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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
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LA QUESTION DU JOUR
501 - Le pouvoir discrétionnaire suppose un contrôle :
A
restreint
B
maximum
C
proportionnel
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : A
Correction :
Ce pouvoir de l'Administration est contrôlé par le juge administratif. Le juge vérifiera sa régularité externe (vice de compétence, de forme et de procédure), l'absence de détournement de pouvoir et d'inexactitude matérielle des faits. Il ne procèdera en revanche pas à un contrôle total de la qualification juridique des faits. Il se limitera au contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation de l'auteur de l'acte administratif.


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Conjoints divorcés ou remaries : quelle pension de réversion ? Pour les droits à pension de réversion, le conjoint divorcé, non remarié, est assimilé au conjoint survivant ; si l'assuré décédé a eu plusieurs conjoints, la pension sera partagée. Jusqu'en 1978, le conjoint qui divorçait perdait tous ses droits à partir du moment ou son ex-époux se remariait. Tout allait...

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Comment exercer une action en réclamation d'état ? L'action en réclamation d'état est l'action en justice par laquelle une personne établit sa filiation à l'égard d'une femme. Elle aura souvent pour objet d'établir en fait une filiation légitime à l'égard du père et de la mère. ^ Conditions pour agir : L'action en réclamation d'état est ouverte à l'enfant supposé et à...

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Paiement de l'impôt : les moyens dont dispose l'administration. Pour recouvrer l'impôt, le Trésor comme la Direction Générale des Impôts (DGI) disposent des moyens de droit commun et des moyens spécifiques au droit fiscal. ^ Mesures préalables aux poursuites : Avant d'engager les poursuites contre les contribuables qui ne se sont pas manifestés depuis l'envoi de l'avis d'imposition ou la notification...

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Qu'est-ce que la Cotorep ? La Cotorep (Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel) est chargée de mettre en oeuvre et de coordonner l'ensemble des mesures en faveur des handicapés adultes. La Cotorep a été créée par la loi de 1975, qui a posé les bases de la législation actuelle sur la protection des handicapés. Elle joue un rôle essentiel...

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Contrat de mariage et biens propres. Même s'ils se marient « sans contrat «, c'est-à-dire sans passer devant un notaire pour établir un contrat de mariage particulier, deux futurs époux s'engagent quand même l'un vis-à-vis de l'autre. En effet, sans dispositions particulières de leur part, ils adoptent le régime matrimonial légal appelé « régime de la communauté de biens réduites aux...

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Le licenciement économique de 2 à 9 salariés. Une procédure particulière de licenciement s'applique lorsqu'il s'agit de licencier entre 2 et 9 salariés sur une même période de 30 jours. Elle comporte la consultation des représentants du personnel. Lorsque l'employeur licencie pour un motif personnel, le juge a tout pouvoir pour apprécier le caractère réel et sérieux du motif invoqué ;...

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Peut-on révoquer une adoption simple ? L'adoption simple crée entre l'adoptant et l'adopté un lien qui n'est pas définitif. S'il peut se renforcer par la transformation de l'adoption simple en adoption plénière, il peut surtout disparaître par la révocation de l'adoption. ^ Qui peut révoquer ? La demande peut tout d'abord émaner de l'adoptant Elle ne peut intervenir que si l'enfant adopté...

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Les absences fréquentes et répétées sont-elles sanctonnables ? Les absences fréquentes et répétées désorganisant le service peuvent constituer un motif réel et sérieux de licenciement sous réserve des dispositions protectrices des conventions collectives. Il est à peu près acquis pour tout le monde que la maladie ne rompt pas, d'elle-même, le contrat de travail. Mais il reste encore ancré dans...

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Quel est le régime fiscal applicable à la vente du fonds de commerce ? La vente du fonds de commerce supporte principalement deux types d'imposition. Une imposition des plus-values, d'une part, et des droits d'enregistrement, d'autre part. ^ Imposition des plus-values : Le fonds de commerce se définit comme étant l'universalité juridique des droits et valeurs au moyen desquels s'exerce un négoce ou...

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