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Dictionnaire en ligne: DÉCRET, substantif masculin.

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Publié le : 12/12/2015 -Format: Document en format HTML protégé

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DÉCRET, substantif masculin.
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DÉCRET, substantif masculin.
A.— DROIT et. usuel. Décision émanant de l'autorité souveraine, du pouvoir. Décret impérial, royal; rendre un décret. Ne croyez pas (...) que le rapt fut permis dans l'ancien droit. Vous trouverez dans Baluze un décret rendu par le roi Childebert à Cologne en 593 (ANATOLE-FRANÇOIS THIBAULT, DIT ANATOLE FRANCE, Le crime de Sylvestre Bonnard, 1881, page 482) :
Ø 1.... jamais Néron n'a bravé la pudeur jusqu'à faire colporter et crier dans les rues l'arrêt de mort de Britannicus et un décret d'empoisonnement.
CAMILLE DESMOULINS. dans Le Vieux Cordelier, 1793-94, page 255.
1. ANCIEN DROIT FRANÇAIS.
a) DROIT CIVIL. Décision judiciaire relative à la vente des biens d'un mineur ou d'un débiteur. Décret volontaire, forcé. Maison mise en décret (Dictionnaire de l'Académie française. 1798-1878). Terre en décret ( JEAN-PAUL MARA, DIT MARAT, Pamphlets, Offrande à la patrie, 1789, page 5 ).
b) DROIT CRIMINEL. Ordonnance du juge rendue pendant l'instruction et relative à la comparution et l'arrestation d'une personne. Décret d'assigner pour être ouï; décret d'ajournement personnel; décret de prise de corps :
Ø 2.... ils me firent signifier un décret d'ajournement personnel sur la plainte du sieur de Joly. Je ne comparus point; mais je chargeai un procureur de faire toutes les démarches nécessaires pour découvrir ce qui se tramait au Châtelet contre moi. Le greffier en chef l'assura qu'il n'existait aucun décret de prise-de-corps, et que le décret d'ajournement personnel n'aurait même aucune suite.
JEAN-PAUL MARA, DIT MARAT, Pamphlets, Appel à la nation, 1790, page 136.
2. DROIT FRANÇAIS MODERNE. Décision émanant du pouvoir exécutif, agissant dans le cadre de ses attributions. Décret du Président de la République; prendre un décret; décret de mobilisation :
Ø 3. À la fin d'octobre 1913, le ministre de la Guerre soumettait à la signature du président de la République le décret portant Règlement ...


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