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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
501 - Le pouvoir discrétionnaire suppose un contrôle :
A
restreint
B
maximum
C
proportionnel
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : A
Correction :
Ce pouvoir de l'Administration est contrôlé par le juge administratif. Le juge vérifiera sa régularité externe (vice de compétence, de forme et de procédure), l'absence de détournement de pouvoir et d'inexactitude matérielle des faits. Il ne procèdera en revanche pas à un contrôle total de la qualification juridique des faits. Il se limitera au contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation de l'auteur de l'acte administratif.


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Séjours à l'hôtel : quels sont vos droits ? Durant votre séjour à l'hôtel, de petits désagréments peuvent vite gâcher vos vacances. N'hésitez pas à faire valoir vos droits. Heures d'arrivée : Si vous avez réservé pour une courte durée sans verser d'arrhes, l'hôtelier n'est pas obligé de conserver la chambre après 19 heures, sauf s'il a été prévenu d'une arrivée plus...

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Quelles assurances pour les assistantes maternelles ? La profession d'assistante maternelle comporte des risques inhérents à la nature même de la fonction : la garde d'enfants en bas âge. C'est pourquoi la loi impose la souscription d'une assurance professionnelle. Les assistantes maternelles sont légalement tenues d'avoir une assurance couvrant leur responsabilité professionnelle pour les dommages subis et causés par les...

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Procédure de licenciement irrégulière : quelles sanctions ? Face à un licenciement irrégulier dans les formes, le salarié n'a pas toujours intérêt à réagir trop vite. Devant les tribunaux, certaines irrégularités font peser des doutes sur la validité du motif. Si le législateur a entouré le licenciement de quantités de formalités à respecter, c'est, bien entendu, dans le but de...

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Le secret de la correspondance : quelles protections ? Les atteintes à la correspondance écrite ou téléphonique constituent des atteintes à la personnalité et à la vie privée des personnes. Le secret de la correspondance est protégé par le Code pénal. Protection des correspondances écrites : Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des...

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