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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
501 - Le pouvoir discrétionnaire suppose un contrôle :
A
restreint
B
maximum
C
proportionnel
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : A
Correction :
Ce pouvoir de l'Administration est contrôlé par le juge administratif. Le juge vérifiera sa régularité externe (vice de compétence, de forme et de procédure), l'absence de détournement de pouvoir et d'inexactitude matérielle des faits. Il ne procèdera en revanche pas à un contrôle total de la qualification juridique des faits. Il se limitera au contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation de l'auteur de l'acte administratif.


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Qu'appelle-t-on biens communs ?

Qu'appelle-t-on biens communs ? Par le mariage, les époux unissent leurs sentiments, leurs avenirs mais aussi leurs patrimoines. Sitôt le consentement donné à la mairie, apparaît entre eux une communauté de biens. ^ Quels biens sont communs ? Il n'y a de biens communs au sens strict que lorsque les époux se marient sous un régime matrimonial communautaire. S'ils ont conclu un...

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Le salarié doit-il veiller à l'image de l'entreprise ?

Tout salarié doit éviter, tant dans son comportement professionnel qu'extra-professionnel, de nuire à la bonne image de l'entreprise. L'atteinte à cette image est un motif de licenciement. Un salarié, employé chez un concessionnaire Peugeot achète une Renault... Un cadre de banque en contact avec la clientèle arrose trop généreusement ses déjeuners, ce qui entraîne un laisser-aller et...

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Invalidité : combien de catégories ?

Invalidité : combien de catégories ? Les invalides sont classés en trois catégories, qui déterminent non seulement le montant de leur pension, mais aussi différents droits, dont celui de travailler ou non. Au sens juridique, le terme d'invalidité désigne avant tout un handicap affectant la capacité de travail de celui qui en est victime. L'invalide se distingue du malade par...

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Contenu du contrat de travail à durée indéterminée.

Contenu du contrat de travail à durée indéterminée. La loi n'impose pas que le contrat soit écrit, sauf pour le travail à temps partiel. Toutefois, il est préférable de posséder un écrit permettant d'établir de façon certaine les éléments essentiels de l'engagement. ^ Un document complet : Pour que le contrat de travail soit le plus précis possible, un certain nombre...

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Accident du travail : comment calculer le taux d'incapacité ?

Accident du travail : comment calculer le taux d'incapacité ? Le taux d'incapacité est fonction de la nature de l'infirmité, à laquelle on applique des correctifs tels que l'âge, la profession et les conséquences de l'accident sur les possibilités de travail. Le montant de la rente d'accident du travail sera en partie fonction du taux d'incapacité de l'accidenté. Comment se...

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Scolarité et maladies contagieuses.

Scolarité et maladies contagieuses. Certaines maladies contagieuses entraînent l'éviction temporaire des élèves qui en sont atteints. De plus, des mesures de vaccination générales peuvent être prises. • Maladies entraînant l'éviction : Plusieurs maladies néccessitent que l'élève soit mis à l'écart des autres : — la tuberculose : le malade ne peut revenir que lorsqu'il présente un certificat médical affirmant qu'il n'est plus...

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Adoption : comment se déroule l'enquête sociale ?

Adoption : comment se déroule l'enquête sociale ? Toute personne ou famille désirant procéder à une adoption doit au préalable faire l'objet d'un agrément administratif, qui suppose une enquête sociale. ^ Qui mène l'enquête ? La demande d'adoption, qu'elle vise un enfant déterminé ou non, peut être déposée soit auprès du service d'aide sociale à l'enfance du département du demandeur, soit...

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Comment légitimer un enfant naturel ?

Comment légitimer un enfant naturel ? La légitimation est le phénomène juridique par lequel un enfant naturel acquiert pour l'avenir le statut d'enfant légitime au même titre que les enfants nés à l'intérieur du mariage. Conditions de la légitimation par le mariage : La légitimation est possible pour tout enfant naturel même né d'une relation adultérine. Il est possible aussi...

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Quelle est la fiscalité des bons anonymes ?

Quelle est la fiscalité des bons anonymes ? Lorsqu'ils sont admis, les bons anonymes supportent une fiscalité lourde. L'impôt en question concerne aussi bien le capital que le revenu. Régime fiscal des revenus : Les bons anonymes supportent en fonction de leur nature, un taux (taxes additionnelles incluses) qui varie entre 46,4 % et 54,4 %, Sont susceptibles d'être soumis au...

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Savoir lire sa facture d'eau.

Savoir lire sa facture d'eau... L'eau potable est un bien vital qu'il faut apprendre à préserver. Mais que doit contenir une facture d'eau ? Qui gère la distribution de l'eau ? ^ L'organisation de la fourniture d'eau : Elle relève des communes qui peuvent soit la gérer directement, en régie, soit la déléguer à des entreprises privées en vertu d'un contrat...

