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Définition: EXTERRITORIALITÉ, substantif féminin.

Dictionnaire

Aperçu du corrigé : Définition: EXTERRITORIALITÉ, substantif féminin.



Publié le : 9/2/2016 -Format: Document en format HTML protégé

Définition:

EXTERRITORIALITÉ, substantif féminin.
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Définition:

EXTERRITORIALITÉ, substantif féminin.
DROIT INTERNATIONAL. " Fiction du Droit international qui a été utilisée pour expliquer les immunités qui font échapper certaines personnes ou certaines choses (agents et locaux diplomatiques notamment) à l'autorité de l'État de résidence, comme s'ils étaient sur le territoire national ". (Lexique de termes juridiques (RAYMOND GUILLIEN, JEAN VINCENT), 1971) Voir ambassade exemple 11 :
Ø C'est sur elle [qualité de représentant du pays de l'ambassadeur] que se fondent également les privilèges d'exterritorialité dont bénéficie son établissement officiel et les immunités, entre autres de juridiction, qui s'attachent à sa personne ou à ses collaborateurs.
JACQUES CHAZELLE, La Diplomatie, 1962, page 40.
— Au figuré. L'exterritorialité de la personne à l'égard des moyens temporels et politiques (JACQUES MARITAIN. Humanisme intégral, problèmes temporels et spirituels d'une nouvelle chrétienté, 1936, page 191 ).
STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 8.




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