LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Garde d'enfants : qui est responsable en cas ... Comment vérifier les tarifs des réparations a ... >>


Partager

L'accès au littoral est-il libre ?

Droit

Aperçu du corrigé : L'accès au littoral est-il libre ?



Publié le : 6/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

L'accès au littoral est-il libre ?
x

Veuillez selectionner une image pour le sujet :
L'accès au littoral est-il libre ?



En d'autres termes, est-il possible de longer la mer sans être dévié par la clôture d'une propriété privée descendant jusqu'au bord de l'eau ? Certainement : cette obligation constitue une servitude de passage.




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Corrigé de 580 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "L'accès au littoral est-il libre ?" a obtenu la note de : aucune note

Sujets connexes :
  • Aucun sujet trouvé

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit