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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
394 - Quel était l'autre nom de la CEE ?
A
Marché unique
B
CECA
C
Marché commun
Réponse
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La bonne reponse est : C
Correction :
L'objectif de la CEE, créée par le traité de Rome le 25 mars 1957, était d'étendre le rapprochement économique mis en place en ce qui concernait le charbon et l'acier par le biais de la CECA à tous les secteurs. La CEE a mis en place un véritable marché commun entre les États membres (d'où sa fréquente désignation sous ces termes) passant entre autres par la libre circulation des biens, des personnes, des capitaux et des services. L'Euratom (CEEA, ou Communauté européenne de l'énergie atomique) a également été institué par le traité de Rome en 1957 dans le but de coordonner les programmes de recherche sur l'énergie nucléaire.


Les nouveautés du site

Dissertation

"Peut-on parler d'un déclin du Parlement sous la Vème République ?" « Le parlement s'est transformé en chambre d'enregistrement [?], sans véritable marge de man?uvre », Jacques Chirac, lors de son discours d'Epinal le 31 mars 1995. Les IIIème et IVème République ont transformées les régimes parlementaires vers des régimes...

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Commentaire de droit constitutionnel

Commentaire de droit constitutionnel n°1 « La IVe république accomplit une œuvre non négligeable de la reconstruction de la France, à la construction de l'Europe, mais elle reproduit et aggrave les faiblesses institutionnelles et politiques de la IIIe » Olivier Duhamel La seconde Guerre Mondial fut un événement n’ayant laissé aucun des pays qui y sont rentré, indemne. Pour ce qui est...

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Les Droits Civils: interdiction de fumer dans les lieux publics

Les Droits Civils : Interdiction de fumer dans les lieux publics I. Les lois : Il y a plus de 40 ans le gouvernement abordait le sujet épineux du tabac. Le 9 juillet 1976, la loi Veil lutte déjà contre les méfaits du tabagisme en s'attaquant à la publicité et en interdisant de fumer dans certain lieux à usage collectif. « Article 3 (N’est plus en vigueur...

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Dissertation sur le mariage putatif

Une alternance incomplète, ne touchant que la majorité politique de l'Assemblée nationale (opposition parlementaire devenant majorité à la suite d'un scrutin législatif national), qui se produira pour la première fois en 1986 et inaugurera dans la plus grande incertitude la première période de cohabitation (1986-1988), laquelle sera suivie de deux autres cohabitations pour les mêmes raisons mais dans...

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Droit europeen de l'environnement

Droit communautaire de l’environnement Bibliographie  Droit européen de l’environnement, Thierry, Brulant de Bruxelles 2014 Ouvrages généraux, Michel Prieur, Droit de l’environnement droit durable Revue européenne de droit de l’environnement Romi Raphael, droit international et européen de l’environnement 2013 Droit de l’environnement de l’UE, Truiche Marengo 2015 Introduction Environnement dépasse le cadre géographique d’un Etat : lorsqu’on parle de prendre des mesures pour protéger l’environnement, il...

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Nin

Il pousse la porte d'entrée du lycée et se dirige vers le forum, en premier temps, il entends des voix parler, mais les mots ne sont pas distincts. Il s'approche de ce bruit, qui est de plus en plus fort, puis, il découvres des étudiants. Ils sont tous éparpillés les uns des autres. Il y en a en...

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COURS DE SCIENCE POLITIQUE

Science politique : CHAPITRE 4 : Les élections. Section 1 : Le suffrage universel en France : (§1) Le droit de voter : Définitions : Suffrage universel : le droit de voter à tous les citoyens d’une nation d’exprimer par le vote leur volonté. Exister déjà à Athènes mais seulement pour les citoyens, seulement pour les hommes majeurs, ayant fait leurs service militaire … ...

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Cours RGO

Partie 1 : L’obligation en tant que lien entre personnes, l’obligation-lien ou le lien d’obligation Titre 1 : Les modalités de l’obligation Chapitre 1 : La relativité de l’obligation (ou le temps de l’obligation) Section 1 : Les modalités affectant l’exigibilité de l’obligation : la condition Les caractères de l’obligation La condition doit être accessoire C’est une modalité de l’obligation. C’est un élément accessoire de l’obligation, elle ne doit...

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Le programme 146

Fiche  Technique  :  Le  Programme  146     Le   programme   146   représente   9,8   milliards   d’€   sur   les   41,7   milliards   d’€   alloués   à   la   mission  Défense  (après  l’actualisation  2015  de  la  LPM,  pensions  comprises).  Il  recouvre  des   opérations  majeures  et  simplifiées  (les  PGM)  pour  un  montant ...

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La Constitution est elle un rempart contre l'arbitraire

« Les pouvoirs publics ne valent que s’ils reposent sur l’intérêt supérieur du pays et sur l’adhésion générale des citoyens en matière d’institutions. Bâtir sur autre chose, ce serait bâtir sur du sable, ce serait risqué que l’édifice s’écroule, une fois de plus. » Le discours de Bayeux du seize juin 1946 traduit la nécessité pour la France de changer ses...

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Pourquoi du droit ?

DROIT PRIVE<br />  I. Pourquoi du droit?  <br />  Le droit est partout, dès lors qu'il existe une société, il faut des règles de droit, pour rendre la vie en commun possible, EX : pour une vente établissement d'un contrat.<br /> Contrat : accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes qui est destiné à créer des droits et des obligations. Pour...

