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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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L'adaptation de la relation de travail par le droit négocié
Chapitre 8 - L\'adaptation de la relation de travail par le droit négocié La négociation collective La relation de travail se définit de plus en plus par la négociation collective qui prend le pas sur la règle générale. Il s\'agit là d\'une évolution importante du droit français qui engendre des répercussions pour...
THE CONTRACT (droit anglais)
...||CLASS 1 - INTRODUCTION 1. GENERAL PRINCIPLES AND OVERVIEW The course is about Contracts, and contractual obligations incurred from them. Contract breaches, or a failure to upheld your obligations of the contract, are subject to legal action. A good indicator of whether a contract is formed or not can thus be inferred from whether or not a legal action could result...
Les sources du Droit
...||Chapitre 2 : Les sources du Droit Introduction Page 19 1. M. X est une personne physique contrairement à France Télévision qui sont des personnes morales (société). France Télévision emploi M. X en CDD (Contrat de Durée Déterminé). M.X demande la requalification de son contrat CDD en CDI (Contrat de Durée Indéterminée). 2. Argument de M.X : il est là depuis 10 ans,...
COURS DE DROIT PENAL 1ER SEMESTRE
Droit pénal Le droit pénal c'est l?étude du phénomène criminel, c'est à dire l?étude des comportements qui sous des formes diverses vont être considéré comme contraire à un ordre social et par conséquent va être sanctionné. Le droit pénal va avoir 5 approches : approche philosophique approche sociologique approche scientifique approche historique approche juridique Approche philosophique Une question se pose :...
Dissert droit commercial
...||Le conjoint du commerçant. Le commerçant prend en compte la situation personnelle du commerçant. On veut des règles protectrices pour le commerçant et son conjoint. On va essayer de protéger les éléments de patrimoine de l’entrepreneur et de son conjoint. Quelle est l’influence du mariage sur la situation du commerçant et quelles sont les règles lorsque le conjoint...
La charte
NOTE LIMINAIRE La Charte des Nations Unies a été signée à San Francisco le 26 juin 1945, à la fin de la Conférence des Nations Unies pour l'Organisation internationale, et est entrée en vigueur le 24 octobre 1945. Le Statut de la Cour internationale de Justice fait partie intégrante de la Charte. Des amendements aux articles 23, 27...
Droit de l`homme
M ASTER NOUVELLES T ENDANCES DU DROIT I NTERNATIONAL L A D IPLOMATIE DE DROITS D E L`HOMME Elaboré par : Moussaid Noureddine. Azeroual Abdallah Encadré par : Prof Bennani. Silm Mohamed Année universitaire : 2014-2015 1 INTRODUCTION L'envers de l'histoire nous enseigne que la construction des droits de l'homme a accompagné toujours la lente maturation de l'Etat de Droit Occidental mais dans son versant interne et certainement pas dans son...
L'analyse de l'exécution des contrats administratifs
Introduction L'analyse de l'exécution des contrats administratifs révèle toute la Distance qui sépare le droit administratif du droit privé, les contrats administratifs des contrats de droit privé. Dans la théorie des contrats administratifs, c'est à l'occasion de leur exécution qu'a apparaissent les éléments d'originalité les plus nombreux et les plus remarquables. Le fondement de...
Droit international
COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Introduction Définition et objet du DIP : Le DIP, autrefois appelé droits des gens, est constitué par l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent aux sujets de la société internationale, c'est-à-dire normalement aux États et aux organisations internationales, et exceptionnellement aux individus. C'est donc l'ensemble des normes juridiques qui règlent les relations internationales, c'est-à-dire des normes prescriptives, prohibitives ou permissives. Cet ordre normatif est...
Les libéralités graduelles
LES LIBERALITES GRADUELLES INTRODUCTION I) Les conditions de la libéralité graduelle. A) Les éléments constitutifs de la libéralité graduelle. B) La stipulation de la libéralité graduelle. 1) La désignation des bénéficiaires. 2) L'identification de l'objet...
Methodologie dissertation et commentaire
METHODOLOGIE Règles pour élaborer un plan : Un plan sert à guider l'auditeur, le lecteur et à faciliter la compréhension des propos. Facilite aussi la rédaction. 1ere règle : un bon plan n'à rien avoir avec un plan original. Un bon plan est un plan simple et clair. Mieux vaut un bon plan léger, qu'un plan plein de connaissance organiser n'importe comment....
Institutions judiciaires
UNIVERSITE DE STRASBOURG FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION Mme. DRAND Année universitaire 2012-2013 Licence Droit 1ère année -Amphi N-Z UE Fondamental - Histoire du droit 1 HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 séance 1 La Monarchie française à la veille de la Révolution Textes : 1.BOSSUET (1627-1704), La politique tirée des propres paroles de l'Ecriture Sainte, Livre III, [extraits]. 2. CARDIN LE BRET,...
Les obligations
Les contrats I/ La notion de contrat : Le contrat est un outil juridique essentiel de la vie juridique. Il permet d'établir des liens avec des fournisseurs ou des clients dans le cadre de contrat de vente, des liens entre entreprises dans le cadre de contrat de partenariat, des liens avec des salariés dans le cadre de contrat de...
FRANCHISE
Définition Franchise La franchise est un mode de déploiement commercial contractuel par lequel une société dénommée franchiseur concède à des partenaires dénommés franchisés un droit d’usage d’une marque et d&rsquo......
Droit fiscal general
Droit fiscal Introduction §1. Notion d'impôt. Lorsque la fiscalité moderne est apparue après la Révolution, on parlait de contribution du citoyen au fardeau de la dépense publique. Aujourd'hui, si l'on devait définir l'impôt, on le définirait comme un prélèvement obligatoire sans contrepartie, perçu au profit d'une collectivité publique. On peut ajouter que l'impôt est perçu en vertu des facultés contributives des citoyens. Cette notion de l'impôt...
études des constitutions françaises
Étude des constitutions françaises : Introduction : La France a connu 15 constitutions en 180 ans. Toutes les constitutions n’ont pas le même contenu, on va rappeler le système à la fin de l’Ancien Régime. La constitution est régie par les lois fondamentales et les coutumes. La plus essentielle des lois fondamentales concernait le pouvoir royal, elle était théocratique et affirmait que la...
La censure en Chine
"Gros Canard Jaune", gloires et misères de la censure chinoise. INTRODUCTION La Chine compte environ 1,3 milliards habitants territoire, nous allons l'étudier essentiellement et Comité International Olympique a décrit cet soit plus d'un septième de la population mondiale. la nommer plus commodément "Chine" par la événement en termes mélioratifs, ce n'est pas Sa superficie approche les 10 millions de km², soit suite. Le dirigeant...
Interview Baudelaire
GUITON Océane 1ère ES1 Lundi 16 février 2015 L'interview de Charles Baudelaire Question 1: Quand et où êtes vous né, Charles Baudelaire ? Réponse : Je suis né à Paris, le 9 avril 1821. Question 2 : Y avait vous résidé toute votre vie ? Réponse : Non. J'ai déménagé à Lyon de 1831 à 1836 mais je suis finalement retourné vivre à Paris par la suite. Question 3 : Dans cette ville,...
La justice pénal
Mission et organisation de la justice en France Comment fonctionne la justice et qui la compose ? La justice est une institution qui fait partie de l'Etat, c'est un service public. Elle est composée de 3 tribunaux différents : -la justice civile pour les conflits entre les personnes, les entreprises, les associations. Elle comprend aussi la justice des mineurs. -la justice pénale pour...
Immigration laws
1910 - Mexican revolution begins, as a result of Mexico's industrialization and the subsequent impoverishment of Mexico's rural poor. The violence and turmoil resulted in large-scale migration of many Mexicans into the United States. Many sought to stay only as long as necessary to improve their economic situations and then to return to Mexico. Also, the...
Devoir 3
Première partie : économie générale Thème du cours 3 : La répartition des richesses. Sujet : La protection sociale en personne Question 1 : Le système français de protection sociale repose sur le système bismarkien. C'est un système de solidarité professionnelle face au risques sociaux. Avant la mise en place de ce système les français vivaient au jour le jour avec le danger de tout perdre le...
Histoire des idées politiques
HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES INTRODUCTION « Scienza nova » = ppe d'une philosophie de l'histoire Politique = polis né en Grèce / Droit = ius né à Rome Génie grec = philosophie / Génie romain = science juridique avec une technique de recherche de la justice (idéal) Mythologie grecque exprime poétiquement les choses / Romain eux exprime légalement les choses. Vico né à Naples en...
Doit-on supprimer le premier ministre?
Droit constitutionnel Sujet : Doit-on supprimer le 1er ministre ? Le Premier ministre constitue une institution essentielle dans l’histoire constitutionnelle française. C’est pourquoi Charles de Gaulle considérait « il est normal chez nous que le Président de la République et le Premier ministre ne soient pas un seul et même homme ». Un ministre est un membre du ministère ou du gouvernement. Le Premier ministre...
La transparence en droit des affaires
LA TRANSPARENCE EN DROIT DES AFFAIRES Adolphe Brongniart disait en matière de sciences que « la transparence est ordinairement le caractère de la combinaison parfaite ; cependant l'opacité n'est pas toujours une preuve du contraire ». En droit des affaires, l'affirmation est tout aussi pertinente, puisque la transparence peut s'apparenter à la loyauté, la vérité, l'honnêteté, l'intégrité ou encore l'efficacité mais...
Traduction anglais
Texte 1 : Douze noms ''Mme Steven'', Roy Cohn a commencé, ''sincèrement, ce n'est pas un interrogatoire. "La jeune femme de l'autre côté du bureau fit une grimace."Ceci est juste un entretien informel. Pour vous aider à démêler les questions qui ont été soulevées"''Vais-je être assigné?" Le sourire de l'avocat était aussi faux que l'oeil droit de Finaly."Il...
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