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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
793 - Qu'est-ce qu'une présomption irréfragable ?
A
La présomption ne peut s'appliquer.
B
La présomption est soumise à condition.
C
La présomption ne peut être combattue par la preuve
Réponse
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La bonne reponse est : C


Les nouveautés du site

« La Monarchie de 1830 », Adolphe Thiers

* « la nation non consultée en masse, ce qui est impossible, mai consultée successivement dans la personne des électeurs, des députés, des pairs, qui tous représentent l’élite, la nation répond et exprime un voeu qui est le voeu public « l.20 à l.23 c’est l’annonce d’une souveraineté nationale (entité juridique abstraite qui appartient au groupe, démocratie représentative). Pour Thiers seul...

3 pages - 1,80 ¤

« Contrôle de légalité des actes administratifs unilatéraux et excès de pouvoir »

« Contrôle de légalité des actes administratifs unilatéraux et excès de pouvoir «   La légalité en elle-même exprime le fait qu'en tant que norme supérieure, la loi se doit d'être respectée par l'administration. D'où le fait que le principe de légalité soit la soumission de l'administration au droit. Le contrôle de légalité des actes administratifs peut se faire soit...

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Institutions administratives

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES & ADMINISTRATIVES. BIBLIOGRAPHIE : > Manuels de droit administratif général. Messieurs DUPUY & CHRETIEN, Madame GUEDON. > Ouvrage qui est spécifiquement aux juridictions administratives, GUETTIER chez Dalloz. > Organisation Administrative. MERCUZOT, Edition ESKA. EPREUVE : ...

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Introduction générale au droit

INTRODUCTION AU DROIT 1ère PARTIE : LE DROIT OBJECTIF TITRE 1 : LES CARACTERES DU DROIT Chapitre 1 : Définition du droit Section 1 : Les différents sens du mot « droit « Le mot droit n'est pas facile a abordé car utilisé dans le langage courant de manière imprécise. Ex : j'ai le droit de le frapper après ce qu'il...

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L'avenir de la soociete et la personnalite morale

Dissertation : « l'avenir de la société comme technique d'organisation de l'entreprise « Dans une thèse restée célèbre, défendue par J. PAILLUSSEAU, celle-ci a démontré que la société est un ensemble de règles juridiques, de techniques et de mécanismes destinés à l'organisation juridique de la vie d'une forme de production ou de distribution : l'entreprise. De manière qu'aujourd'hui l'entreprise qui n'avait intéressé...

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Fiche de lecture juridique

Fiche de lecture juridique : Il s’agit de faire une synthèse en veillant à citer précisément les points essentiels, en laissant le superflu (ce qi n’intéresse pas le sujet principal, les exemples,  etc.…) de côté. Elle devra faire au plus, une pa......

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TD société sur les sociétés créées de fait

GALARRETA Mélissa Cas pratique La première situation est celle d'Imanol et de Lucie. Tout deux concubins, ils décident de travailler ensembles dans le restaurant donc le fonds de commerce a été acheté au nom Imanol en 2007. En période de difficultés les deux concubins ont assumé conjointement les pertes. Cependant, Lucie souhaite aujourd'hui ne plus exploiter l'activité avec Imanol. Elle assigne son...

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Culture juridique

Culture juridique Introduction historique au droit ulpien : fameux juriste du droit romain. Il estimait que le droit est l'art du bien et du juste. Ce n'est pas seulement une science. Cette définition a évolué et est lié au contexte politique et social. Le cours porte sur les sources du droit:- on peut parler de source réelle du droit, les...

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Relations fonctionnelles entre l'éxecutif et le parlement

TD DROIT CONSTITUTIONNEL SEANCE N°16 LES RELATIONS FONCTIONNELLES ENTRE L'EXECUTIF ET LE PARLEMENT Correction de la dissertation : Sujet : Les prérogatives du gouvernement dans la procédure législative Introduction - Analyse du sujet : Procédure législative : la suite d'opération qui préside à la confection des lois Gouvernement : (Le 1er ministre), les ministres, les secrétaires d'états et les ministres délégués. Cela exclu le président...

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Les régimes juridiques de l'activité professionnelle

LES REGIMES JURIDIQUES DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE I/Rappel sur la hiérarchie des normes Plus on va vers le bas de la pyramide, plus les règles sont favorables aux salariés. II/ Les principes communautaires et constitutionnels - liberté d'établissement (voir 2) Source communautaire (c. à d. Européenne) C'est le fait de s'établir là où l'on veut. - liberté de circulation des travailleurs dans l'UE (voir 1) -...

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Culture juridique

Culture juridique Introduction historique au droit ulpien : fameux juriste du droit romain. Il estimait que le droit est l'art du bien et du juste. Ce n'est pas seulement une science. Cette définition a évolué et est lié au contexte politique et social. Le cours porte sur les sources du droit:- on peut parler de source réelle du droit, les...

