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Arrêt de la Cour de cassation, 1re chambre civile, du 1er juillet 1969 : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Arrêt de la Cour de cassation, 1re chambre civile, du 1er juillet 1969 : commentaire



Publié le : 9/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Arrêt de la Cour de cassation, 1re chambre civile, du 1er juillet 1969 : commentaire
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Arrêt de la Cour de cassation, 1re chambre civile, du 1er juillet 1969 : commentaire



« L'obligationde sécuritén'existeà la charge du transporteur que pendant l'exécution du contrat de transport, c'est-à-dire à partir du moment où le voyageur commence à monter dans le véhicule et jusqu'au moment où il achève d'en descendre. «




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