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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
542 - Les actes de gouvernement :
A
a) sont des actes de l'exécutif qui échappent au c
B
b) sont les actes pris par les autorités de police
C
c) sont les actes pris par le Président de la Répu
Réponse
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La bonne reponse est : A
Correction :
Question 5: a; sont des actes de l'exécutif qui échappent au contrôle de légalité du juge. Il s'agit essentiellement des actes pris dans les rapports entre le gouvernement et le Parlement et de ceux concernant les relations internationales.


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FICHE MÉTHODE: expliquer des croisements pour une étude génétique: A- D'abord, il faut préciser l'hypothèse, d'après les comptages: Hypothèses à privilégier, sur ce qui détermine les phénotypes: Si j'observe: 2 phénotypes équiprobables Un gène et deux allèles, 4 phénotypes NON équiprobables ? Deux gènes et 4 allèles, sur une même paire de chromosomes ( gènes liés) 4 phénotypes équiprobables Résultat d'un test-cross ? ? Deux gènes et 4 allèles, sur de paires de chromosomes différentes( gènes non liés). ? Gène sur...

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Comment légitimer un enfant naturel ?

La légitimation est le phénomène juridique par lequel un enfant naturel acquiert pour l'avenir le statut d'enfant légitime au même titre que les enfants nés pendant le mariage. Conditions de la légitimation par le mariage : La légitimation est possible pour tout enfant naturel même né d'une relation adultérine. La légitimation de l'enfant décédé, que celui-ci ait des descendants...

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Qui choisit la religion de l'enfant ?

Aucune disposition du Code civil ne concerne la religion des enfants mineurs. La question relève davantage des moeurs et des habitudes. Il est pourtant important, en droit, de savoir qui détermine la confession de l'enfant.Puissance paternelle et autorité parentale : Il est généralement admis, aujourd'hui, que le choix et l'exercice d'une religion relève du pouvoir d'éducation. C'est...

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Comment se déroule une expertise médicale ?

Lorsqu'un assuré social n'est pas d'accord avec une décision de la Sécurité sociale s'appuyant sur un avis du médecin-conseil de la caisse, il peut demander que l'on procède à une expertise médicale. Le recours à la procédure d'expertise médicale est une contrepartie normale au fait que certaines prestations dépendent de l'appréciation du médecin-conseil de la caisse. • Contestations donnant...

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Comment conserver son testament ?

Vous souhaitez établir votre testament. Que vous le fassiez rédiger par un notaire ou que vous le rédigiez vous-même, la conservation du document est certaine dans le premier cas, risquée dans le second.Conserver un testament authentique : Le testament authentique est celui qui a été établi soft par un notaire en présence de deux témoins, soit par...

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Qu'est-ce qu'un congé de conversion ?

Il ne faut pas confondre congé de conversion et convention de conversion. Plus rare, le congé est utilisé dans les grandes entreprises pour aider les futurs licenciés à se reconvertir. Le congé de conversion a été institué en 1985, à l'époque où l'on ne pouvait pas licencier pour motif économique sans l'autorisation de l'inspecteur du travail et...

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Comment faire respecter le droit au secret de la correspondance ?

La loi prévoit une protection toute particulière portant essentiellement sur les écoutes téléphoniques et l'interception de la correspondance écrite. Il s'agit en effet d'un élément important de l'intimité de chacun.La protection assurée par le droit civil : La loi civile affirme le droit de chacun au respect de l'intimité de sa vie privée. Toute violation de ce droit...

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Donations aux enfants: quels avantages ?

Pour encourager et faciliter les donations aux enfants, plusieurs dispositifs existent. Il convient de distinguer la donation classique de la donation-partage. al La donation aux enfants : Les principes fiscaux appliqués à la donation sont identiques à ceux appliqués en matière de succession. Les droits de donation sont toutefois dûs sur la valeur brute des biens donnés...

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Que deviennent les successions non réclamées ?

Le Code civil est clair : «A défaut d'héritiers, la succession est acquise à l'État.« Il résulte de cette disposition que les biens d'une succession qui n'a pas fait l'objet d'une réclamation sont recueillis par l'administration des Domaines. Fort heureusement, cette situation n'est pas courante. Cette solution, instituée depuis l'origine du Code civil, peut s'expliquer de deux...

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Comment s'effectue le partage amiable ?

Le partage amiable s'oppose au partage judiciaire. Il est possible d'y recourir lorsque tous les héritiers sont présents ou représentés, et il permet de composer les lots librement. Il n'existe pratiquement aucune règle juridique concernant le partage amiable d'une succession. En effet, ce type de partage obéit aux règles générales du consensualisme, applicables en matière de contrats entre...

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Filiation : qu'appelle-t-on possession d'état?

On parle d'état pour décrire la situation juridique dans laquelle se trouve un individu au regard du droit de la famille. Posséder l'état, c'est se comporter comme si la situation juridique existait réellement. La possession d'état est un des éléments fondamentaux de la filiation. Elle permet de l'établir ou de la prouver.Constitution : La possession d'état est...