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Cours de droit administratif des biens

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Biblio : Jean Bernard Auby, Philippe Bon... Droit administratif des biens CHEZ Dalloz. Jacqueline Morand-Deviller, Cours de droit administratif des biens, éditions Montchrétiens . GODFRIN Philippe et DEGOFFE Michel Droit administratif des biens , éditions Armand COLIN. GUETTIER Christophe, droit administratif des biens , PUF. Code général de la propriété des personnes publiques., dernière édition. Code administratif. Dossier dans l'AJDA de...

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Les biens

Les Biens : Notes de cours Introduction générale 0.1 Définition et sources du droit des biens 0.1.1 Définition des biens Le code civil ne définit pas la notion de «biens«. Le législateur a préféré s'en remettre à l'acceptation générale de la notion. Sens économique (par exemple, C.C.Q Art 934 et 944) : La notion de « biens« revêt le sens d'une chose servant à l'usage...

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COMMENTAIRE ARRET KONE 3/07/1996 (droit)

DROIT ADMINISTRATIF : COMMENTAIRE ARRET KONE 3/07/1996 En France, le respect de la Constitution est assuré par le conseil Constitutionnel. Ce dernier a également pour fonction de protéger le bloc de constitutionnalité regroupant l'ensemble de normes à valeur constitutionnelle. Parmi elles, se trouvent les Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République (PFRLR). Seuls le...

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Fiche civil

Preuve de la causalité se décompose en deux temps Intervention matérielle Intervention causale La victime de la chose inerte doit prouver le rôle actif de la chose en montrant une anormalité de la chose. Un arrêt du 29 mars 2012 : exigence anormalité de la chose. Précise importance du comportement de la victime pour déterminer si chose inerte a eu un rôle...

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Libertés et Droits fondamentaux

Libertés et droits fondamentaux Régime des libertés publiques. Introduction : Le libéralisme est un courant d'idée sur le plan politique et économique. Sur le plan politique, le régime libéral est donc une organisation politique qui respecte les libertés. En d'autres termes, un régime libéral se caractérise d'abord dans l'organisation ( régime ) mais aussi dans une protection des...

36 pages - 1,80 ¤

Droit des obligations

Droit des obligations Ouvrage référence : Code Civil 2009. Introduction Qu'est ce qu'une obligation au sens juridique ? Une obligation est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel, l'une d'entre elle, appelée le créancier, peut exiger de l'autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. Exemple : Au travail, l'employeur est le créancier, et le débiteur l'employé. Cette définition ne suffit pas...

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Dissertation les partis politiques

Droit constitutionnel. Le rôle des partis politiques dans une démocratie. « Les partis politiques sont une sorte d'aboutissement de l'activité associative. On ne peut guère imaginer le fonctionnement d'une société démocratique sans eux « Vaclav Havel. En règle générale, le parti politique est vu comme un groupe de personnes qui partagent les mêmes intérêts, les mêmes opinions, les mêmes idées et qui s'associent...

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LES REGIMES JURIDIQUES DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

LES REGIMES JURIDIQUES DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE I/Rappel sur la hiérarchie des normes Plus on va vers le bas de la pyramide, plus les règles sont favorables aux salariés. II/ Les principes communautaires et constitutionnels - liberté d'établissement (voir 2) Source communautaire (c. à d. Européenne) C'est le...

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Dissertation peut on vivre sans droit

Peut-on vivre sans Droit ? D'après Aristote, « L'Homme, cet être sociable «, par essence tend à vivre en société. C'est pourquoi afin de vivre en communauté avec ses semblables il a du instauré des règles qui ont au fur et à mesure de l'histoire évoluer, qui se sont complexifié et perfectionné pour devenir une véritable forme arborisé. Ces règles instaurent notamment...

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HISTOIRE DU DROIT ECONOMIQUE OUTRE MER

HISTORIQUE 01/09/12 A partir de 1945 on parle de territoire. Cette discipline est forgé à l'université de Poitiers et à formé une sorte de doctrine dont le but de dégager des principes du droit. Arthur Giraux, Pierre Darest, Paul Disler les 3 grands de la période coloniale. INTRODUCTION: L'HISTOIRE DU DROIT ECONOMIQUE...

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Droit privé

la doctrine majoritaire : les circulaires ne sont pas des sources du droit car elles ne s adressent pas aux citoyens . Elles ne sont pas neutres ; elles n ont pas aucune valeur juridique non plus . Pourquoi ? Car la cour de cassation , le conseil d état considèrent que les citoyens pe......

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Droit privé

   SOUS SECTION 5 : Structure spécifique de la règle de droit. Une règle juridique est toujours construite sur le même schéma : Le Syllogisme = Raisonnement «  si ... alors « Le « si « : correspond a une hyptohèse et cette hypothèse est une situation juridique , de faits. Le « alors « : Cest la conséquence que la loi fait produire à cette hypothèse. (Ex : art 312...

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Dissertation Droit et Morale

10/10/12 TD: Grands concepts du Droit Livre : «La Peine de Mort« : Robert Badinter Correction dissertation : Droit et morale Divergences entre Droit et morale Points communs Interférences Sanctions différentes. Finalités : -......

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