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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
178 - Sont des catégories de comptes spéciaux :
A
les comptes de commerce
B
les comptes spéciaux
C
les comptes d’industrie
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Les nouveautés du site

La Constitution, expression de la souveraineté

||    - Le contenu de la Constitution la ramène à l’ensemble des règles juridiques les plus importantes de l’Etat. C’est en effet l’ensemble des règles juridiques qui relèvent logiquement du droit constitutionnel : c'est-à-dire les règles qui sont relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. On y compte : Ÿ  les règles relatives à la...

7 pages - 1,80 ¤

Synthèse de cours: Droit constitutionnel

|| 27 Juillet 1794 : Chute de Robespierre. 22 Aout 1795 : adoption de la constitution de l’an III qui instaure le régime politique du directoire. Les thermidoriens : crainte d’une restauration monarchique. Ils veulent affaiblir la représentation nationale en confisquant le pouvoir à  leur profit. Les rédacteurs de la constitution introduisent le bicamérisme dans...

15 pages - 1,80 ¤

Droit constitutionnel (cours de révision)

Révision du 2 septembre : le pouvoir constituant est souverain mais sous réserve ou dans les limites fixées par certaines dispositions de la constitution. La question essentielle posée par cette décision est celle de la possibilité d'un control juridictionnel des révisions constitutionnelles. Certains auteurs ont conclu des précisions données par le conseil que le pouvoir constituant est limité...

2 pages - 1,80 ¤

SYNTHESE: DROIT ADMINISTRATIF

Commission consultative des services publics est créée dans les communes de plus de 10 000 habitants, dans les régions et départements. ?  Commissions réglementées et présidées par l'exécutif (maire…). ?  Elle comprend des membres de l'assemblée locale (élus à la proportionnel) et des membres d'association locale. ?  Elle donne son avis sur toutes les propositions d'amélioration des services publics. ?  Elle reçoit...

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DROIT DE LA FAMILLE.

Le droit a pour cette matière d'étudier et donner une signification aux rapports ou qui peuvent exister entre les individus d'un même groupe. Un premier outil ou le droit est en contact de la famille est le code de la famille qui est un ensemble de dispositif légal portant sur les matières régies par lui et en occurrence...

3 pages - 1,80 ¤

Le principe de conventionalité.

« Pacta sunt servanda ». Tel est le principe en vertu duquel, littéralement, les conventions internationales sont faires pour être respectées qui depuis les origines gouverne les relations internationales. Il est le pendant de celui en vertu duquel « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi pour ceux qui les ont faites » (article 1134 du code...

8 pages - 1,80 ¤

Contestation d'une sanction disciplinaire (lettre à adresser à l'employeur)

Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur, Suite à notre entretien préalable qui a eu lieu le ................, vous m'avez notifié le (date) une sanction disciplinaire sous forme (d'une mise à pied disciplinaire, d'une rétrogradation...). ...

1 page - 1,80 ¤

Demande de saisine aux conseils des Prud'hommes

Monsieur (nom et adresse du salarié) contre l'entreprise (nom et adresse de l'employeur) A (lieu), le (date) Monsieur le Greffier en chef, Je désire traduire mon employeur devant le conseil de prud'hommes de (lieu) pour les raisons suivantes (exposer et développer les motifs invoqués). ...

1 page - 1,80 ¤

Lettre d'embauche d'une employée à domicile / de maison

Madame, Suite à notre entretien en date du .................., je vous confirme votre embauche comme employée à domicile à compter du .................. Votre contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de .................. (indiquer la durée) ...

1 page - 1,80 ¤

Lettre d'avertissement à une employée de maison

Lettre recommandée avec avis de réception Madame, (Monsieur), Comme je vous l'ai indiqué oralement, certains de vos agissements me déplaisent fortement (décrire avec précision ce que vous reprochez à votre employé(e)). ...

1 page - 1,80 ¤

Lettre de licenciement d'une employée de maison pour raison économique

Lettre recommandée avec avis de réception Madame, (Monsieur), Comme je vous l'ai expliqué lors de notre entretien le ... (date), je rencontre actuellement des difficultés financières ... (décrire les circonstances) qui m'obligent à envisager votre licenciement pour motif économique. ...

1 page - 1,80 ¤

Contestation d'une radiation de l'ANPE

Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur (ou Madame), J'ai été informé(e) par courrier en date du ...................... (indiquer la date) que j'étais radié(e) de la liste des demandeurs d'emploi. ...

1 page - 1,80 ¤

Lettre de départ à la retraite

Lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge Monsieur le Directeur, J'ai l'honneur de vous informer qu'ayant atteint l'âge de .... ans, je souhaite partir à la retraite. ...

1 page - 1,80 ¤

Refus d'une mise à la retraite

Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur (ou Madame), Vous m'avez notifié en date du......(indiquer date) ma mise à la retraite. ...

1 page - 1,80 ¤

Demande d'une pension de réversion

Monsieur, Mon conjoint (ou mon ex-conjoint) étant décédé le .............. (préciser la date), je souhaite toucher la pension de réversion à laquelle j'ai droit. Vous trouverez à cet effet copie de l'acte de naissance de celui-ci. ...

1 page - 1,80 ¤

Demande de délai à l'URSSAF

(Sur papier à en-tête commercial) URSSAF Code postal, Ville À ………………, le ………………… Objet : demande de délais Référence : (numéro URSSAF) M. le Directeur de l'URSSAF de ..…………………….. Nous vous adressons ci-joint : • le bordereau récapitulatif des cotisations de …………… (période), • ainsi qu'un chèque d'un montant de …… € en règlement de la part salariale. Nous sollicitons pour le paiement du solde (et le...

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Demande de renouvellement de bail

L'an …et le … À la requête de M ..., locataire d'immeuble situé ..., et propriétaire d'un fonds de commerce exploité dans les lieux, domicilié en mon étude. J'ai ..., huissier, Signifié, dit et déclaré à ..., demeurant à ... Suivant acte en date du ..., ...

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Demande de congés sabbatique

Lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge Monsieur le Directeur, J'ai l'honneur de vous informer que je souhaite bénéficier d'un congé sabbatique à compter du (date) et pour une durée de ........, conformément aux dispositions des articles L. 122-32-17 et suivants du Code du travail. ...

1 page - 1,80 ¤

Demande de congés parental à temps partiel

Lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge Monsieur le Directeur, Je souhaite bénéficier d'une réduction de mes horaires de travail, conformément aux dispositions de l'article L. 122-28-1 du Code du travail. ...

1 page - 1,80 ¤

Demande de congés sans solde

Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur le Directeur (Madame…), J'ai l'honneur de solliciter, (éventuellement : en application des dispositions de la convention collective), un congé sans solde. ...

1 page - 1,80 ¤

Demande de réduction ou de dispense du délai de préavis de licenciement

Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur, 1er cas : dispense de préavis suite à un licenciement Vous m'avez adressé le (indiquer la date) une lettre notifiant mon licenciement et stipulant que le contrat qui me lie à votre entreprise sera rompu le (indiquer la date de fin de préavis). ...

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Lettre de démission

Lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge Monsieur, J'ai l'honneur de vous notifier ma décision de démissionner du poste de ................ que j'occupe actuellement dans votre entreprise. 1re hypothèse : pas de demande de dispense de préavis ...

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Refus de modification de contrat de travail

Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur, J'ai reçu un courrier, en date du (indiquer la date), mentionnant (expliquer quelle est la nature de la modification proposée). ...

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Lettre d'engagement (salarié - Employeur)

La société RCS Fait à ... , le ... M ..., J'ai le plaisir de vous confirmer votre engagement dans notre société en qualité de ... , au coefficient de ... pour une durée indéterminée à compter du ... Nous avons pris note des renseignements suivants vous concernant ... Cet engagement est conclu sous réserve d'une période d'essai de ... mois de...

1 page - 1,80 ¤

Promesse d'embauche

Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur, Nous avons le plaisir de vous confirmer votre engagement dans notre société en vue d'occuper le poste de (l'employeur indique ici l'emploi proposé). ...

1 page - 1,80 ¤

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