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Définition du terme: BAILLIAGE, substantif masculin.

Dictionnaire

Aperçu du corrigé : Définition du terme: BAILLIAGE, substantif masculin.



Publié le : 1/11/2015 -Format: Document en format HTML protégé

Définition du terme:
BAILLIAGE, substantif masculin.
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Définition du terme:
BAILLIAGE, substantif masculin.
A.— DROIT ANCIEN. Tribunal présidé par le bailli, ou qui jugeait en son nom. Procureur au bailliage; lieutenant de bailliage; bailliage seigneurial; grand bailliage (Petit vocabulaire d'histoire du droit français (GABRIEL LEPOINTE), 1948) :
Ø 1. — Je lui donne congé, parce que l'avocat de bailliage Strumpf a ameuté tous les inutiles de notre Diète, et, comme c'est le plus grand nombre, il a avec lui ce plus grand nombre pour déclarer que Storch n'a plus la confiance du pays.
JOSEPH ARTHUR COMTE DE GOBINEAU, Les Pléiades, 1874, page 105.
Remarque : Le bailliage était le plus souvent une juridiction d'importance médiocre; d'où la silhouette un peu ridicule donnée à l'avocat de bailliage, ou au bailli de village.
· Bailliage de l'artillerie. " Juridiction du bailli de l'arsenal " (Grand dictionnaire universel du XIXe. siècle (Pierre Larousse), etc.).
· Bailliage des chasses. " Tribunal composé d'un lieutenant général, d'un procureur du roi et d'un greffier " (Grand dictionnaire universel du XIXe. siècle (Pierre Larousse)).
B.— Par extension.
1. Charge, office de bailli (Confer Vocabulaire pour l'intelligence de l'histoire moderne (NOËL-LAURENT PISSOT...


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