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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Certification sur l'honneur de la validité d'un document officiel.

Droit

Aperçu du corrigé : MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Certification sur l'honneur de la validité d'un document officiel.



Publié le : 27/2/2008 -Format: Document en format HTML protégé

	MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Certification sur l'honneur de la validité d'un document officiel.
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MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Certification sur l'honneur de la validité d'un document officiel.




Certification sur l'honneur de la validité d'un document officiel

 

 

 

 

 

Ce type de certificat peut être réclamé par l'assureur au bénéficiaire d'une assurance vie, l'établissement d'une fiche individuelle d'état civil n'étant plus possible.

Il suffira alors de recopier les phrases suivantes, sur la photocopie de votre carte d'identité, par exemple :

 

Je soussigné : JEAN DUPOND né(e) le ../../.... à ... .

Demeurant 11 rue de la Gare à Reims, 51100.

Déclare et atteste sur l'honneur que la copie de (document concerné) est conforme à l'original en ma possession.

Déclaration rédigée de ma main, le 25/09/2007 à Reims.

 

 

 

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