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Adoption : comment se déroule l'enquête sociale ?

Droit

Aperçu du corrigé : Adoption : comment se déroule l'enquête sociale ?



Publié le : 2/10/2012 -Format: Document en format HTML protégé

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Adoption : comment se déroule l'enquête sociale ?
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Adoption : comment se déroule l'enquête sociale ?
Toute personne ou famille désirant procéder à une adoption doit au préalable faire l'objet d'un agrément administratif, qui suppose une enquête sociale.
^ Qui mène l'enquête ? La demande d'adoption, qu'elle vise un enfant déterminé ou non, peut être déposée soit auprès du service d'aide sociale à l'enfance du département du demandeur, soit auprès d'une oeuvre d'adoption privée ayant été agréée à cet effet. Le plus souvent, l'enquête sociale sera effectuée par le service d'aide sociale, mais l'ceuvre saisie d'une demande peut y procéder elle-même, le dossier étant alors soumis pour avis à un responsable du service d'aide sociale.
^ Démarches préliminai...


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