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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
501 - Le pouvoir discrétionnaire suppose un contrôle :
A
restreint
B
maximum
C
proportionnel
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : A
Correction :
Ce pouvoir de l'Administration est contrôlé par le juge administratif. Le juge vérifiera sa régularité externe (vice de compétence, de forme et de procédure), l'absence de détournement de pouvoir et d'inexactitude matérielle des faits. Il ne procèdera en revanche pas à un contrôle total de la qualification juridique des faits. Il se limitera au contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation de l'auteur de l'acte administratif.


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Le gouvernement : composition et organisation. Le gouvernement constitue l'élément actif du pouvoir exécutif : il dirige la politique de la nation ainsi que l'administration de l'État. Cependant, il dépend à la fois du Président de la République et du Parlement. A la tête du gouvernement préside le Premier ministre. Celui-ci est nommé par le Président de la République, au...

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Travail de nuit : quelle réglementation ? Le travail de nuit est interdit aux jeunes de moins de 18 ans. Dans certains secteurs professionnels, il est également interdit aux femmes et, dans la boulangerie, à tous les salariés, hommes ou femmes. Le travail de nuit n'est pas une notion uniforme. Sa définition varie selon les lois qui le réglementent. Par...

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Peut-on utiliser librement les Parties privatives d'un immeuble ? C'est toujours le règlement de copropriété qui fixe la destination des parties tant communes que privatives d'un immeuble. Il peut même fixer, dans certains cas, leurs conditions d'usage. I Respecter la destination de l'immeuble : Le règlement de copropriété prévoit généralement la destination de l'immeuble, c'est-à-dire la manière dont celui-ci doit...

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Quelles sont les caractéristiques du nouveau Code pénal ? Le nouveau Code pénal est entré en vigueur le le' mars 1994.1Iconstitue une réforme profonde de l'ensemble des mesures qui étaient consignées dans le Code pénal de 1810. La réforme d'ensemble du Code pénal de 1810 est un travail de presque vingt ans. Il est vrai que l'ancien Code pénal était...

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Comment obtenir l'entente préalable ? En matière d'assurance maladie, certains remboursements sont soumis à l'entente préalable de la caisse primaire dont relève l'assuré. Cette exigence n'est souvent qu'une simple formalité. Si certains soins sont automatiquement remboursables, il en existe d'autres pour lesquels la législation de Sécurité sociale estime qu'il faut s'assurer qu'ils sont bien indispensables : c'est dans cet esprit...

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Qu'est-ce que l'indivision successorale ? L'indivision est un état précis de la succession qui se situe entre le moment du décès et celui du partage de la succession. Le patrimoine du défunt est en indivision, mais il appartient déjà aux héritiers. Dès qu'il y a plusieurs héritiers pour une même succession, il y a indivision. Au moment de indivision, toute...

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Retraités : comment obtenir un prêt ? A 60 ans, on fait encore des projets d'acquisition. Ces projets peuvent devenir réalité, à condition de vous adresser à un banquier compréhensif et de disposer d'un apport personnel. Passé 60 ans, il devient de plus en plus difficile d'emprunter auprès d'une banque, surtout si l'on ne dispose pas d'un apport personnel conséquent...

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Comment sont régis les loyers des locations libres ? La fixation et la révision des loyers des locations libres sont réglementées par la loi du 6 juillet 1989. Les bailleurs doivent se conformer à cette réglementation. La fixation du loyer : Le bailleur peut fixer librement le loyer dans les cas suivants : — le logement est neuf et n'a jamais...

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Quelles déclarations faire en cas de divorce ? La rupture de la vie commune entraîne des obligations pour les ex-conjoints au regard de l'impôt sur le revenu. Plusieurs déclarations doivent, en conséquence, être souscrites. Déclarations à souscrire : Les époux ou ex-époux auront à faire des déclarations séparées et une déclaration commune. Ils souscrivent une déclaration personnelle dans les situations...

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Transformer des locaux vacants en logements : quel intérêt ? La reconversion des locaux vacants en logements et plus particulièrement des bureaux en logements est à l'ordre du jour. Pour inciter les propriétaires à franchir le pas, des mesures fiscales accompagnent cette démarche. Elles figurent dans la loi sur l'Habitat du 21 juillet 1994. L'augmentation du stock des bureaux vides...

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Comment apporter la preuve des griefs dans un divorce pour faute ? C'est probablement la partie de la procédure la plus désagréable pour les futurs ex-conjoints : celle de la recherche des griefs qu'ils évoquent l'un contre l'autre. Dans une procédure de divorce pour faute, pour que les époux obtiennent le divorce à leur profit ou à leurs torts partagés,...

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Période d'essai quelles sont les règles en cas de rupture ? Pendant la période d'essai, sauf clauses conventionnelles contraires, les parties sont libres de rompre le contrat à tout moment. Les règles relatives au licenciement ne s'appliquent pas. La période d'essai, bien qu'elle fasse partie du contrat de travail, est, par définition, une période où les relations contractuelles entre l'employeur...

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Travaux a amélioration non votes : comment effectuer le paiement ? Certains copropriétaires ne donnent pas leur accord, lors de l'assemblée générale pour la réalisation de travaux d'amélioration.Ce qui ne les empêche pas d'avoir à les financer. Cependant, une participation différée au paiement des travaux leur est accordée. En règle générale, les copropriétaires doivent immédiatement acquitter leur quote-part dans le coût...

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Préemption: la vente par adjudication. Il est toujours prudent de s'assurer, lors d'un achat immobilier, que l'immeuble ne se situe pas dans une zone préemptable par la commune. En effet, toutes les ventes sont concernées par cette possibilité. Le droit de préemption constitue une limitation au droit de propriété d'un particulier au nom de l'intérêt général. C'est la commune qui choisit,...

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Que sont les agios ? Problèmes financiers, dépenses excessives, virement en retard, un découvert est vite arrivé, entraînant automatiquement la perception d'agios, ou intérêts débiteurs, par votre banque. Le taux d'intérêt : Le taux qui s'applique aux agios doit faire l'objet d'un écrit. A défaut, seul le taux d'intérêt légal est applicable, Il s'élève à 10,40 % pour l'année 1993. L'absence...

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