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Que sont les accords collectifs locaux ?

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Que sont les accords collectifs locaux ?

Droit

Aperçu du corrigé : Que sont les accords collectifs locaux ?



Publié le : 1/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Que sont les accords collectifs locaux ?
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On parle d'accords collectifs locaux lorsque, dans le cadre d'une convention collective nationale ou régionale, des accords collectifs apportent des nuances selon les départements, voire les localités.

 




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