LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
Rechercher un sujet précis :


?

LA QUESTION DU JOUR
793 - Qu'est-ce qu'une présomption irréfragable ?
A
La présomption ne peut s'appliquer.
B
La présomption est soumise à condition.
C
La présomption ne peut être combattue par la preuve
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : C


Les nouveautés du site

Quelles indemnités perçoitl'intérimaire ?

A l'issue de chaque mission, le travailleur intérimaire doit recevoir une indemnité dite « de précarité«. De plus, s'il n'a pu prendre ses vacances, il a droit à l'indemnité de congés payés. Depuis très longtemps déjà, la loi a prévu que les salariés intérimaires puissent prétendre à une indemnité compensant le caractère précaire de leur emploi, d'où son nom d'indemnité......

1 page - 1,80 ¤

Plans d'épargne logement.

L'épargne logement est le mode d'épargne le plus largement utilisé pour accéder à la propriété. Ses avantages : rémunération garantie des versements et crédit accordé à un taux avantageux....

1 page - 1,80 ¤

Peut-on faire annuler les actes de l'aliéné après sa mort ?

Les actes juridiques d e la personne dont les facultés mentales sont amoindries peuvent s'avérer préjudiciables à ses héritiers. Ceux-ci n'en prennent généralement conscience qu'après la mort de leur parent.En principe : Durant la vie de l'auteur de l'ade, il est possible d'établir qu'au moment de l'établissement de l'ade, il était sous l'empire d'un état de folie. Une fois l'auteur de l'ade...

1 page - 1,80 ¤

Qui règle le contentieuxde l'administration fiscale ?

Le contentieux de l'impôt concerne en principe uniquement le contentieux de l'assiette de l'impôt. Toutefois, le contentieux fiscal englobe également celui du paiement de l'impôt. Il relève à la fois des tribunaux judiciaires et administratifs. 2 mois à compter du jour de la réception de la lettre par laquelle l'administration fiscale notifie au contribuable la décision prise sur sa réclamation....

1 page - 1,80 ¤

Peut-on porter un pseudonyme ?

Nombreuses sont les célébrités qui portent un pseudonyme. Cette pratique est-elle légale ? Si oui, le simple quidam peut-il aussi y recourir ?Définition : Le pseudonyme est un faux nom, utilisé pour exercer une activité particulière relevant en général, de la vie publique : littérature, art, spectacle, sacerdoce. La personne concernée entend créer une apparence à l'égard des tiers.......

1 page - 1,80 ¤

Comment obtenir le paiement de la prestation compensatoire ?

La prestation compensatoire, due par un époux divorcé à l'autre, est en principe forfaitaire. Elle peut prendre la f orme d'un capital versé en plusieurs annuités ou d'une rente provisoire indexée d'éviter les problèmes qui se posent souvent à l'occasion du versement des pensions alimentaires (impayés, retards de paiement...)......

1 page - 1,80 ¤

Investissement dans le cinéma : quelles réductions ?

En investissant dans d es parts de SOFICA, le contribuable peut réduire son impôt. Il s'agit d'un avantage déductible du revenu global et non une réduction d'impôt proprement dite. Principe : Une déduction du revenu net global est instituée au profit des contribuables qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) dans les conditions...

1 page - 1,80 ¤

Quelle sécurité sociale pour les étudiants ?

Un régime spécifique d e sécurité sociale a été mis e n place pour les étudiants de plus de 20 ans, suivant leurs études dans un établissement a gréé par la Sécurité sociale. La loi a institué, pour les étudiants, un régime de sécurité sociale qui leur est propre mais qui est rattaché au régime général......

1 page - 1,80 ¤

Achats en Europe : quels litiges ?

L'ouverture des frontières au 1er janvier 1993 a entraîné une multiplication des échanges à l'intérieur du Marché commun. Toutefois, acheter en Europe peut engendrer parfois des litiges. Les contrats transfrontières : Il existe trois situations dans lesquelles on considérera que le contrat est conclu entre un consommateur et un professionnel qui ne résident pas dans le même pays de la Communauté européenne :...

1 page - 1,80 ¤

A qui appartient le produit de fouilles archéologiques ?

Si, en construisant une maison, vous découvrez des vestiges archéologiques, quels sont vos droits ? Que devez-vous faire ? L'administration peut-elle faire arrêter les travaux ?Les droits du propriétaire : En tant que propriétaire du sol, vous avez le droit de faire toutes les constructions et fouilles que vous voulez dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. Or, en matière de...

1 page - 1,80 ¤

A quoi sert le fichier des incidents de paiement ?

Vous avez éprouvé des difficultés de paiement pour rembourser un crédit que vous aviez souscrit. Êtes-vous certain de ne pas être fiché ? Le fichier des incidents de paiement existe depuis le 1er décembre 1990. Ce fichier national recense des informations sur les particuliers ayant eu un problème caractérisé de paiement.......

1 page - 1,80 ¤

Achats à regret :quels recours ?

Il est très fréquent d'effectuer des achats d'impulsion et, à la réflexion, de se rendre compte que ces achats n'étaient pas vraiment indispensables. Comment peut-on se faire rembourser ? Le droit des contrats : Contractuellement n'être utilisable que pour un ou plusieurs rayons. une fois la vente conclue, c'est-à-dire q ue l 'objet est payé et qu'il vous est remis, ......

1 page - 1,80 ¤

Quel rôle peut jouer l'époux du majeur incapable ?

Le conjoint a évidemment un rôle primordial à jouer auprès de son conjoint incapable. Ce rôle est d'abord thérapeutique, mais il est aussi juridique. o Le devoir de secours: L'un des devoirs fondamentaux du mariage est le devoir de secours. Le conjoint sain d'esprit doit assister celui dont les facultés mentales sont altérées en lui donnant les soins dont il a besoin,...

1 page - 1,80 ¤

Quelles causes peuvent entraîner la nullité du partage ?

Il existe deux cas dans lesquels une succession peut être annulée : l'une est relativement fréquente, il s'agit de la nullité proprement dite; l'autre est cependant plus rare, c'est la rescision pour lésion. o La nullité proprement dite : La nullité d'un partage peut être encourue dans des circonstances très différentes. ...

1 page - 1,80 ¤

Peut-on révoquer son testament ?

Peut-on révoquer son testament ? P arce qu'un t estament n e prend effet qu'après la m ort d e s on auteur, il e st t oujours possible pour l e t estateur d e l e r évoquer d e s on vivant: s oit d e façon expresse, s oit d e façon tacite. o La r évocation e xpresse...

1 page - 1,80 ¤

Comment fonctionne l'assurance chômage ?

Comment fonctionne l'assurance chômage ? Tout employeur est tenu d'affilier son personnel contre le risque de privation d'emploi. Outre le secteur privé, cette obligation s'étend à tous les agents non fonctionnaires du secteur public. En France, l'assurance chômage comporte deux volets. D'une part, l'État prend en charge le régime dit « de solidarité « ; d'autre part, il existe un régime...

1 page - 1,80 ¤

Associations : doivent-elles payer l'impôt sur les sociétés ?

Associations : doivent-elles payer l'impôt sur les sociétés ? Les associations qui se livrent à des opérations à caractère lucratif sont passibles de l'impôt sur les sociétés (IS). Le taux applicable de l'impôt est de 33,33 %. • Règles d'imposition : La situation fiscale des associations régies par la loi du ler juillet 1901 ne dépend pas de leur statut juridique,...

1 page - 1,80 ¤

Que sont les SICAV de capitalisation ?

Que sont les SICAV de capitalisation ? Les SICAV peuvent aujourd'hui distribuer tout ou partie des revenus de leur portefeuille (SICAV de distribution) ou bien les capitaliser : il s'agit alors de SICAV de capitalisation. ^ Définition : Les SICAV de capitalisation ne distribuent pas de revenus, contrairement aux SICAV de distribution qui versent à leurs souscripteurs une partie ou la totalité...

1 page - 1,80 ¤

Adopter un enfant étranger : quelle est la loi applicable ?

Adopter un enfant étranger : quelle est la loi applicable ? Il existe en matière d'adoption internationale un vide juridique important. Nul ne sait véritablement quelle loi appliquer : celle de l'enfant, celle de l'adoptant, celle du lieu de l'adoption... Il est important, avant tout, de bien distinguer le problème de la loi applicable de celui du tribunal compétent ll arrive...

1 page - 1,80 ¤

Quel est le statut des salariés ?

Quel est le statut des salariés ? Sauf pour la rupture du contrat, les salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) ont un statut équivalent à celui des salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI). Selon le Code du travail, les salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) doivent jouir, dans l'entreprise, d'une situation en tous points équivalente à celle des...

1 page - 1,80 ¤

Quel est le sort des donations indirectes et déguisées entre époux ?

Quel est le sort des donations indirectes et déguisées entre époux ? Bien souvent, les époux se consentent des donations qui ne font pas l'objet d'un enregistrement chez le notaire. Il peut s'agir de dons manuels, de donations indirectes ou de donations déguisées. Le don manuel ne fait l'objet d'aucune disposition particulière. Il peut porter sur des biens de valeur...

1 page - 1,80 ¤

Qu'est-ce que les congés payes ?

Qu'est-ce que les congés payes ? Tout salarié ayant travaillé un certain temps dans une entreprise a droit à des vacances, pendant lesquelles il est payé comme s'il avait travaillé. Les congés payés sont d'« ordre public « ; on ne peut y renoncer. C'est en juin 1936 qu'ont été instaurés les premiers congés payés. Auparavant, il n'était pas concevable...

1 page - 1,80 ¤

Quel est le statut des frontaliers ?

Quel est le statut des frontaliers ? Le règlement communautaire ainsi que certaines conventions internationales (convention franco-suisse, surtout) prévoient un statut préférentiel pour les travailleurs frontaliers. ^ Qu'est-ce qu'un frontalier? Dans l'acception courante du terme, c'est une personne qui réside dans un pays et travaille dans un autre. Cette définition, toutefois, ne saurait s'appliquer à tous les cas de travail frontalier partant...

1 page - 1,80 ¤

Mutation : le conjoint a-t-il droit au chômage ?

Mutation : le conjoint a-t-il droit au chômage ? Lorsque, pour suivre son conjoint obligé de déménager, une personne démissionne de son emploi, elle a droit au chômage exactement comme si elle avait été licenciée, au même taux et pour la même durée. Les allocations de chômage ne sont accordées qu'aux salariés qui ont involontairement perdu leur emploi. Toutefois, certaines circonstances...

1 page - 1,80 ¤

Quelle est la protection assurée aux enfants mannequins?

Quelle est la protection assurée aux enfants mannequins? Quel parent fier de sa progéniture n'a pas pensé à faire poser son enfant devant un photographe de mode ou pour une publicité? Savez-vous que l'activité de mannequin est réglementée ? ^ Interdiction du travail des enfants : Les mineurs de moins de 16 ans, âge jusqu'auquel la scolarité est obligatoire, ne doivent pas...

1 page - 1,80 ¤

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 ... 286 287 288 289 290 291 292 293 294 295

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit