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POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
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Entretien avec un notaire - Donation

Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville A Maître Nom Rue CP Ville Objet : demande de rendez-vous avec un notaire. Maître, Nous souhaitons, mon mari Charles Nom et moi, signer une donation au dernier vivant. Nous vous prions de bien vouloir nous fixer un rendez-vous afin de régler cette question. Merci de nous indiquer les documents à apporter ce jour-là. Veuillez agréer, Maître, l'assurance de notre...

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Demande d'ouverture de testament

Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville A Maître Nom Rue CP Ville Objet : ouverture de testament. Maître,, Mon épouse, Jeanne Nom, née ..., est décédée le 24 avril dernier à Paris, comme vous pouvez le constater sur l'extrait d'acte de décès ci-joint. Je joins également une fiche d'état civil à toutes fins utiles. Je crois savoir qu'elle avait déposé en votre étude un testament mais...

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Demande d'inhumation dans une propriété privée

Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le Maire Rue CP Ville Objet : demande d'inhumation dans une propriété privée. Monsieur le Maire, Dans son testament, mon père, Georges Nom, décédé le 20 octobre dernier, a exprimé le désir de reposer dans le parc de sa propriété sise au 20, route de Paris, à ... Aussi ai-je l'honneur de vous demander l'autorisation d'inhumer mon père conformément...

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Demande de remboursement des primes d'assurance

Objet : demande de remboursement. Apostrophe, Suite au décès de mon frère Monsieur Jacques Lebel, habitant au 5 rue des Carreaux à Lyon, survenu le 05 avril 2002, je procède aux démarches et formalités qui m'incombent. A cette fin, je vous demande de bien vouloir procéder au remboursement d'une partie des primes acquittées pour l'année. Vous trouverez ci-joint un extrait...

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Demande de rapatriement

Objet : demande de rapatriement. Apostrophe, Je vous prie de bien vouloir noter le décès de Monsieur Lebel, survenu le 30 mai 2002 à son domicile, Via Tornabuoni 104, Firenze, Italia. Je vous serez gré de bien vouloir m'indiquer les modalités de rapatriement, la famille souhaitant procéder à l'inhumation à Paris dans les meilleurs délais. Formule de politesse Prénom Nom ...

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Demande de prise en charge de la succession à un notaire

Objet : demande de prise en charge de la succession. Apostrophe, Suite au décès de mon frère Monsieur Jacques Lebel, habitant au 5 rue des Carreaux à Lyon, survenu le 05 avril 2002, je procède aux démarches et formalités qui m'incombent. Son testament ayant été déposé dans votre étude, je souhaiterais que vous preniez en charge la succession. Vous trouverez ci-joint...

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Demande de modification de contrat automobile

Objet : demande de modification de contrat. Apostrophe, Suite au décès de mon frère Monsieur Jacques Lebel, habitant au 5 rue des Carreaux à Lyon, survenu le 05 avril 2002, je procède aux démarches et formalités qui m'incombent. A cette fin, je vous demande de bien vouloir noter le changement de propriétaire du véhicule immatriculé XX 58 XX à partir de...

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Demande de copie d'acte de décès

Objet : demande de copie d'acte de décès. Apostrophe, Je vous prie de bien vouloir noter le décès de Monsieur Lebel, survenu le 30 mai 2002 à son domicile 25 rue des Maréchaux - 21000 Dijon. Je vous serez gré de me faire parvenir dans les meilleurs délais une copie d'acte de décès afin que je puisse procéder aux démarches qui...

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Demande de congé décès

Objet : demande de congé décès. Apostrophe, Je vous prie de bien vouloir noter le décès de mon père, survenu le 20 juin 2002. Conformément à la loi, je vous demanderais de bien vouloir m'accorder une journée de congé payé. Vous trouverez ci-joints un extrait d'acte de décès Formule de politesse Prénom Nom ...

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Demande de compte bloqué

Objet : demande de compte bloqué. Apostrophe, Suite au décès de mon frère Monsieur Jacques Lebel, habitant au 5 rue des Carreaux à Lyon, survenu le 05 avril 2002, je procède aux démarches et formalités qui m'incombent. A cette fin, je vous demande de bien vouloir bloquer le compte n° 55 555K en attendant la régularisation de la succession. Vous trouverez...

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Demande de clôture de compte bancaire

Objet : demande de clôture de compte bancaire. Apostrophe, Suite au décès de mon mari Monsieur ... Nom, demeurant Rue, CP Ville, survenu le 05 avril 2002, je procède aux démarches et formalités qui m'incombent. Je vous serais gré de m'indiquer rapidement la procédure à suivre pour clôturer le compte de mon mari et d'interrompre toute opération postérieure à la date...

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Demande de cessation des prélèvements des impôts sur le revenu

Objet : demande de cessation des prélèvements. Apostrophe, Suite au décès de mon frère Monsieur Jacques Lebel, habitant au 5 rue des Carreaux à Lyon, survenu le 05 avril 2002, je procède aux démarches et formalités qui m'incombent. A cette fin, je vous demande de bien vouloir suspendre le prélèvement de l'impôt sur le revenu et d'adresser le solde des sommes...

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Demande de cessation des prélèvements de la taxe foncière

Objet : demande de cessation des prélèvements. Apostrophe, Suite au décès de mon frère Monsieur Jacques Lebel, habitant au 5 rue des Carreaux à Lyon, survenu le 05 avril 2002, je procède aux démarches et formalités qui m'incombent. A cette fin, je vous demande de bien vouloir suspendre le prélèvement de la taxe foncière et d'adresser le solde des sommes redevables...

