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Les acteurs de la tutelle

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Les acteurs de la tutelle

Droit

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Les acteurs de la tutelle
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Les acteurs de la tutelle




1) LE JUGE DES TUTELLES Le juge des tutelles siège au tribunal d'instance du domicile de la personne à protéger. Sa mission est de surveiller les administrations légales et les tutelles, de convoquer les administrateurs et tuteurs, de leur réclamer des éclaircissements sur la gestion de la tutelle, de former des observations, voire même de prononcer à leur égard des injonctions ou de les condamner à des amendes civiles s'ils n'exécutent pas lesdites injonctions. Les décisions du juge des tutelles sont susceptibles de recours devant le tribunal de grande instance.


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