1815 : Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire.

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1815 : Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire.
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Napoléon Ier à son retour de l’île d’Elbe souhaite donner un aspect libéral à l’Empire. Il donne le pouvoir législatif à deux chambres. La liberté individuelle et celle de la presse sont proclamées. 




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