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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
793 - Qu'est-ce qu'une présomption irréfragable ?
A
La présomption ne peut s'appliquer.
B
La présomption est soumise à condition.
C
La présomption ne peut être combattue par la preuve
Réponse
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La bonne reponse est : C


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Peut-on racheter des cotisations? Certains assurés sociaux peuvent être autorisés, sous certaines conditions, à effectuer des versements rétroactifs de cotisations, en vue d'être rétablis dans leurs droits au regard de la retraite. Lorsqu'une personne n'a pas cotisé suffisamment pour avoir droit à une retraite à taux plein, elle peut être tentée de « racheter « auprès de la caisse les trimestres...

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Qu'appelle-t-on bénéfices agricoles au regard de l'impôt sur le revenu ?

Qu'appelle-t-on bénéfices agricoles au regard de l'impôt sur le revenu ? Les bénéfices agricoles constituent l'une des catégories de revenus passibles de l'impôt sur le revenu. Ils viennent s'ajouter aux autres revenus du contribuable pour composer le revenu global imposable. ^ Définition : Sont considérés comme bénéfices agricoles les revenus que l'exploitation des biens ruraux procure soit aux fermiers, métayers, soit aux propriétaires...

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Comment sont remboursés les frais de transport des malades ?

Comment sont remboursés les frais de transport des malades ? Les frais qu'expose un malade pour aller se faire soigner ou subir des examens peuvent lui être remboursés dans certains cas, de même que ceux des personnes accompagnant certains patients. La Sécurité sociale ne rembourse pas systématiquement tous les frais de transport des assurés sociaux. Il faut que le transport en...

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Où est fixée la résidence des époux pendant la procédure de divorce ? Le devoir de communauté de vie qui pèse sur les époux pendant le mariage ne prend fin, en principe, qu'avec la dissolution de celui-ci. Il est pourtant préférable que les époux vivent séparément durant la procédure. ^ La séparation de fait : Le Code civil ne prévoit en fait aucune...

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Conjoints divorcés ou remaries : quelle pension de réversion ?

Conjoints divorcés ou remaries : quelle pension de réversion ? Pour les droits à pension de réversion, le conjoint divorcé, non remarié, est assimilé au conjoint survivant ; si l'assuré décédé a eu plusieurs conjoints, la pension sera partagée. Jusqu'en 1978, le conjoint qui divorçait perdait tous ses droits à partir du moment ou son ex-époux se remariait. Tout allait...

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Comment exercer une action en réclamation d'état ?

Comment exercer une action en réclamation d'état ? L'action en réclamation d'état est l'action en justice par laquelle une personne établit sa filiation à l'égard d'une femme. Elle aura souvent pour objet d'établir en fait une filiation légitime à l'égard du père et de la mère. ^ Conditions pour agir : L'action en réclamation d'état est ouverte à l'enfant supposé et à...

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Paiement de l'impôt : les moyens dont dispose l'administration.

Paiement de l'impôt : les moyens dont dispose l'administration. Pour recouvrer l'impôt, le Trésor comme la Direction Générale des Impôts (DGI) disposent des moyens de droit commun et des moyens spécifiques au droit fiscal. ^ Mesures préalables aux poursuites : Avant d'engager les poursuites contre les contribuables qui ne se sont pas manifestés depuis l'envoi de l'avis d'imposition ou la notification...

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Qu'est-ce que la Cotorep ?

Qu'est-ce que la Cotorep ? La Cotorep (Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel) est chargée de mettre en oeuvre et de coordonner l'ensemble des mesures en faveur des handicapés adultes. La Cotorep a été créée par la loi de 1975, qui a posé les bases de la législation actuelle sur la protection des handicapés. Elle joue un rôle essentiel...

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Contrat de mariage et biens propres. Même s'ils se marient « sans contrat «, c'est-à-dire sans passer devant un notaire pour établir un contrat de mariage particulier, deux futurs époux s'engagent quand même l'un vis-à-vis de l'autre. En effet, sans dispositions particulières de leur part, ils adoptent le régime matrimonial légal appelé « régime de la communauté de biens réduites aux...

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Le licenciement économique de 2 à 9 salariés. Une procédure particulière de licenciement s'applique lorsqu'il s'agit de licencier entre 2 et 9 salariés sur une même période de 30 jours. Elle comporte la consultation des représentants du personnel. Lorsque l'employeur licencie pour un motif personnel, le juge a tout pouvoir pour apprécier le caractère réel et sérieux du motif invoqué ;...

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Peut-on révoquer une adoption simple ? L'adoption simple crée entre l'adoptant et l'adopté un lien qui n'est pas définitif. S'il peut se renforcer par la transformation de l'adoption simple en adoption plénière, il peut surtout disparaître par la révocation de l'adoption. ^ Qui peut révoquer ? La demande peut tout d'abord émaner de l'adoptant Elle ne peut intervenir que si l'enfant adopté...

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Les absences fréquentes et répétées sont-elles sanctonnables ? Les absences fréquentes et répétées désorganisant le service peuvent constituer un motif réel et sérieux de licenciement sous réserve des dispositions protectrices des conventions collectives. Il est à peu près acquis pour tout le monde que la maladie ne rompt pas, d'elle-même, le contrat de travail. Mais il reste encore ancré dans...

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Quel est le régime fiscal applicable à la vente du fonds de commerce ? La vente du fonds de commerce supporte principalement deux types d'imposition. Une imposition des plus-values, d'une part, et des droits d'enregistrement, d'autre part. ^ Imposition des plus-values : Le fonds de commerce se définit comme étant l'universalité juridique des droits et valeurs au moyen desquels s'exerce un négoce ou...

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Intrduction au droit

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A quel prix voyager en bateau ?

Pratiqué depuis l'Antiquité, le transport de passagers par bateau a connu un grand e ssor a vec la colonisation et la machine à vapeur. Il e st cependant aujourd'hui nettement concurrencé par l'avion....

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Comment s'effectue le décompte des voix lors de l'assemblée de copropriété .

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Quelles assurances pour les emprunteurs

Décès, invalidité, chômage... sont autant d 'événements susceptibles de remettre en cause le remboursement d'un emprunt. C'est pourquoi les établissements de crédit proposent des assurances à leurs clients....

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On appelle « clause de quota « la clause du contrat d e travail d'un vendeur par laquelle un employeur impose au salarié d 'atteindre un certain chiffre de vente, faute de quoi il peut être licencié....

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Comment procéder à la réception d'une voiture neuve ?

Délais non respectés, prix ayant augmenté, véhicule non conforme à la commande ou la livraison d'une voiture neuve entraîne parfois des surprises pour l'acheteur....

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Peut-on transmettre le bail de location ?

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Victimes d'infractions : l'indemnisation de l'Etat

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