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A quoi correspond la quotité disponible entre époux ?

La quotité disponible est la part de patrimoine dont peut disposer librement une personne en présence d'héritiers réservataires. La liberté du disposant est plus grande lorsqu'il entend en faire bénéficier son conjoint.La quotité disponible en présence d'ascendants : Une personne qui meurt sans laisser de descendant peut en principe disposer de la moitié de son patrimoine s'il...

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Allocations familiales

La notion d'enfant à charge est utilisée pour divers droits ou obligations, par exemple, pour certains droits en assurance vieillesse ou en accidents du travail. Elle diffère de celle qui est retenue par la fiscalité.Enfants d'âge scolaire : L'obligation scolaire va jusqu'à 16 ans. Toutefois, pour les enfants atteignant 16 ans en cours d'année scolaire, les allocations...

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Adoption : quelles sont les premières démarches ?

Adoption : quelles sont les premières démarches ? Tout « adoptant « doit, en principe, faire l'objet d'un agrément. La première démarche consiste à se rendre auprès du service d'aide sociale du département, qui tient à la disposition du public tous les renseignements nécessaires. ^ La demande : La demande d'adoption peut être déposée soit auprès du service d'aide sociale, soit auprès...

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Renoncer à une succession : quels sont les effets de la décision ?

Dans certains cas, il est plus sage de renoncer purement et simplement à une succession plutôt que d'endosser les dettes du défunt. Même si la décision est difficile à prendre ... Pour un héritier, la conséquence principale de la renonciation à une succession est de lui faire perdre tout droit sur l'actif de la succession, mais aussi...

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Mutuelles d'entreprise qui en bénéficie ?

Les régimes de mutuelle d'entreprise s'adressent généralement aux salariés et aux membres de leurs familles. Toutefois, les anciens salariés peuvent demander à maintenir leur affiliation. Qui dit mutuelle d'entreprise dit, bien sûr, couverture sociale des salariés de l'entreprise. Mais, de tous temps, les mutuelles ont également garanti les familles de ces salariés. Plus récemment, des dispositions ont...

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Quel est le statut de l'apprenti ?

Quel est le statut de l'apprenti ? Un apprenti est un jeune salarié qui apprend un métier en alternant des périodes de travail et des séances de cours théoriques dispensés par un centre de formation. Bien des métiers ne s'apprennent pas à l'école mais directement en milieu professionnel. Héritier de l'ancien compagnonnage, l'apprentissage est un mode particulier de formation qui comporte, de...

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Qu'est-ce que le RMI ?

Qu'est-ce que le RMI ? Le RMI, ou revenu minimum d'insertion, assure aux personnes démunies un minimum de ressources ainsi qu'une couverture sociale minimale. Créé en décembre 1988, le RMI se donne pour objectif de garantir aux personnes démunies des droits sociaux de base, qui leur permettent d'envisager une insertion volontaire et durable sur le plan tant social...

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Comment établir une déclaration d'absence?

Une personne de votre entourage a disparu sans laisser d'adresse dans des circonstances mystérieuses. Quittant un beau jour son domicile, elle n'est jamais revenue. Elle laisse derrière elle des biens à gérer et une famille dans l'attente de son éventuel retour. Il est possible de rendre cette absence officielle en la faisant déclarer judiciairement. ^ Dans un premier...

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Quel nom porte l'enfant naturel ?

Le nom porté par l'enfant naturel dépend des liens de parenté établis à son égard. En effet, bien que le plus souvent reconnu par ses deux parents, il peut aussi n'être reconnu que par un seul, voire aucun. Filiation établie à l'égard d'un seul des parents : La règle veut que l'enfant acquière le nom du parent qui...

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Qu'est-ce qui détermine la pollution de l'eau ?

Qu' est-ce qui détermine la pollution de l'eau ? Où commence la pollution de l'eau et quelles en sont les causes ? Quel est le rôle des nitrates et des phosphates ? Quand l'eau est-elle considérée propre à la consommation ? Les eaux souterraines, que l'on croyait protégées des pollutions par le sol, présentent souvent des traces de métaux,...

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Qui peut s'opposer au mariage?

|| En principe, chacun est libre de se marier. Cependant, la loi dresse une liste précise des personnes ayant qualité pour s'opposer à la célébration d'un mariage entre deux personnes... ||...

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Expulsion : quand recourt-on à la police ?

Ce n'est que lorsque le locataire, objet d'une expulsion par son propriétaire, déménage à la cloche de bois ou fait des difficultés face à l'huissier pour quitter les lieux que celui-ci doit faire appel à la police. ...

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Comment fonctionne le conseil d'école ?

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Réclamation sur salaires : quel délai pour agir ?

L'action en paiement de salaires se prescrit parS ans, ce qui signifie que, devant le tribunal, il est possible de réclamer des salaires sur les 5 années précédentes. ...

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