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Demande de cessation des prélèvements de la taxe d'habitation

Objet : Demande de cessation des prélèvements. Apostrophe, Suite au décès de mon frère Monsieur Jacques Lebel, habitant au 5 rue des Carreaux à Lyon, survenu le 05 avril 2002, je procède aux démarches et formalités qui m'incombent. A ces fins, je vous demande de bien vouloir stopper les prélèvements de la taxe d'habitation et d'adresser le solde des sommes redevables...

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Demande de cessation de paiement des assurances

Objet : demande de cessation de paiement. Apostrophe, Suite au décès de mon frère Monsieur Jacques Lebel, habitant au 5 rue des Carreaux à Lyon, survenu le 05 avril 2002, je procède aux démarches et formalités qui m'incombent. A cette fin, je vous demande de bien vouloir suspendre les prélèvements automatiques, le compte en banque du défunt étant bloqué. Vous...

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Demande d'autorisation d'incinération

Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le Maire Rue CP Ville Objet : demande d'autorisation d'incinération. Monsieur le Maire, Mon épouse, Marinette Nom, décédée le 10 mars 2002 à Honfleur, avait souhaité être incinérée. Le médecin ayant donné son consentement à une telle opération, je sollicite de votre part l'autorisation de procéder à la crémation. Je souhaite récupérer l'urne cinéraire à l'issue de la...

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Demande d'assurance crédit

Objet : demande d'assurance crédit. Apostrophe, Suite au décès de mon frère Monsieur Jacques Lebel, résidant au 5 rue des Carreaux à Lyon, survenu le 05 avril 2002, je procède aux démarches et formalités qui m'incombent. A cette fin, je vous demande de bien vouloir m'adresser la liste des documents à fournir afin de bénéficier de la clause d'assurance décès prévue...

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Demande d'apposition des scellés

Objet : demande d'apposition des scellés Monsieur le Greffier, Je m'adresse à vous pour vous signaler que je suis titulaire d'une créance concernant Madame ..., demeurant ..., qui est décédée le 25 août 2002. Le montant de cette créance est de 20.000 euros. Dans le but de préserver mes intérêts, je me permets de vous demander de bien vouloir...

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Demande d'allocations à la CAF

Objet : demande d'allocations. Apostrophe, Suite au décès de mon frère Monsieur Jacques Lebel, habitant au 5 rue des Carreaux à Lyon, survenu le 05 avril 2002, je procède aux démarches et formalités qui m'incombent. A cette fin, je vous demande de bien vouloir me faire parvenir un dossier de demande d'allocations. Vous trouverez ci-joint un extrait d'acte de décès. Formule de...

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Demande d'allocation veuvage

Objet : demande d'allocation veuvage. Apostrophe, Suite au décès de mon mari Monsieur ... Nom, demeurant Rue, CP Ville, survenu le 05 avril 2002, je procède aux démarches et formalités qui m'incombent. C'est pourquoi je vous demanderais de bien vouloir m'adresser l'imprimé nécessaire à une demande d'allocation veuvage. Vous trouverez ci-joint un extrait d'acte de décès. Formule de politesse Prénom Nom ...

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Déclaration de décès aux ASSEDIC

Objet : déclaration de décès. Apostrophe, Suite au décès de mon mari Monsieur ... Nom, demeurant Rue, CP Ville, survenu le 05 avril 2002, je procède aux démarches et formalités qui m'incombent. C'est pourquoi je vous demanderais de procéder dans les meilleurs délais au versement des sommes dues et de m'indiquer si je suis concernée par l'allocation-décès. Vous trouverez ci-joint...

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Déclaration de décès à la mutuelle

Objet : déclaration de décès. Apostrophe, Je vous prie de bien vouloir noter que Monsieur Lebel, domicilié au 5 rue des Carreaux à Lyon, est décédé le 05 avril 2002. Conformément au contrat qui vous liait, je vous serez gré de me verser la somme prévue sur le compte 55 555K dont vous trouverez le relevé d'identité en pièce jointe, ainsi...

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Déclaration de décès à la CPAM

Objet : déclaration de décès. Apostrophe, Suite au décès de mon frère Monsieur ... Nom, habitant au 5 rue des Carreaux à Lyon, survenu le 05 avril 2002, je procède aux démarches et formalités qui m'incombent. Le défunt étant salarié depuis plus de 10 ans, je vous joins un certificat de travail ainsi que l'acte de décès qui vous permettra de...

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Déclaration de décès à la caisse de retraite

Objet : déclaration de décès. Apostrophe, Suite au décès de mon mari Monsieur ... Nom, Rue, CP Ville, survenu le 05 avril 2002, je procède aux démarches et formalités qui m'incombent. C'est pourquoi je vous demanderais de procéder dans les meilleurs délais au versement du solde de tout compte et de m'indiquer si je suis concernée par une aide éventuelle. Je souhaiterais...

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Créance successorale

Objet : créance successorale. Apostrophe, Mon mari, M. ... Nom, est décédé le 23/06/2002. Il dirigeait une entreprise artisanale de trois personnes. J'ai moi-même participé directement et effectivement à l'activité de l'entreprise depuis sa création en 1983. Cependant, en accord avec mon époux, je n'ai jamais été salariée. A présent, l'entreprise est fermée et le montant de mes ressources ne...

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