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Un employeur peut-il exiger un extrait du casier judiciaire ?

Un employeur peut-il exiger un extrait du casier judiciaire ? Il peut arriver que dans certaines professions comme dans la fonction publique ou l'armée, l'employeur demande un extrait du casier judiciaire du futur employé. Ce dernier ne peut pas s'y opposer. Cette exigence est moins fréquente dans le secteur privé, mais là encore, l'employeur est en droit de le faire....

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Qu'appelle-t-on le taux effectif global ?

Qu'appelle-t-on le taux effectif global ? En dépit des taux parfois attractifs que vous proposent les banques et organismes de crédit, intéressez-vous au taux effectif global (TEG) car c'est celui que vous supportez et duquel dépend le montant de vos mensualités. La loi du 28 décembre 1966 désormais intégrée au Code de la consommation a réglementé le taux effectif global...

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Comment sont imposés les étudiants ? Lorsqu'ils sont majeurs, les enfants étudiants peuvent être imposés séparément ou demander leur rattachement au foyer fiscal de leurs parents. Tous les revenus qu'ils perçoivent sont imposables. Dispositif général : Les enfants considérés comme à charge peuvent dans tous les cas être pris en compte pour le calcul des déductions ou réductions d'impôt calculées...

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Un étranger peut-il se marier en France ? Tout ressortissant étranger, quel que soit son pays d'origine, peut contracter mariage en France. Le seul problème concerne le droit à appliquer : le droit national (droit de son pays d'origine) ou le droit territorial (droit français) ? ^ Conditions de fond : Les conditions de fond que l'on peut exiger pour la...

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Comment fonctionne le tribunal d'instance ? Le tribunal d'instance est une juridiction généraliste. Il connaît toutes sortes de litiges, dans la limite d'un montant maximum fixé à 30 000 F. Le tribunal d'instance est le tribunal qui traite la plupart des affaires de la vie quotidienne : trouble de voisinage, recours contre un teinturier, contre un particulier... 11 est le...

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Est-il obligatoire de se faire vacciner ?

Est-il obligatoire de se faire vacciner ? Pour des raisons sanitaires et de prévention, le Code de la santé publique impose en France la vaccination obligatoire de tout individu contre certaines maladies bien précises. Il faut faire la différence entre les vaccinations destinées à prévenir les épidémies et les vaccinations recommandées qtii, elles, visent à protéger l'enfant parvenu à l'âge...

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Quelle est la compétence de la Haute Cour de justice ? La Haute Cour de justice est une juridiction politique chargée de juger les hommes du pouvoir exécutif, ainsi que leurs actes politiques. Elle n'a rien à voir avec les juridictions traditionnelles de l'ordre judiciaire. L'existence de la Haute Cour de justice ne devrait plus être très longue. En effet,...

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Le tribunal de grande instance a-t-il des compétences générales, spéciales, territoriales ? Le tribunal de grande instance fait partie avec le tribunal d'instance, des juridictions civiles de droit commun. C'est l'importance des litiges qui permet souvent de répartir les affaires entre ces deux instances. Le tribunal de grande instance est, d'une manière générale, chargé de juger les affaires civiles les...

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Le divorce de deux Français à l'étranger. Le juge français est en principe seul compétent pour prononcer le divorce de deux Français. Les époux peuvent cependant écarter cette compétence et opter pour un divorce devant une juridiction étrangère. • L'autorité compétente : La renonciation par les époux à la compétence des tribunaux français doit être expresse. Le juge que les époux...

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Quel est le régime fiscal du plan épargne entreprise ?

Quel est le régime fiscal du plan épargne entreprise ? Le salarié dispose par le plan épargne entreprise (PEE) d'un moyen de se constituer une épargne en valeurs mobilières. L'avantage fiscal consiste en l'exonération des versements sur le PEE. ^ Dispositions générales : Le plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de...

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Droit biens et personnes

Cours M.Fleury-legros Droit des personnes et des biens Distinction fondamentale entre personnes et biens, bipartite. Pourquoi ? Elle rencontre différente valeurs entre personnes et biens qui d'un point de vue hiérarchique n'ont pas les mêmes valeurs. Sommet des valeurs : la personne humaine. Au sens juridique, cette personne est sujet de droit c à d une personne titulaire de droit en contrepartie elle est...

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Cours de droit

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DROIT: Chapitre 9: Les Contrats I. Les contrats: Définition & div......

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Qu'est ce qu'être raisonnable?

Faut-il toujours être raisonnable ? On dira d’un individu qu’il a un comportement raisonnable lorsque son attitude paraît sensée c’est-à-dire conforme aux attentes et aux jugements des individus en tant qu’il sont doués de raison. On oppose ainsi l’attitude raisonnable au comportement insensé, irréfléchi. L’homme raisonnable est alors l&rsqu......

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