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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
146 - Quelle est la durée du mandat d'un membre du Conseil constitutionnel ?
A
3 ans.
B
6 ans.
C
9 ans.
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La bonne reponse est : C


Les nouveautés du site

Cas pratique

Cas pratique : Une femme se voit proposer une offre pour l'acquisition d'un bien meuble. La contractante refuse d'abord mais dispose toujours d'un délai de 8 jours pour se rétracter. 7 jours plus tard, cette dernière décide de répondre par l'affirmative à la proposition de vente. Elle fait, par ailleurs, la demande de réaliser le paiement en 3...

1 page - 1,80 ¤

Le juge administratif, garant de la protection des administrés?

Le juge administratif, garant de la protection des administrés. Introduction. Le juge administratif est traditionnellement le protecteur de l'administration. Mais l'abandon de la justice déléguée en 1872, et les évolutions de jurisprudence (CE 1954 Barel, CE 1962 Canal - contrôle des ordonnances présidentielles prises sur le fondement d'une habilitation référendaire, à la colère de de Gaulle) font que cette idée...

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Dissertation sur le fonds de commerce

« Nature juridique du fonds de commerce » Selon Honoré de Balzac, « les hommes généreux font de mauvais commerçants ». En effet, le commerce tend à répondre aux besoins de l'économie en privilégiant la sécurité et la rapidité des transactions puisque la vie économique est une compétition qui nécessite en permanence de l'adaptation. Pour exercer son activité, le commerçant utilise un ensemble...

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Le HAndicap moteur exposé

Sommaire Introduction   Leur vie quotidienne   La loi   Témoignages   Photos   Conclusion   Bibliographie       Introduction       La déficience motrice se caractérise par une aptitude limitée à se déplacer, à exécuter des taches manuelles ou à mouvoir certaines parties du corps. Il existe quatre types de catégorie selon la nature de l’atteinte du handicap : -      déficiences motrices d'origine cérébrale...

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Intro institution judiciaire

Introduction Le droit est partout autour de nous ; Chaque objet relève du droit, ou bien fait appel à un ensemble de loi. Il est donc important de se pencher là-dessus. Notamment l’originalité de la règle de droit : c’est c’elle régit les rapports sociaux. C’est une définition bien trop primitif pour s’arrêter là, poursuivons… Et de pouvoir être sanctionné...

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Cours droit des contrats spéciaux

Droit des contrats spéciaux Bibliographie : Laurent Enes, Alain Benaban (?), Pascal Puig (Dalloz Livres en ligne), Revue des contrats (aussi en ligne). Sujet : dissertation, commentaire d'arrêt ou cas pratique. Introduction Article 1107 CC : la continuité et la particularité de ce droit sont affirmées aux deux alinéas. Les contrats spéciaux sont généralement soumis à la théorie générale des obligations. Des règles particulières seront...

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Cas pratique

Valérie et François sont mariés. Valérie a des doutes quant à la fidélité de son époux. Un jour, alors qu’elle consulte son téléphone professionnel, elle découvre que son mari entretient une relation avec deux de ses collaboratrices. Elle souhaite intenter une action judiciaire pour mettre fin au mariage. Valérie peut-elle demander le divorce pour faute en se servant de...

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LA LOI DES XII TABLES

LA LOI DES XII TABLES COTONI LOU   Introduction Elle a été établie vers 450 avant Jésus-Christ. Elle contribue à l’évolution du droit sur des bases solides. Cette loi consacre avant tout les intérêts du père de famille et notamment de ses prérogatives sur sa femme, ses enfants, les enfants placés sous sa tutelle, ses esclaves et sur ses biens. Ainsi la...

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Dissertation Churchill

"La démocratie est le pire des régimes excepté tous ceux essayés dans le passé" W.Churchill Que pensez vous de cette citation de Churchill? Introduction et problématique Personne prétend que la démocratie est parfaite. Justement, il a était dit que "la démocratie est le pire des régimes excepte tous ceux essayes dans le passe part Winston Churchill Introduction Unit 6 Assignment âNo one pretends...

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Cedddd

Thème n°1 : l'Europe historique L'Héritage européen Des valeurs On considère que l'héritage nous vient de deux grandes sources : l'antiquité grecque, de la Grèce d'où vient le nom « Europe ». Elle nous a donné des valeurs culturelles sur l'humanisme païen qui place l'homme au centre de la civilisation et qui place le citoyen au centre de ces valeurs. L'autre csq c'est la tendance...

27 pages - 1,80 ¤

Intro du droit

Formation historique au droit Partie 1 : Le droit dans l'Antiquité Les concepts du droit ne sont pas nés d'hier ou de la volonté arbitraire d'un législateur, et il est certain que le code civil actuel (et de 1804, le 1er code civil, le code Napoléon) plonge de profonde racines dans le passé. Le droit français et les droits européens actuels sont...

45 pages - 1,80 ¤

Droit de la famille

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION 19/09/14 La famille du phénomène social au phénomène juridique "Ô famille! O mystère! O coeur de la nature " > la famille évolu de manière constante , elle est connue de tous ou la famille semble indéfinissable La famille et le droit de la famille sont des réalités distincts , ils sont 2 phénomènes...

