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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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Cas Barba
Mardi 9 Décembre La société Barba s'étend : Dossier 1 : Question 1 : Appréciez la légalité de la clause de mobilité du contrat de Mlle Berri. La salariée était-elle en droit de refuser la proposition de son employeur ? Faits : Un employeur demande à sa salariée, jeune maman revenue de son congé maternité, qui travaille actuellement à Marseille de partir en région parisienne dans 15...
Les clauses passerelles
* « La signature du traité de Lisbonne [...] est un moment important de l'histoire de la construction européenne. D'abord parce que le Traité de Lisbonne marque l'aboutissement de dix années d'efforts pour réformer les institutions européennes, qui avaient été conçues pour une « petite Europe » de 6 à 12 membres et n'étaient plus adaptées pour une « grande Europe » de 27...
Dissertation la loi dans la DDHC
Dissertation : "la loi dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789" introduction : "les hommes naissent et demeurent libres et egaux en droits" l'article premier de la declaration des droits de l''homme et du citoyen nous rappel bien les droits naturels, inalienables et sacrés de l'homme qe proclamme l'assemblé national donstituante le 26 Aout 1789. En...
Commentaire Arrêt Chambre sociale 18 Janvier 2011
Commentaire arrêt: soc 18 janvier 2011. « Un marche-pied qui permet d’accéder à la société mère ». Cette citation de A Mazeaud a permis d’illustrer la conception économique du coemployeur illustré par l’arrêt du 18 janvier 2011. En l’espèce, en 2002, la société Mécanique industrie chimie ( MIC) cède à la société Jungheinrich France ses locaux et services placés à Rungis, le...
Droit de la Famille
DROIT DE LA FAMILLE COURS + TD Le droit de la F est une branche du droit privé. Il est à caractère évolutif. Il est le D de la vie, de la naissance, de l'affection filiale, de l'enfance, des coups de foudre, des parents, du zapping amoureux, de ceux qui se disent désormais non après s'être un jour dit...
Cours de Droit des Obligations II
Droit des obligations II La responsabilité a pour rôle de réparer un dommage subi par autrui. Dans la responsabilité civile extracontractuelle, l'auteur d'un dommage sera tenu de le réparer. En revanche dans les quasi-contrats, cette réparation constituera en un rééquilibre d'un transfert, de restituer un bien injustement perçu. Titre 2 : La responsabilité civile extracontractuelle Définitions : La responsabilité civile extracontractuelle (RCE)...
Commentaire comparé 17 mai 2013
Commentaire comparé 17 mai 2013 Le contentieux relatif au groupe de contrats notamment les contrats conclus par une seule et même personne avec plusieurs contractants est abondant. Des divergences existaient entre les juges du fond. Ces deux arrêts de la Chambre Mixte du 17 mai 2013 en sont une illustration et contribuent à clarifier la question en élaborant...
Les bienfaits du sports
Bouger vous permet de contrôler votre poids. L'activité physique est essentielle contre le surpoids et l'obésité ! Pourquoi ? Lorsque vous vous entraînez, vous brûlez des calories. Et, plus l'intensité de l'activité physique est importante, les plus vous brûlez de calories. Le sport prévient les maladies et problèmes de santé. Il stimule les lipoprotéines de haute densité (HDL) et diminue le niveau...
ALES GROUPE
1. Identifiez et caractérisez les logiques entrepreneuriales et managériales mises en œuvre dans le groupe Alès. Dans le cas de ALES GROUPE, après avoir démissionné de ses fonctions le président cède sa place mais reste président non exécutif. Il continue de s’occuper des brevets innovants. La gestion de l’entreprise est confiée à la dirigeante d’une filiale du groupe. A...
Cours droit consommation
Droit de la consommation et de la distribution Droit de la distribution : ensemble de règles/dispositions qui régissent les relations relatives à la distribution. Respecter l'ordre public de direction (diriger). --> Droit professionnel venant régir les relations entre professionnels --> Sources multiples: contrat, pénal, communautaire (ensemble de règles mise en commun) Droit de la consommation : s'applique entre professionnels consommateurs. L'objectif est de rééquilibrer...
Faut-il simplifier le code du travail
DOSSIER COLLECTIF DE TRAVAIL DE DROIT FAUT-IL SIMPLIFIER LE CODE DU TRAVAIL? Introduction Qu'est-ce que la simplification ? La simplification est une réaction face à l'accroissement récent des décisions législatives. Elle touche toutes les branches du droit qu'il soit du travail, civil, pénal... Le phénomène appelé inflation législative est observé depuis plus de dix ans. Il est lié à la mondialisation...
Responsabilité des troubles mentaux
CHAPITRE II : LA LUCIDITE DU COMPORTEMENT PENAL L'imputabilité suppose que le délinquant est bénéficié d'une intelligence lucide : il ne peut donc pas lui être reproché un comportement qu'il n'a pas eu conscience d'accomplir. SECTION I : LES MALADES MENTAUX (art.122-1) PARAGRAPHE I : LA NOTION DE TROUBLE PSYCHIQUE OU NEURO-PSYCHIQUE L'ancien Code pénal utilisait l'expression de « démence » (art.64) au moment des faits. Mais en...
