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Les accords Matignon : 8 juin 1936 (extraits)

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Les accords Matignon : 8 juin 1936 (extraits)

Histoire-géographie

Aperçu du corrigé : Les accords Matignon : 8 juin 1936 (extraits)



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Publié le : 3/2/2011 -Format: Document en format HTML protégé - Ecoutez ce PODCAST:Ecoutez ce PODCAST

Les accords Matignon : 8 juin 1936 (extraits)
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Les délégués de la Confédération générale de la Production française et de la Confédération générale du Travail se sont réunis sous la présidence de Monsieur le Président du Conseil et ont conclu l'accord ci-après, après arbitrage de Monsieur le Président du Conseil :
 
 « Article 1 — La délégation patronale admet l'établissement immédiat de contrats collectifs de travail... Article 3 — L'observation des lois s'imposant à tous les citoyens, les employeurs reconnaissent la liberté d'opinion ainsi que le droit pour les travailleurs d'adhérer librement et d'appartenir à un syndicat professionnel... Les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir à un syndicat pour arrêter leurs décisions, en ce qui concerne l'embauchage, la conduite ou la répartition du travail, les mesures de discipline ou de congédiement... L'exercice du droit syndical ne doit pas avoir pour conséquence des actes contraires aux lois.
 
 Article 4 — Les salaires réels pratiqués pour tous les ouvriers à la date du 25 mai 1936 seront, du jour de la reprise du travail, rajustés selon une échelle décroissante commençant à 15 % pour les salaires les moins élevés pour arriver à 7 % pour les salaires les plus élevés, le total des salaires de chaque établissement ne devant en aucun cas être augmenté de plus de 12 %...
 
 Article 5 — En dehors des cas particuliers déjà réglés par la loi, dans chaque établissement employant plus de 10 ouvriers, après accord entre organisations syndicales ou à défaut entre les intéressés, il sera institué deux titulaires ou plusieurs délégués ouvriers (titulaires ou suppléants) suivant l'importance de l'établissement. Ces délégués ont qualité pour présenter à la direction les réclamations individuelles qui n'auraient pas été directement satisfaites, visant l'application des lois, décrets, règlements du Code du travail, des tarifs de salaires et des mesures d'hygiène et de sécurité...
 
 Article 6 — La délégation patronale s'engage à ce qu'il ne soit pris aucune sanction pour fait de grève.
 
 Article 7 — La délégation confédérale ouvrière demande aux travailleurs en grève de décider la reprise du travail dès que les directions des établissements auront accepté l'accord général intervenu et dès que les pourparlers relatifs à son application auront été engagés entre les directions et le personnel des établissements «.
 
 Les accords comprennent également l'engagement de L. Blum contenu dans une lettre à L. Jouhaux, secrétaire de la C.G.T. : « 7 juin, minuit, Cher Ami, Je vous confirme par écrit les engagements que j'ai pris. Les projets de loi sur les 40 heures, les congés payés, les contrats collectifs seront déposés après-demain mardi. «
 
 QUESTIONS
 
 1° Dans quelles circonstances ont été discutés et signés ces accords?
 
 2° Que nous apprend le premier texte sur les relations entre employeurs et ouvriers avant 1936?
 
 3° Analysez les mesures sociales prévues par ces textes et montrez leur importance.
  




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