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Institution juridictionnelle

Histoire du Droit Introduction Historique au droit : Semestre 1 *Quel est le but de l'introduction historique au droit ? C'est donner une vue d'ensemble de l'étude du droit en général et de montrer les racines historiques du droit contemporain. *Qu'est-ce que le Droit ? Définition du droit : c'est l'ensemble des règles destinées à...

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Les grandes notions du droit constitutionnel

SECTION 1 = LES GRANDES NOTIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL DES DEMOCRATIES OCCIDENTAL Chapitre 1 = La souveraineté La souveraineté est une notion fondamentale qui caractérise l’état. Les organes de gouvernement sont des organes de l’Etat. L’état n’a cependant pas toujours existé ; il y adonc eu une évolution depuis le Moyen âge. Les anciens de l’Antiquité ne connaissaient pas non...

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Concurrence lm perfection

CHAPITRE 05 - LA CONCURRENCE ET SES IMPERFECTIONS. 1 - COMMENT UN MARCHÉ CONCURRENTIEL FONCTIONNE-T-IL ? Selon la théorie libérale néoclassique, le marché concurrentiel permet une allocation optimale des ressources. Le modèle néoclassique de la concurrence pure et parfaite repose sur cinq hypothèses, cinq conditions. Trois hypothèses de concurrence pure : - homogénéité du produit (mêmes caractéristiques et performances), - atomicité des offres et...

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Droit privé séance 5 : L’EXISTENCE ET LA DISPARITION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE Comment acquiert -ont la personnalité juridique ? A partir de quel moment peut on considérer qu’une personne en est doté ? A quelles conditions devient-ont sujet de droits ? Quel est l’enjeu principal de cette question ? Etre doté de la personnalité juridique c’est être doté de l’aptitude...

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Clémence

HILLAIRET

DISSERTATION 

L’instauration

Clémence HILLAIRET DISSERTATION  L’instauration du régime parlementaire en France L’implantation du régime parlementaire en France constitue la deuxième phase de l’histoire constitutionnelle, elle n’est intervenue que bien des années après la Révolution de 1789, dans le cadre de la Restauration monarchique mise en place par les Chartes constitutionnelles de 1814 et 1830. Les révolutionnaires français, en guerre contre la Grande-Bretagne, rejetaient le modèle monarchique anglais. Au moment...

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Sujet à traiter : « Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?

Sujet à traiter : « Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?» Thomas Jefferson a dit : « le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins ». La théorie de la séparation des pouvoirs, initiée par Locke et Montesquieu, distingue trois fonction principales : législative, exécutive et judiciaire. Cette théorie suppose que chacune de ces fonctions soient exercée par...

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Cours droit constit licence 1

Droit Constitutionnel 1er Semestre  Le droit constitutionnel est partout.Introduction : A) Définition du droit constitutionnel comme matièreLe droit constitutionnel comme phénomène universel.      Constitutionnel = ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui attrait a la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait...

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Rouseau amour propre

Le sujet à traiter dans une copie entièrement rédigée, en suivant la méthode, est le texte suivant : "Message du Président Jules Grévy au Sénat, le 6 février 1879 Messieurs les Sénateurs, L'Assemblée nationale, en m'élevant à la présidence de la République m'a imposé de grands devoirs. Je m'appliquerai sans relâche à les accomplir, heureux, si je puis, avec le...

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Séparation et collaboration des pouvoirs aux USA. " Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ". Cette citation de Montesquieu extraite de l'Esprit des Lois (1748), résume l'idée principale de la Constitution des Etats-unis de 1787 qui instaure la séparation stricte des pouvoirs. Ce type de séparation se caractérise...

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  « The essence of Government is power; and power, lodged as it must be in human hands, will ever be liable to abuse ». (L\'essence même du gouvernement est le pouvoir, et ce pouvoir, confié comme il se doit aux hommes, sera toujours sujet à abus). Madison. La question du mode de gouvernement le plus à même de...

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Dissertation le droit est-il juste ?

BASSOUMBA EDIMO Groupe A Hanna Le 18/11 TEG : argumentaire écrit Le droit est-il justice ? La finalité première du droit est de tendre vers une application de la Justice (I), cependant ce but ne peut être atteint de façon constante (II). I- Certes, Le droit a pour finalité la Justice A) Une lutte contre les inégalités 1) Une institution pour éviter les rapports de...

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Compte rendu de proces

HAMARNEH SIRI L1 DM-style et méthodologie juridique compte rendu procès l’affaire présentée est une comparution immédiate qui a eu lieu le jeudi 29 octobre 2015 à la vingt-unième chambre correctionnelle (audiences) du tribunal de la grande instance du palais de justice de paris. Antérieurement au début de cette audience, les gens prennent calmement place au sein du tribunal. On peut voir divers avocats préparer leurs dossiers, se vêtir...

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Gaius Intitutes, 1.7 : « Les réponses des prudents sont les avis et consultations de ceux auxquels il a été accordé de créer du droit. ». Il faut partir de cette définition pour comprendre le texte de Pomponius. L’auteur décrit l’évolution de la profession de jurisconsulte ou ce que Gaius appelle les hommes prudents, de ses origines à l’encadrement de la...

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Le juge et la loi.

EXPOSÉ CIVIL SEANCE 7     Introduction : L'adage latin « Nemo judex sine lege » dans sa traduction in extenso dit ''il ne saurait y avoir de juge la où il n'y a de loi à appliquer''. Cet adage semble établir un lien fort entre le juge et la loi, en exprimant que la loi est la condition nécessaire de l'existence du juge....

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