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Accident causé par un animal : quel recours pour les victimes ?

Droit

Aperçu du corrigé : Accident causé par un animal : quel recours pour les victimes ?



Publié le : 4/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Accident causé par un animal : quel recours pour les victimes ?
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Accident causé par un animal : quel recours pour les victimes ?



Plusieurs milliers de personnes sont chaque année victimes d'un accident provoqué par un animal. La réglementation est différente selon qu'il s'agit d'un animal domestique ou d'une bête sauvage.




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