8 pages - 1,80 ¤

DROIT CONSTIT

Droit constitutionnel: Théorie de l'Etat INTRODUCTION: Plan en deux parties et deux sous parties "L'homme est un animal culturel" et non " politique ". L'homme a une particularité, l'instinct de survie, un instinct territorial (défense du territoire) et l'instinct de hiérarchie (la hiérarchie assure l'organisation du groupe). L'homme garde un statut d'animal (ex: le chien marquant son territoire par son urine...

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Droit constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL Préambule : Traditionnellement en France on distingue le droit privé du droit public. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers que nous sommes. Le droit civil, le droit de la famille, le droit commercial et le droit du travail appartiennent au domaine du droit privé. Le droit public réalise les relations entre l'État et les individus...

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Faut il legaliser le dopage

THOREL Clément2de12 OUMOUSSA Cyrianne KOENIG Enola Dopage et Sport : Faut-il légaliser le dopage ? Année 2013/2014 TPE d'enseignement d'exploration Sommaire : Introduction : Dopage et lutte anti-dopage : Histoire simplifiée de la législation : Rapide histoire du dopage : Lutte anti-dopage et déroulement d'un contrôle : Pour la légalisation du dopage : La lutte contre le dopage, une cause perdue : Légaliser le dopage pour compenser les effets secondaires du sport : « Réduire « les inégalités grâce au dopage : Polémique...

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Formation historique au droit (02)

Sous-Section 1 : un droit religieux Les source juridique ce trouve dans la bible mais surtout dans les 5 premier livre de la Torah ou Pentateuque : Elle regroupe des texte d’origine et de date directe qui sont reconnus officiellement comme faisant autorité pour la foi et la vie pratique le noyau primitif de la législation hébraïque c le décalogue ou...

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Formation historique au droit

Première partie: le droit dans l'antiquité Introduction : Code civil => 1804, qui s'applique encore en partie aujourd'hui. Ce premier Code civil a des racines issues du passé. Le droit français et les autres droits européens sont les héritiers d'une longue histoire, et l'Histoire de nos systèmes juridiques commence certainement avec Rome. Ce sont les Romains qui ont posé les fondements...

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Histoire du droit

Introduction historique au droit INTRO : 1) Le droit Il punit, ordonne, contraint il est intégré à toute vie en société. La vie en groupe suppose un ordonnement des règles de conduite = le droit. C'est d'abord une métaphore, une image : « aller tout droit » Il vient du latin « directum » : en ligne droite, c'est ce qui est conforme à la règle. Il y a plusieurs sens...

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Caractéristiques de BIC

  Caractéristique de BIC :     Type principal Entreprise à but lucratif Finalité et missions Marcel Bich voulait avoir son entreprise Nature de l'activité Fabricant ......

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La CGT, pour les 35 heures

5778500-12001500ECJS : la CGT (Confédération Générale du Travail) 4340225199453500Il fait partie des cinq confédérations de syndicats de salariés français considérées comme représentatives par l'État et est celle qui a obtenu le plus de suffrages (32%) aux dernières élections prud'homales. La CGT comprend 22 000 syndicats ou sections de base, regroupés en 33 fédérations professionnelles, dont les plus importantes sont celles...

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Le droit négocié

Le droit négocié I - La négociation collective Ensemble des discussions entre représentants des employeurs et syndicats de salariés en vue de conclure une convention collective. Echange portant sur les conditions de travail, d'emploi et de formation. Les acteurs de la négociation collective Les représentant des employeurs : 2 syndicats : MEDEF et CGPME Les syndicats salariés&nbs......

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Investor-State Arbitration in Brazil: Should Brazil enter BITs?

Julia Cincinatis I6081617 MAASTRICHT UNIVERSITY Faculty of Law International Investment Law Research Paper Course Code: IER4015 Course Coordinator: Dr. LD Choukroune Investor-State Arbitration in Brazil: Should Brazil enter BITs? Julia Cincinatis I6081617 1 Julia Cincinatis I6081617 Table of Contents Introduction ................................................................................................... - 3 Brazil, land of the future and yet ... BIT-less ................................................. 4 1. BITs: Is More really Better? ............................................................................ 5 2. BITs as a Credible Commitment ....................................................................... 6 - Existing Investors Protection and Arbitration Law............................................. 7 3. The other...

7 pages - 1,80 ¤

État de droit

Etat de droit Définition d'Etat de droit Un Etat de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Il est fondé sur le principe essentiel du respect de la loi (ou "primauté du droit"), chacun étant soumis au même droit, que ce soit l'individu ou bien la puissance publique. ......

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Faut-il supprimer le Sénat ?

Droit constitutionnel séance 5 Faut-il supprimer le Sénat ? En 1998, Lionel Jospin, alors premier ministre de Jacques Chirac en période cohabitation avait qualifié le Sénat d' « Anomalie institutionnelle, survivance des chambres hautes aristocratiques ». Si cette définition pour le moins intransigeante peut s'expliquer par le poids de l'histoire politique de l'époque, cette critique est néanmoins loin d'être isolée ce qui peut...

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La responsabilité civile

FICHE 14 : La responsabilité civile La responsabilité civile désigne l'ensemble des règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui à réparer ce préjudice en offrant à la victime une compensation (G. Viney). La responsabilité civile s'oppose à la responsabilité pénale qui vise à sanctionner l'auteur d'une infraction pénale portant atteinte à l'ordre social. Cependant, certains dommages sont constitutifs d'une infraction...

4 pages - 1,80 ¤

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