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Définition: BREVET1, substantif masculin.

Dictionnaire

Aperçu du corrigé : Définition: BREVET1, substantif masculin.



Publié le : 6/11/2015 -Format: Document en format HTML protégé

Définition:
BREVET1, substantif masculin.
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Définition:
BREVET1, substantif masculin.
I.— Vieux.
A.— DROIT.
1. DROIT FRANÇAIS ANCIEN. Acte sans sceau ni enregistrement par lequel le roi accordait une grâce, un titre, un bénéfice. Donner, remettre un (des) brevet(s) (Confer Charles-Amédée de Sainte-Beuve, Port-Royal, tome 1, 1840, page 78) :
Ø 1. Pour vous prouver mes bonnes intentions, voilà un brevet signé du roi qui vous donne un régiment. Mon père et moi avons fait souvenir Sa Majesté de l'attachement des Sigognac aux rois ses aïeux.
THÉOPHILE GAUTIER, Le Capitaine Fracasse, 1863, page 464.
· Ducs à brevet. Ducs nommés à vie par un brevet leur conférant ce titre, par opposition aux ducs héréditaires (Confer François Coppée, Madame de Maintenon, tome 2, 1881, page 195).
· Justaucorps à brevet. Sous le règne de Louis XIV, justaucorps qui ne pouvait être porté que par les seuls courtisans qui en avaient reçu brevet du roi.
Remarque : Attesté dans la plupart des dictionnaires généraux.
· Brevet de chevalier du Saint-Esprit; par ellipse et par métonymie, les brevets. Les chevaliers du Saint-Esprit.
Remarque : Attesté dans la plupart des dictionnaires généraux du XIXe. siècle ainsi que dans Dictionnaire général de la langue française (Adolphe Hatzfeld, Arsène Darmesteter), Larousse du xxe. siècle en six volumes, Grand Larousse encyclopédique.
2. DROIT CIVIL. Acte en brevet. Acte notarié ne comportant pas de formule exécutoire et remis aux parties par le notaire qui n'en conserve pas minute; par opposition à acte en minute. Obligation, procuration par brevet :
Ø 2. 2004. Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble, et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre, soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute.
Code civil des Français (ou Code Napoléon) 1804, page 360.
B.— Formule magique, recette de charlatan pour guérir des maladies ou obtenir des faveurs extraordinaires; talisman.


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