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Document transmis par : Lanja-297533


Publié le : 26/4/2018 -Format: Document en format HTML protégé

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Créer son association

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Vérifiez que vous pouvez créer une association

? Pour accomplir les démarches de création d’une association, il faut au moins être deux fondateurs, souvent les deux premiers dirigeants de l'association. Il faut également être âgé d’au moins 16 ans. En revanche, il n’y a pas de condition de nationalité.

Déterminez le lieu du siège de votre association

Avant de voir dans le détail comment créer une association loi 1901, assurez-vous d’abord que vous pouvez établir votre siège social en France (mais pas en Alsace-Moselle).

À quoi sert le siège ? C’est à cette adresse que vous parviendront les courriers officiels. Elle peut être différente de celle où l’association exerce ses activités. L’adresse du siège détermine également quelle est la préfecture ou la sous-préfecture dont vous dépendez.

Une question prioritaire. C’est le lieu du siège qui détermine quelles règles sont applicables à votre association. La loi de 1901 dont il est ici question est une loi française : elle ne régira votre association que si son siège est en France.?

Attention : Les indications ci-dessous ne concernent pas les associations dont le siège est établi en Alsace-Moselle (départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin). Pour des raisons historiques, la loi de 1901 ne s’applique pas à ces départements (un régime spécifique est défini dans le code civil local). Si vous voulez créer une association 1901 et que vous habitez en Alsace-Moselle, vous devrez établir un ...


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