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Le maire et le garde champêtre

Droit

Aperçu du corrigé : Le maire et le garde champêtre



Publié le : 5/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Le maire et le garde champêtre
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Le maire et le garde champêtre



Quelle que soit la taille de sa circonscription, le maire est responsable de toutes les manifestations qui s'y tiennent. Il doit assurer le maintien de l'ordre public, dans la limite de ses pouvoirs.




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