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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
793 - Qu'est-ce qu'une présomption irréfragable ?
A
La présomption ne peut s'appliquer.
B
La présomption est soumise à condition.
C
La présomption ne peut être combattue par la preuve
Réponse
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La bonne reponse est : C


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Qu'est-ce qu'un logement de fonction ?

Qu'est-ce qu'un logement de fonction ? Un logement de fonction est un logement accordé aux termes d'un contrat de travail. Le droit au logement cesse en même temps que le contrat lui-même. On parle de logement de fonction lorsque le logement est fourni, à titre gratuit ou à titre onéreux, comme accessoire d'un contrat de travail, pour les nécessités du...

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Changement de domicile : quelles démarches ?

Changement de domicile : quelles démarches ? Au moment de déménager, il faut penser à accomplir une foule de formalités et de démarches. Quelles sont les principales d'entre elles qui permettent de ne pas bouleverser votre nouvelle vie ? Allocations familiales, Sécurité sociale : Informez votre caisse d'Allocations familiales et votre centre de Sécurité sociale de votre nouvelle adresse. Elles...

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Quel est le rôle de l'Afnor ?

Quel est le rôle de l'Afnor ? L'élaboration d'une norme correspond aux besoins des consommateurs, mais aussi des pouvoirs publics et des professionnels du marché. Cette norme représente un gage de sécurité tant pour les uns que pour les autres. La normalisation : La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes...

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Quel est le statut des journalistes et des pigistes ?

Quel est le statut des journalistes et des pigistes ? Est journaliste celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications ou agences de presse et qui en tire l'essentiel de ses ressources. La profession de journaliste correspond à une définition précise de la loi. Elle s'applique aussi bien à celui...

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Les frais de garde d'enfants sont-ils déductibles ?

Les frais de garde d'enfants sont-ils déductibles ? Il était déjà possible de bénéficier d'une réduction d'impôts concernant les frais de garde d'enfant. Depuis 1992, en plus de cette réduction, un nouveau régime s'applique. La garde hors du domicile : Les frais de garde des enfants à charge de moins de 7 ans permettent une réduction de 25 % des...

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Quelles sont les règles du crédit revolving ?

Quelles sont les règles du crédit revolving ? Le crédit revolving, ou compte permanent, est une formule appréciée des particuliers désireux d'emprunter rapidement une somme de quelques milliers de francs. Cette formule présente un certain nombre d'avantages : — l'emprunteur n'utilise que la somme dont il a besoin, ce qui n'est pas forcément le cas pour un prêt personnel ; — la ligne de...

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Comment conclure un contrat de couple ?

Comment conclure un contrat de couple ? Dans certaines professions telles que le gardiennage, il peut arriver qu'un employeur contracte, non avec une personne, mais avec un couple. Ces contrats sont souvent assortis d'un logement. Pour garder une propriété privée, gérer un hôtel ou un commerce, il n'est pas rare que les employeurs cherchent à embaucher un couple. Les contrats...

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Arrêt de travail et rémunération.

Arrêt de travail et rémunération. L'arrêt de travail doit être produit par le salarié à l'employeur pour sauvegarder son emploi et à la Sécurité sociale pour recevoir les indemnités journalières. Lorsqu'un malade doit s'absenter de son travail pour raison de santé, il ne doit le faire que sous couvert d'un certificat dénommé « arrêt de travail « s'il ne veut...

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Quelles sont les contraventions encourues dans les transports en commun ?

Quelles sont les contraventions encourues dans les transports en commun ? Il peut être tentant de ne pas s'acquitter de son billet de transport. Mais, attention aux contrôles, vous risquez de le payer cher. Vous pouvez par ailleurs être verbalisé pour d'autres comportements répréhensibles. Les comportements sanctionnés pénalement : Le décret du 22 mars 1942 a fixé un certain nombre...

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Qu'est-ce qu'une hypothèque ?

Qu'est-ce qu'une hypothèque ? Une hypothèque est un gage consenti par un débiteur à son créancier sur un immeuble dont le débiteur est propriétaire. Ce gage est inscrit à la conservation des hypothèques. Une hypothèque peut affecter n'importe quel immeuble au sens juridique du terme : il peut s'agir d'un terrain, d'une construction, d'un navire ou d'un avion. Ce droit...

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Stages des étudiants en entreprise : à quelles conditions ?

Stages des étudiants en entreprise : à quelles conditions ? Les entreprises peuvent recevoir des étudiants en stage, à condition de passer une convention avec l'école ou l'université d'où viennent ces étudiants. Ces stages ne sont pas des contrats de travail. On appelle souvent « stagiaire « des gens dont la présence dans l'entreprise n'est que temporaire, par exemple des...

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Installation de cuisine: quelles garanties ?

Installation de cuisine: quelles garanties ? L'aménagement d'une cuisine représente dans un budget, un investissement important. Afin d'éviter quelques surprises, mieux vaut s'informer préalablement. Exigez un devis : Gratuit ou payant le devis doit comprendre un descriptif précis des travaux à effectuer pour l'aménagement, des meubles et, le cas échéant, de l'électroménager. Le Syndicat national de l'équipement de la cuisine...

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Achats en Europe: comment payer ?

