problème de la contribution aux charges du mariage ne se pose pas lorsque le couple s'entend bien. C'est en période de crise que souvent le conjoint qui part refuse de continuer à « faire tourner la maison«. ||...

1 page - 1,80 ¤

Comment peut-on prouver sa paternité naturelle ?

|| La paternité naturelle résulte le plus souvent d'une reconnaissance officielle de la part du père. Elle peut cependant exister en l'absence de toute démarche officielle. ||...

1 page - 1,80 ¤

L'histoire du droit

La doctrine est exclusivement administrative faite par les fonctionnaires. On voit apparaître un enseignement encadré du droit avec des universités et des professeurs. C'est un facteur de sclérose. On ne cherche pas à innover, mais en seulement les paraphrasant. Rome et Constantinople, Athènes et Beyrouth constituent des centres de droit. La loi des citations...

12 pages - 1,80 ¤

Commentaire de l'arrêt de l'Assemblée plénière en date du 23 janvier 2004 (droit)

Pour pallier à ces futurs facteurs d'insécurité juridique plusieurs organes peuvent intervenir.Les organes qui contrôlent les lois rétroactives sont multiples. Le Conseil constitutionnel peut être saisi de la question avant la promulgation de la loi mais également lors de son application devant les tribunaux (article 61-1 de la Constitution). Le Conseil constitutionnel a ...

4 pages - 1,80 ¤

État des lieux, des lois et des décrets, depuis la loi cadre du 30 juin 1975, dite la loi veille.

Par conséquent cette réforme, repose sur 5 objectifs qui sont les suivant :  - Favoriser l’intégration scolaire  - Favoriser l’accès à l’emploi : la loi prévoit un système d’incitations et de sanctions alourdies pour faire respecter l’obligation légale de l’emploi d’un quota de 6% de personnes handicapées dans le secteur public et dans les...

3 pages - 1,80 ¤

Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - Droit Constitutionnel

La séparation des pouvoirs est une très évidente dans le cas des pouvoirs législatif et exécutif mais une place très importante est réservé au pouvoir judiciaire. Aussi, dans un pays , démocratique, sauf les libertés individuelles, dans cette période la, les peuples avec lesquelles la France avait une relation politique, pesaient très lourd. ...

3 pages - 1,80 ¤

Constitution de 1958, article 37 (droit)

B) Une révolution écartée finalement par la pratique juridique  De plus, la pratique juridique contribue à diminuer la portée de cette révolution juridique programmée.  Tout d’abord, la pratique juridique des affaires courantes n’est pas entravée par la séparation initialement prévue : les domaines réservés à la loi dans l’article 34 permettent un fonctionnement régulier...

2 pages - 1,80 ¤

Commentaire de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et du préambule de la Constitution de 1946 (droit)

Avant 1971, le Conseil était saisi rarement et limitait son contrôle à des griefs de forme ou de partage des compétences, comme notamment le non respect des règles de recevabilité des amendements ou l'empiètement de la loi sur le domaine réglementaire. 1971 a marqué un tournant, puisque pour la première fois, le Conseil, sur...

2 pages - 1,80 ¤

Droit constitutionnel de la Ve République

|| Régime particulier, exceptionnel. C’est un état qui ne rentre dans aucune catégorie connue jusqu’en 1958. C’est un régime qui dure.   D’abord on va s’intéresser au condition d’élaboration de la Ve (comment naît une constitution), puis une étude sur les institutions proprement dite et comment elles ont été appliqué et enfin on verra combien ce...

35 pages - 1,80 ¤

La rationalisation du parlement sous la quatrième République.

||   Introduction : Suite à la première Guerre mondiale les régimes parlementaires rationalisés ont commencé à avoir le jour notamment en Allemagne de Weimar, mais suite à la seconde guerre mondiale, de nombreux pays adoptèrent ce régime. Le régime parlementaire rationnalisé est celui qui organise de manière minutieuse et détaillée les rapports du gouvernement et des ...

3 pages - 1,80 ¤

LA MISE SOUS TUTELLE

||  Contexte « Affaire Bettencourt « : volonté de Françoise Bettencourt-Meyers de placer sous tutelle sa mère Liliane Bettencourt, héritière et première actionnaire du groupe l’Oréal. Son patrimoine, estimé par Le Monde à 20 milliards de dollars, comprend entre autres plusieurs propriétés et quelques 19,5 millions de dollars d’œuvres d’art que Liliane Bettencourt a choisi de léguer en...

