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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
453 - En cas d'égalité entre deux candidats au fauteuil de maire, que se passe-t-il ?
A
On procède à de nouvelles élections pour d&
B
C'est le plus âgé qui l'emporte
C
C'est celui qui habite dans la commune depuis plus longtemps qui
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La bonne reponse est : B


Les nouveautés du site

La rationalisation du parlement sous la quatrième République.

||   Introduction : Suite à la première Guerre mondiale les régimes parlementaires rationalisés ont commencé à avoir le jour notamment en Allemagne de Weimar, mais suite à la seconde guerre mondiale, de nombreux pays adoptèrent ce régime. Le régime parlementaire rationnalisé est celui qui organise de manière minutieuse et détaillée les rapports du gouvernement et des ...

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LA MISE SOUS TUTELLE

||  Contexte « Affaire Bettencourt « : volonté de Françoise Bettencourt-Meyers de placer sous tutelle sa mère Liliane Bettencourt, héritière et première actionnaire du groupe l’Oréal. Son patrimoine, estimé par Le Monde à 20 milliards de dollars, comprend entre autres plusieurs propriétés et quelques 19,5 millions de dollars d’œuvres d’art que Liliane Bettencourt a choisi de léguer en...

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COMMENTAIRE D'ARRET DROIT CIVIL - 29 juin 2001 (Droit)

||  Dans un arrêt du 29 juin 2001 rendu en assemblée plénière, la Cour de cassation a été confronté à une affaire qui soulève de grandes questions sociétales quant à la place de l'enfant à naitre dans le droit.  En état   En l’espèce le conducteur d’une automobile, en état d’imprégnation alcoolique, est...

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Arrêt Civ.1, 24 janvier 1995 (droit)

En l’espèce, il s’agit d’un contrat conclu entre la société Héliograve Jean Didier et l’établissement publique EDF, dans lequel ce dernier doit lui fournir de l’énergie électrique. Suite à des coupures de courant intervenus en janvier 1987 et dans l’année 1988, la société Héliograve Jean Didier décide d’assigner l’établissement EDF au paiement d’indemnité. ...

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L'intérêt de la distinction SPA-SPIC

Dissertation : « l'Intérêt de la distinction SPA-SPIC « La distinction binaire du statut des services publics entre les services publics administratifs et les services publics industriels et commerciaux parait, en effet, schématique par sa dichotomie. Cette thèse semble d'autant plus pertinente lorsqu'on se penche sur l'avis de Maurice Hauriou. Ce dernier ...

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Le régime juridique des contrats administratifs

|| Depuis très longtemps, les contrats jalonnent notre quotidien. Lorsque l'on va acheter une baguette de pain, nous faisons un contrat de vente informelle. Lors d'un mariage, nous faisons un contrat civil. Notre vie dans la société peu aussi faire penser à un contrat que l'on pourrait appeler le contrat social. D'une manière générale,...

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Les fondements théoriques des échanges internationaux.

||    L’équivalent de dix mille milliard de dollars de marchandises a franchi les frontière en 2005, c’est 70 fois plus qu’il y a 50 ans !  Qu’est-ce que signifie un tel développement des échanges dans cette ascension ?  Le libre-échange instauré progressivement entre les nations l’explique pour une bonne part. Et pourtant le protectionnisme...

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L'inflation des lois

       Le grand penseur Montesquieu, à bien des égards visionneur, disait : « les lois ont besoin d'esprit. Quand il n'est pas nécessaire de faire une loi, il est nécessaire de ne pas en faire". Et pourtant, la situation que l'on connait en France s'éloigne hélas bien fortement des recommandations du moraliste et philosophe français. En effet, la France connait,...

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CMU

Prenons l'exemple de la couverture maladie universelle ou CMU. Il s'agit d'une mesure généreuse qui apporte à chaque français privé de ressources une couverture maladie complète. Il s'agit d'une prestation sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n'est pas déjà couverte par un autre...

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Introduction à l'étude du droit privé

|| Le terme droit est trop général pour recevoir une définition unique. Le premier usage c’est celui qui définit le droit comme une discipline scientifique. Le droit est-il une science ? C’est une question controversée. Au-delà de la controverse il n’est pas contestable que le droit de tous temps à toutes les époques a eu ...

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Les dommages sources de l'évolution des fondements de la responsabilité civile

                  Depuis plusieurs années le Code civil est touchée par de nombreuses réformes : une réforme relative au divorce en 2004, à la filiation en 2005, à l'autorité parentale en 2002, à la protection juridique des majeurs en 2007, au pacte civil de solidarité en 1999 puis en 2006… Le droit de l'obligation se situe dans la « ligne de...