Achats en Europe: comment payer ? Depuis le 1er janvier 1993, les frontières des pays européens sont ouvertes. Comment régler ses achats ou ses réservations (locations, hôtel...) à l'étranger, à distance en particulier ? Transfert d'argent supérieur à 50 000 F : Pour tout mouvement d'argent quel qu'il soit (chèque, espèces...) à l'étranger, vous devez informer l'administration des douanes. Payer sur...

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Décès du conjoint et retraits bancaires.

Décès du conjoint et retraits bancaires. En plus d'un compte bancaire joint, votre conjoint possédait peut-être un compte personnel. A son décès, avez-vous le droit d'effectuer des retraits sur ces deux comptes ? Vous possédez peut-être avec votre conjoint un compte bancaire joint, approvisionné par vos salaires, pensions et retraites, qui vous permet de régler les dépenses familiales. Mais votre...

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A quelles règles obéit le contrat de vente par correspondance ?

A quelles règles obéit le contrat de vente par correspondance ? Bien qu'elle présente des avantages indéniables, la vente par correspondance (par catalogue, Minitel ou téléachat) peut parfois être une source de tracas : délais de livraison excessifs, articles non conformes ... • Que doit savoir le consommateur ? La loi impose au vendeur par correspondance d'indiquer le nom de son...

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Un mineur peut-il se marier sans l'accord de ses parents ?

Un mineur peut-il se marier sans l'accord de ses parents ? Le mariage est un acte important qui engage pour toute une vie celui qui y consent. La loi fixe un âge en deçà duquel une personne est considérée comme inapte à donner un consentement éclairé. Cet âge est fixé à 18 ans pour les hommes et à 15 ans...

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Quel est le rôle de l'inspecteur du travail ?

Quel est le rôle de l'inspecteur du travail ? L'inspecteur du travail est avant tout le garant du respect de la loi, des règlements et des conventions collectives dans l'entreprise. L'inspection du travail n'est pas un tribunal ; c'est un organe administratif Trop souvent, les salariés s'imaginent qu'il va pouvoir trancher les différends entre leur employeur et eux, alors que...

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Entreprise : Quelles sont les règles du lock-out?

entreprise : Quelles sont les règles du lock-out? Le lock-out ou fermeture de l'entreprise, par l'employeur, en riposte à une grève est formellement interdit, sauf s'il est justifié par des impératifs de sécurité ou des raisons de force majeure. A partir du moment où il était admis que la grève, droit chèrement conquis, faisait partie des libertés fondamentales des citoyens,...

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Qu'est-ce qu'un prêt conventionné ?

Qu'est-ce qu'un prêt conventionné ? Le prêt conventionné (PC) est régi par le Code de la construction et de l'habitation et par la loi du 13 juillet 1979. C'est un prêt non aidé par l'État, peu utilisé, mais réglementé et accessible à tous, sans conditions de ressources. Bénéficiaires : Les bénéficiaires du prêt conventionné peuvent être : — des particuliers...

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Crédit immobilier: quels sont les principaux prêts ?

Crédit immobilier: quels sont les principaux prêts ? Devenir propriétaire de votre logement est votre préoccupation principale. Pour cela, vous devez épargner pour constituer un apport personnel, puis, probablement, emprunter à la banque. Vous avez à votre disposition toute une palette de crédits destinés aux ménages qui construisent, acquièrent, améliorent, agrandissent ou entretiennent un logement faisant partie de leur patrimoine...

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Contrats à durée déterminée : quelle durée ?

Contrats à durée déterminée : quelle durée ? Sauf quand ils sont conclus pour un remplacement, les contrats à durée déterminée (CDD) ne peuvent dépasser les durées maximales fixées par la loi. Un contrat à durée déterminée est, en principe, conclu pour un terme précis, et l'on en connaît à l'avance les dates de début et de fin. Seuls les...

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Comment calculer ses congés payés ?

Comment calculer ses congés payés ? Tout salarié qui a effectué un mois de travail effectif chez un employeur au cours de la période de référence a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois. • Un mois de travail effectif: Pour avoir droit à des congés payés, il faut avoir travaillé au moins un mois au cours d'une...

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De quels moyens dispose l'huissier pour faire régler une dette ?

De quels moyens dispose l'huissier pour faire régler une dette ? L'exécution forcée d'une obligation suppose l'absence d'exécution volontaire. Elle représente la dernière phase du conflit qui oppose les créanciers aux débiteurs. Prévenir avant d'attaquer : Si toutes vos menaces laissent votre débiteur de glace, vous pouvez recourir à un huissier, qui lui délivrera un commandement de payer sa dette....

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Primes impayées : quelles sanctions ?

Primes impayées : quelles sanctions ? En souscrivant un contrat d'assurance, l'assuré s'engage à payer des primes. A défaut de paiement dans les délais impartis, le contrat est résilié du fait de l'assureur. Une obligation : Les primes sont le plus souvent payables d'avance. Normalement, c'est à l'assureur de vous faire parvenir un avis d'échéance à l'issue de la période...

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Comment demander un congé pour création d'entreprise ?

Comment demander un congé pour création d'entreprise ? Le congé pour création d'entreprise permet aux salariés qui désirent créer ou reprendre une entreprise de suspendre leur contrat de travail pour tenter l'aventure. Suspendre le contrat de travail signifie en interrompre l'exécution sans pour autant le rompre. Cette faculté est ouverte aux salariés qui désirent créer une entreprise. En cas d'échec,...

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