2 pages - 1,80 ¤

COMMENTAIRE D'ARRET DROIT CIVIL - 29 juin 2001 (Droit)

||  Dans un arrêt du 29 juin 2001 rendu en assemblée plénière, la Cour de cassation a été confronté à une affaire qui soulève de grandes questions sociétales quant à la place de l'enfant à naitre dans le droit.  En état   En l’espèce le conducteur d’une automobile, en état d’imprégnation alcoolique, est...

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Arrêt Civ.1, 24 janvier 1995 (droit)

En l’espèce, il s’agit d’un contrat conclu entre la société Héliograve Jean Didier et l’établissement publique EDF, dans lequel ce dernier doit lui fournir de l’énergie électrique. Suite à des coupures de courant intervenus en janvier 1987 et dans l’année 1988, la société Héliograve Jean Didier décide d’assigner l’établissement EDF au paiement d’indemnité. ...

1 page - 1,80 ¤

L'intérêt de la distinction SPA-SPIC

Dissertation : « l'Intérêt de la distinction SPA-SPIC « La distinction binaire du statut des services publics entre les services publics administratifs et les services publics industriels et commerciaux parait, en effet, schématique par sa dichotomie. Cette thèse semble d'autant plus pertinente lorsqu'on se penche sur l'avis de Maurice Hauriou. Ce dernier ...

3 pages - 1,80 ¤

Le régime juridique des contrats administratifs

|| Depuis très longtemps, les contrats jalonnent notre quotidien. Lorsque l'on va acheter une baguette de pain, nous faisons un contrat de vente informelle. Lors d'un mariage, nous faisons un contrat civil. Notre vie dans la société peu aussi faire penser à un contrat que l'on pourrait appeler le contrat social. D'une manière générale,...

3 pages - 1,80 ¤

Les fondements théoriques des échanges internationaux.

||    L’équivalent de dix mille milliard de dollars de marchandises a franchi les frontière en 2005, c’est 70 fois plus qu’il y a 50 ans !  Qu’est-ce que signifie un tel développement des échanges dans cette ascension ?  Le libre-échange instauré progressivement entre les nations l’explique pour une bonne part. Et pourtant le protectionnisme...

1 page - 1,80 ¤

L'inflation des lois

       Le grand penseur Montesquieu, à bien des égards visionneur, disait : « les lois ont besoin d'esprit. Quand il n'est pas nécessaire de faire une loi, il est nécessaire de ne pas en faire". Et pourtant, la situation que l'on connait en France s'éloigne hélas bien fortement des recommandations du moraliste et philosophe français. En effet, la France connait,...

4 pages - 1,80 ¤

CMU

Prenons l'exemple de la couverture maladie universelle ou CMU. Il s'agit d'une mesure généreuse qui apporte à chaque français privé de ressources une couverture maladie complète. Il s'agit d'une prestation sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n'est pas déjà couverte par un autre...

2 pages - 1,80 ¤

Introduction à l'étude du droit privé

|| Le terme droit est trop général pour recevoir une définition unique. Le premier usage c’est celui qui définit le droit comme une discipline scientifique. Le droit est-il une science ? C’est une question controversée. Au-delà de la controverse il n’est pas contestable que le droit de tous temps à toutes les époques a eu ...

45 pages - 1,80 ¤

Les dommages sources de l'évolution des fondements de la responsabilité civile

                  Depuis plusieurs années le Code civil est touchée par de nombreuses réformes : une réforme relative au divorce en 2004, à la filiation en 2005, à l'autorité parentale en 2002, à la protection juridique des majeurs en 2007, au pacte civil de solidarité en 1999 puis en 2006… Le droit de l'obligation se situe dans la « ligne de...

4 pages - 1,80 ¤

Cas pratiques : THEORIE DE L' INFANS CONCEPTUS

Dans la succession de son père, Monsieur SCHMIDT avait reçu une villa à GERARDMER qui constituait la résidence secondaire du couple. Elle est évaluée aujourd’hui 600.000 euros. Monsieur SCHMIDT en a fait donation à Thibault, il y a trois ans en avancement d’hoirie. La maison a été évaluée à l’occasion 500.000 euros. Pour ses...

4 pages - 1,80 ¤

La jurisprudence est-elle à l'égale de la loi ?

     ||  Dans un sens ancien la jurisprudence était la science du droit. Aujourd'hui au sens large elle désigne l'ensemble des décisions rendues par les juges tandis qu'au sens étroit elle est utilisée pour parler d'une solution particulière d'un juge à un problème de droit donné.   Le droit s'organise autour de deux axes principaux: l'élaboration de la loi...

2 pages - 1,80 ¤

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