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Accidents de la circulation : quelles conséquences lorsque le responsable n'est pas assuré ?

Droit

Aperçu du corrigé : Accidents de la circulation : quelles conséquences lorsque le responsable n'est pas assuré ?



Publié le : 5/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Accidents de la circulation : quelles conséquences lorsque le responsable n'est pas assuré ?
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Accidents de la circulation : quelles conséquences lorsque le responsable n'est pas assuré ?



Chaque année, des accidents sont provoqués par des personnes inconnues ou démunies d'assurance. Dans certains cas, les victimes sont indemnisées par un organisme créé à cet effet : le Fonds de garantie automobile.




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