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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
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LA QUESTION DU JOUR
501 - Le pouvoir discrétionnaire suppose un contrôle :
A
restreint
B
maximum
C
proportionnel
Réponse
Fermer
La bonne reponse est : A
Correction :
Ce pouvoir de l'Administration est contrôlé par le juge administratif. Le juge vérifiera sa régularité externe (vice de compétence, de forme et de procédure), l'absence de détournement de pouvoir et d'inexactitude matérielle des faits. Il ne procèdera en revanche pas à un contrôle total de la qualification juridique des faits. Il se limitera au contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation de l'auteur de l'acte administratif.


Les nouveautés du site

Quelle est l'étendue du droit de divulgation d'un auteur ?

|| Le droit de divulgation d'une oeuvre est une prérogative appartenant à l'auteur, qui consiste pour celui-ci à décider de publier ou de ne pas publier son oeuvre, c'est-à-dire de la livrer ou non au public. ||...

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Comment s'exerce la liberté de réunion ?

||   La liberté de se réunir est un principe fondamental affirmé depuis 1907. Si les réunions privées sont autorisées sans limite, les réunions publiques, bien que non soumises à autorisation préalable, sont réglementées. ||...

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Comment modifier les statuts d'une association ?

||   Seules les associations déclarées ou reconnues d'utilité publique sont dans l'obligation d'établir des statuts écrits. Cependant, une association non déclarée a bien souvent tout intérêt à le faire. ||...

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Concubinage et impôt sur le revenu

||   La règle de l'imposition par foyer fiscal ne s'applique pas aux personnes vivant en concubinage. Dans certains cas, curieusement, la situation de concubinage emporte des conséquences plus favorables qu'en cas de mariage. ||...

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Vous prenez votre retraite : avez-vous pensé à modifier vos assurances ?

||   La cessation d'une activité professionnelle et le changement de mode de vie consécutifs à un départ en retraite peuvent avoir des conséquences sur vos contrats d'assurance. Une mise au point est sans doute nécessaire. ||...

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Contrat de travail et changement d'employeur

|| Lorsque la situation juridique de l'employeur change (vente, fusionabsorption, mise en société), tous les contrats en cours au moment du transfert sont reconduits avec le nouvel employeur. ||...

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Comment est établie la filiation des concubins ?

|| L'enfant né du concubinage jouit, au regard de la loi, exactement du même statut que l'enfant né d'une relation passagère. En effet, tout enfant né hors mariage est un « enfant naturel «. ||...

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Accouchement à domicile : quelle prise en charge ?

||   Interdit en Suisse et au Canada, très en vogue aux Pays-Bas, l'accouchement à domicile retrouve des partisans en France, où il est autorisé et remboursé par la Sécurité sociale. ||...

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Comment faire face à la sécheresse ?

||   La sécheresse se traduit par l'absence ou l'insuffisance de précipitations dans une région donnée. Face aux problèmes de pénuries, quelles sont les obligations des pouvoirs publics, comment stocker l'eau? ||...

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Quels sont les effets de l'adoption simple ?

||   L'adoption simple se distingue de l'adoption plénière en ce qu'elle ne fait pas totalement disparaître les liens entre l'enfant et sa famille d'origine. Les liens avec la famille d'accueil viennent s'y superposer. ||...

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Quel est le mécanisme du mariage simulé ?

|| Est dit simulé, ou blanc, le mariage contracté en vue d'obtenir certains avantages de l'union sans en subir volontairement toutes les conséquences. Il peut être différemment sanctionné. ||...

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Qu'est-ce que le courtage matrimonial ?

||   Le courtage matrimonial est une pratique qui s'est très largement répandue ces dernières années. Elle est autorisée mais fait l'objet d'une réglementation rigoureuse et précise visant à éviter les dérapages du passé. ||...

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Quels sont les effets du mariage ?

|| Célébration devant un officier d'état civil dans les locaux de la mairie, signature du contrat de mariage devant notaire ... Le mariage est entouré de solennités afin que chacun des époux sache bien à quoi il s'engage. ||...

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Comment s'effectue le contrôle de la radioactivité ?

|| Avec plus de 80% de son électricité produite par les centrales nucléaires en 1993, la France a réussi à assurer son indépendance énergétique. Mais cette source d'énergie nécessite une maitrise totale pour éviter tout incident. ||...

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