Droit femme
Droit des femmes et fondamentalisme religieux. A partir de 1945, le droit international affirme l'égalité entre les sexes,des conventions sont signés des actions sont menées pour appliquer ces idées,et de nombreuses conférences sont organisés.Les défenseur(es) des droits des femmes s'appuient sur ces textes pour agir et les états modifient leurs lois.Mais partout l'évolution du droit est liée aux luttes...
La légitimité
Introduction : Dans le contexte de l'abdication du roi Juan Carlos I en Espagne en juin dernier, la réflexion autour de la légitimité s'inscrit dans un mouvement de contestation de la monarchie absolue, de l'autorité politique sans fondement jugé valable. En doutant du caractère héréditaire et incontestable d'un pouvoir, on questionne le caractère de fait d'une autorité, c'est-à-dire on recherche...
La légalisation du cannabis
Légalisation du cannabis en France: La légalisation du cannabis dans le monde: L'échec des politiques menées jusqu'à présent pour contenir le fléau des cartels de drogue pousse de plus en plus de pays à s'interroger sur une autre voie, celle de la légalisation du cannabis. Le cannabis médical est déjà autorisé dans trois pays européens Pays-Bas, Espagne, Royaume...
Le régime parlementaire
Le régime parlementaire. « Le régime parlementaire repose essentiellement sur l'égalité des deux organes de l'Etat. » selon Duguit. Il résume alors la position doctrinale française sur le régime parlementaire, doctrine qui prône une séparation souple des pouvoirs, contrairement à une séparation tranchée telle que la séparation des pouvoirs américaine. « La naissance du régime parlementaire (1814 - 1848) ». Il s'agira donc d'étudier le...
Regime britannique
Il est important de distinguer la théorie et la pratique du régime parlementaire britannique. En effet, ce régimed'exécutif bicéphale, composé du monarque la Reine Elisabeth 2 et du gouvernement, montre des particularités par rapport aux autres régimes parlementaires. Le régime parlementaire a été en premier britannique, vers le XIIIe siècle, ce fut un modèle pour les pays européens et nous pouvons voir que le régime parlementaire britannique s'oppose très fortement...
Les sources du droit :
Le cadre juridique est constitué de règles de droit diverses dont on doit déterminer la source, la loi est une règle de droit parmi d’autres. 1 Les règles de droit nationales L’essentiel du droit applicable sur le territoire français a pour origine des règles de droit national qui sont pour l’essentiel écrites. 1.1Les règles de droit écrites. Au contraire du...
BTS BLANC
CHAPITRE INTRODUCTIF Le droit: ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes pour définir une société. Économie : ensemble des activités d'une société 1) Caractéristique du droit Le droit est établi par l'autorité publique. Les règles de droit ont 2 objectifs : ? Permettre aux gens de vivre ensemble ? Les protéger les uns contre les autres Une règle de droit est : - générale (s'applique à tout...
Les négociations
« Un contrat c'est fait pour être cassé quand plus rien ne va, il faut bien que les avocats servent à quelque chose. » de Marcelel Bourgault L'article 16 alinéa 1 du projet de reforme du droit des contrats fut publié par la Chancellerie en mai 2009, et inséré dans Livre III, du chapitre I la formation, de la...
Le role du préfet
Qualifié au cours de l'histoire « d'empereur aux petits pieds », les préfets ont toujours joué un rôle primordial dans l'organisation territoriale de la France ; Dès la naissance de leur « fonction », les intendants (comme il convenait de les appeler alors) s'apparentaient à des agents zélés de l'absolutisme royal et contribuèrent alors à la réalisation de l'unification administrative du pays,...
LE DROIT DE PROPRIETE
« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé ... » cet extrait du XVIIème article de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen nous rappelle combien, l'homme est attaché à la notion de propriété. Dans toute son histoire et ses écrits, le Droit tente d'en préciser les contours ; ainsi, les textes soulignent...
Histoire des institutions,les capétiens
Chapitre 3 : le morcèlement de l’Etat sous les premiers capétiens (10ème-12ème siècle) Jusqu’à la fin du 12ème siècle, on assister à un système tout à fait surprenant, ce système de la féodalité fondé sur le lien de vassalité et elle va persister et le pouvoir va s’exercer par l’intermédiaire de ce système. Mais dans ce système, le royaume est...
La revision de la constitution
Le juge, « bouche de la loi » Principes de séparation des pouvoirs et bases théoriques Les effets néfastes de l'influence du juge sur la loi Cependant, le juge reste créateur de droit Appliquer, interpréter et développer le droit Le pourquoi de l'intervention du juge sur le droit I - Le juge serviteur de la loi A - Principes fondamentaux découlant de la Révolution française 1)La...
Droit objectif
Titre 1 : Le Droit objectif Le droit objectif c'est l'ensemble des règles de conduite s'appliquant en société et dont la violation entraine des sanctions étatiques. On parle d'ordre juridique (ensemble cohérent) en opposition à la loi de la nature, universelle et immuable. Dans un Etat donné, à un moment donné, on peut constater l'ensemble de ces règles juridiques. Le droit objectif...
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