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Cas pratiques : THEORIE DE L' INFANS CONCEPTUS

Dans la succession de son père, Monsieur SCHMIDT avait reçu une villa à GERARDMER qui constituait la résidence secondaire du couple. Elle est évaluée aujourd’hui 600.000 euros. Monsieur SCHMIDT en a fait donation à Thibault, il y a trois ans en avancement d’hoirie. La maison a été évaluée à l’occasion 500.000 euros. Pour ses...

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La jurisprudence est-elle à l'égale de la loi ?

     ||  Dans un sens ancien la jurisprudence était la science du droit. Aujourd'hui au sens large elle désigne l'ensemble des décisions rendues par les juges tandis qu'au sens étroit elle est utilisée pour parler d'une solution particulière d'un juge à un problème de droit donné.   Le droit s'organise autour de deux axes principaux: l'élaboration de la loi...

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éthique et déontologie

||  Dans le cadre du cours d’éthique et de déontologie juridique, nous avons été confrontés à différentes situations face auxquelles nous avons dû prendre position. Ces dernières mettent en avant les valeurs auxquelles nous sommes attachés, notre sens éthique et déontologique.   Je commencerais donc par définir ces deux concepts.   « L'éthique est la science de la morale et des moeurs. C'est une...

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ARCELOR

  le CE revient sur son tempérament au niveau du droit communautaire et va se poser la question s'agissant des droits fondamentaux, faut-il faire prédominer la norme internationale ou nationale ? Dans cet arrêt le CE va mettre en place un mécanisme pour répondre à cette question. ...

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« UNITÉ ET DIVERSITÉ DES REGLES JURIDIQUES APPLICABLES A L'ENTREPRISE »

||Dans les différentes branches du droit il existe une multitude de critères juridiques faisant référence à l'entreprise, même si celle-ci n'à pas de définition propre en droit elle apparaît néanmoins dans des textes de loi. L'entreprise n'a pas de définition juridique même si c'est une réalité économique : elle apparaît comme un ensemble de...

2 pages - 1,80 ¤

Le couple hors mariage

|| En réalité on devrait dire « les couples « car il y a  une pluralité de couple. Un couple c'est-à-dire deux personnes qui vivent ensemble (ce n’est pas une colocation) traduisant copulance. C’est une communauté de vie qui il y a quelques siècle était présenté sous un adage de Loisel : « boire, manger et coucher ensemble se...

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LA MONDIALISATION

La Mondialisation est un processus qui met en relation de plus en plus complète les différents composants territoriaux du monde. Elle est associée à la diffusion du capitalisme (Empires coloniaux, industrialisation : à des 50';s). C';est un phénomène omniprésent tant économique, politique, culturel que social. Cela se caractérise par l';essor des échanges qui transforme le monde vers un...

13 pages - 1,80 ¤

Régionalisation et OMC

Le droit du commerce international est un droit mixte car se situant à mi chemin entre le droit international privé  et le droit international public. Dans le droit international public, la branche droit international économique à une forte influence sur le droit du commerce international puisque de nombreux organismes internationaux essayent de mettre en place des normes affectant le...

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Droit du Commerce International

|||| Première partie: échanges et droit du commerce international Deuxième partie: les circuits de distribution à l’international Troisième partie : les contrats internationaux     ...

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Histoire du droit

?  L'appel. Techniquement, les meilleurs juges sont les juges d'appel ou suprêmes. Politique : le roi peut contrôler la façon dont le droit est appliqué à l'échelon local grâce au juridictions suprêmes et d'appel. Les affaires du prévôt peuvent être portées en appel devant la juridiction du bailli. Grande méfiance envers les prévôts qui est un fermier à...

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Fiche d'arrêt de la décision N 4291 - Droit civil

|||| I/ l’existence d’une obligation particulière d’information à la charge du médecin. A/ le fondement et contenu de cette obligation d’information. Obligation légale (art 1315) Contenu de l’obligation : les soins et leurs risques. B/ position de la cour de cassation conforme à la jurisprudence antérieure. Arrêt Hoffman. But de l’information : arriver sur un choix libre et éclairé. ...

1 page - 1,80 ¤

TD droit civil . Les arrêts

|| Décisions de justice : Ÿ  L’ordonnance Ÿ  Le jugement Ÿ  L’arrêt ||...

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Arrêt du 30 Mai 2000 (Droit civil)

|| Ÿ  Publicité = activité commerciale de l’intéressé. Pas de détournement de la finalité en ce qui concerne les photographies. Ÿ  Informations déjà publiées par l’intéressé. Ÿ  Le patrimoine ne relève pas de la vie privée. ||...

3 pages - 1,80 ¤

Droit des personnes (Résumé de cours)

|| Violation du principe d’inviolabilité du corps humain. Dans la plupart des cas cette atteinte correspond à une infraction pénale. Il existe aussi une sanction civile (responsabilité civil : dommage et intérêt). Jurisprudence estime que lorsqu’il y a préjudice corporelle, le responsable ne peut jamais imposer une nouvelle atteinte corporelle-même si celle-ci est bénéfique. ||...

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