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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
501 - Le pouvoir discrétionnaire suppose un contrôle :
A
restreint
B
maximum
C
proportionnel
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : A
Correction :
Ce pouvoir de l'Administration est contrôlé par le juge administratif. Le juge vérifiera sa régularité externe (vice de compétence, de forme et de procédure), l'absence de détournement de pouvoir et d'inexactitude matérielle des faits. Il ne procèdera en revanche pas à un contrôle total de la qualification juridique des faits. Il se limitera au contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation de l'auteur de l'acte administratif.


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Inondations : que faire pour être indemnisé ? Toutes les victimes d'inondations ne sont pas automatiquement indemnisées par leur assureur. Cette indemnisation n'intervient que sous certaines conditions bien précises. Une bonne assurance : Pour bénéficier d'une indemnisation, il est indispensable de posséder une assurance garantissant les biens endommagés : multirisque-habitation, garantie dommages incluse dans le contrat auto, etc. Cette garantie...

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Assurances : que faire en cas de divorce ? Les conjoints qui se séparent doivent impérativement penser à mettre leurs différents contrats d'assurances à jour. Des délais leur sont parfois imposés pour effectuer ces démarches. L'assurance du logement : Si l'un des deux membres du couple continue à habiter dans le logement commun, il devra faire mettre le contrat à...

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