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Arrêt de la Cour de cassation, 1re chambre civile, du 20 janvier 1987: commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Arrêt de la Cour de cassation, 1re chambre civile, du 20 janvier 1987: commentaire



Publié le : 2/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Arrêt de la Cour de cassation, 1re chambre civile, du 20 janvier 1987: commentaire
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Arrêt de la Cour de cassation, 1re chambre civile, du 20 janvier 1987: commentaire



« Il y a lieu de distinguer entre les risques qui sont inhérentsà une intervention chirurgicale, et que le praticien, quoique tenu de recueillir le consentement éclairé du malade n'est pas obligé de porter à sa connaissance s'ils sont de ceux qui ne se réalisent qu'exceptionnellement, et les risques qui sont courus par le malade du fait de l'affection elle-même dont il souffre, risques qu'il importe au contraire de signaler, en particulier dans un cas où il s'agit de mettretouten oeuvrepour éviter leur réalisation, et même si cette réalisation n'est pas fréquente. «




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