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Accident du travail .· quel recours si la caisse ne le reconnaît pas ?

Droit

Aperçu du corrigé : Accident du travail .· quel recours si la caisse ne le reconnaît pas ?



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Document transmis par : Anh0thu50415


Publié le : 26/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

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Accident du travail .· quel recours si la caisse ne le reconnaît pas ?
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Lorsqu'un salarié estime avoir été victime d'un accident du travail ou du trajet, il peut, si la Sécurité sociale ne partage pas son avis, saisir la commission de recours amiable puis le tribunal.




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Le corrigé du sujet "Accident du travail .· quel recours si la caisse ne le reconnaît pas ?" a obtenu la note de : aucune note

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